Note pour la période des questions : Criminalité en milieu rural

• La GRC fournit des services de police locaux sur le vaste territoire canadien, dont une grande partie est rurale.

• Assurer des services de police dans les communautés rurales et isolées est souvent complexe, et la GRC collabore avec les provinces et les territoires pour optimiser les ressources disponibles.

• Pour lutter contre la criminalité en milieu rural, les services de la GRC dans ses territoires de compétence ont élaboré et mis en œuvre des initiatives sur mesure visant à répondre aux besoins uniques et divers des communautés qu’ils servent. Par exemple, la stratégie de réduction de la criminalité de la GRC en Alberta a permis de réduire les crimes au fil des ans. De janvier à décembre 2020, on a observé une réduction de 17 % du nombre d’entrées par effraction dans les territoires de compétence de la GRC en Alberta comparativement à 2019.

• Grâce à ses efforts de recrutement et aux modèles améliorés de prestation de services, la GRC pourra accroître sa présence et la sécurité des communautés partout au pays.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada et fournit des services de police contractuelle à huit provinces, aux trois territoires, à environ 150 municipalités et à des centaines de communautés autochtones, de même que des services de police fédérale à tous les Canadiens. Étant donné la géographie du pays, le territoire confié à la compétence de la GRC est rural, en grande partie.

Assurer des services de police dans les collectivités rurales et isolées est souvent complexe, ne serait ce que par la pression que cela exerce sur les ressources policières. La GRC travaille avec les provinces et les territoires à évaluer les besoins et à optimiser les ressources affectées aux collectivités rurales. Les services de police contractuelle garantissent une qualité de service uniforme d’un bout à l’autre du pays, et le niveau de services policiers dans chaque province et territoire est établi par le gouvernement de la province ou du territoire. Ainsi, les objectifs, les priorités et les buts des services policiers dans chaque territoire de compétence sont établis par la GRC de concert avec les autorités provinciales et territoriales. Cette formule permet à chaque territoire de compétence d’élaborer et de mettre en œuvre ses propres initiatives pour s’attaquer à la criminalité en milieu rural, plutôt que d’attendre une solution nationale. Les chefs de détachement de la GRC discutent régulièrement avec les dirigeants locaux de leurs priorités et de stratégies de prévention de la criminalité.

La GRC dispose actuellement d’un certain nombre d’options améliorées de prestation de services pour compléter et améliorer la prestation de services de police dans les administrations contractantes. Font partie de ces options le Programme d’agents de programmes communautaires, le Programme pilote de gendarmes communautaires, le Programme des auxiliaires et le Programme de la réserve. Ces options ont pour fonction :
• de renforcer et non de remplacer les ressources essentielles existantes de la GRC;
• de permettre de tirer profit des compétences uniques des membres des collectivités;
• de renforcer la relation entre la GRC et les communautés qu’elle sert;
• d’aider la GRC à mieux répondre aux besoins et aux attentes des clients et des communautés.

Conformément à la politique nationale, les Services nationaux de prévention du crime de la GRC facilitent l'échange d'information et de pratiques exemplaires entre les divisions. Une Trousse pour la réduction de la criminalité en milieu rural est également à la disposition de tous les employés sur l'Intranet de la GRC. Cette trousse regroupe les pratiques exemplaires et les outils des divisions de la GRC et de ressources externes.

Exemples d’initiatives pour contrer la criminalité en milieu rural :

Niveau national : La GRC met en œuvre de nombreuses initiatives pour s’attaquer aux causes de la criminalité. Par exemple, en 2020, la GRC et l’Association canadienne d’Échec au crime ont signé un protocole d’entente afin d’unir leurs efforts pour contrer la criminalité. En outre, à titre de partenaire de l’Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, le Groupe des personnes vulnérables de la GRC reçoit chaque année des fonds à distribuer à des détachements de la GRC, à des organismes communautaires sans but lucratif et à des partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les communautés à s’attaquer aux causes de la criminalité et de la violence familiale. Depuis 2004, ces fonds ont soutenu plus de 315 initiatives locales dans diverses communautés au Canada. De plus, la GRC tient chaque année des ateliers nationaux sur le perfectionnement en leadership qui réunissent des jeunes de partout au pays. Avec l’aide d’un membre de la GRC, les jeunes soulèvent un problème qui touche leur communauté et élaborent un plan d’action communautaire pour y remédier. La GRC a aussi lancé le Centre de prévention du crime chez les jeunes, une plate-forme en ligne qui met à la disposition des jeunes, des adultes qui travaillent auprès d’eux et des policiers partout au pays, des messages, de l’information, des outils et des programmes adaptés à l’âge et fondés sur des données probantes visant à prévenir la criminalité et la victimisation chez les jeunes.

Communautés autochtones : La GRC est déterminée à rebâtir des liens de confiance avec les communautés autochtones, lesquelles sont souvent rurales et isolées. La GRC vise à accroître la sécurité et le bien-être des communautés, à renforcer les normes en matière d’enquête et à offrir des services de police adaptés sur le plan culturel. La GRC travaille de près avec des groupes autochtones pour mettre au point des stratégies policières novatrices, adaptées à leur culture et à leurs besoins, et tenant compte des effets des traumatismes, ce qui contribue à favoriser des relations positives avec les communautés autochtones, dans un souci de réconciliation. Pour soutenir sa stratégie de lutte contre la criminalité en milieu rural, la GRC met actuellement à jour ses politiques, ses procédures et ses outils en matière de justice réparatrice afin de renforcer le rôle des organisations chargées de l’aiguillage vers la justice réparatrice dans l’ensemble de la GRC. La justice réparatrice est un processus qui met l’accent sur la responsabilisation du délinquant et la réparation des torts causés, et auquel participent le délinquant, la victime et la communauté pour remédier aux conséquences d’une conduite criminelle ou délictueuse en tenant compte des besoins de la victime et de la communauté.

Province de l’Alberta : En 2017, la GRC en Alberta a mis en œuvre une stratégie globale de réduction de la criminalité, au cœur même de la prestation de services de police pour la population de l’Alberta. La stratégie repose sur des méthodes éprouvées et met de l’avant des pratiques fondées sur des données probantes et axées sur les renseignements. En septembre 2019, la GRC en Alberta a lancé l’initiative « Data 2 Action » (D2A), qui intègre diverses disciplines policières (des services en uniforme aux services spécialisés) et à laquelle participent des partenaires civils et de l’application de la loi, afin d’offrir un programme global, axé sur les processus, pour réduire la criminalité dans cette province. La stratégie est fondée sur des données et quatre piliers : arrestation, gestion des délinquants, prévention ciblée et répression. Ce processus de « pensée systémique » relie les données et les renseignements de la GRC aux opérations pour créer une approche agile, motivée et axée sur les résultats en matière de réduction de la criminalité. Grâce à D2A et à d’autres initiatives, on a observé une réduction des principaux indicateurs ruraux de criminalité entre 2017 et 2020. De janvier à décembre 2020, il y a eu une baisse de 19 % dans le vol de véhicules motorisés. Les vols de moins de 5 000 $ ont aussi diminué de 22 %. Au total, il y a eu 14 230 infractions contre les biens et 21 285 infractions au Code criminel de moins en 2020.

Province de la Saskatchewan : Un autre bon exemple est celui du programme des agents de sécurité communautaire (ASC) mis en œuvre par le gouvernement de la Saskatchewan. Les ASC sont des employés municipaux chargés de faire respecter les règlements municipaux et certaines lois provinciales prioritaires et à risque faible. Confier les enquêtes de cette nature aux ASC libère les ressources de la GRC pour qu’elles se consacrent à des crimes plus graves. On trouve des ASC dans plusieurs localités rurales, et la GRC en Saskatchewan encourage les collectivités à envisager l’adoption de ce programme. De plus, la GRC en Saskatchewan continue de connaître du succès avec sa forte stratégie de réduction de la criminalité. Tenant compte des données sur les tendances et les renseignements en matière de crime, des équipes spécialisées en réduction de la criminalité prennent des mesures de répression ciblées axées sur les priorités comme les activités des gangs et la lutte contre la criminalité en milieu rural. Ces efforts ciblés ont connu un franc succès et ont donné lieu, d’avril à août 2021, à 170 arrestations, à plus de 300 accusations et à la saisie de plus de 600 000 $ en produits de la criminalité et de 60 armes à feu illégales. En raison des succès du programme, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé le financement d’environ 51 nouveaux postes à la GRC afin d’accroître et d’améliorer les efforts de la Saskatchewan en matière de réduction de la criminalité en milieu rural.

Province du Manitoba : La GRC au Manitoba a également mis en œuvre une stratégie de réduction de la criminalité qui consiste, entre autres, à réduire le nombre d’incidents, leur gravité, leurs répercussions dans les communautés rurales et la peur qu’ils suscitent. Au nombre des objectifs, citons la conclusion de partenariats, la prestation de services fondée sur des données probantes et la responsabilisation axée sur les résultats. La stratégie est axée sur les causes profondes de la criminalité, les délinquants prolifiques et les points chauds de la criminalité.

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