Note pour la période des questions : Contrebande d'armes à feu

Lors des débats sur le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, des questions ont été soulevées concernant la contrebande d'armes à feu et la dotation de l'ASFC.

•Tout d'abord, si on prend les armes à feu comme exemple, l'ASFC en a saisi 1 100 en 2022, ce qui représentait un record et en a déjà saisi 1 000 en 2023. De même, l'ASFC a saisi 29,53 g de fentanyl et 1910,42 kg de précurseurs du fentanyl, soit trois fois plus de saisies en 2022-2023 qu'au cours de toute autre année précédente.
•En ce qui concerne le nombre d'employés, l'ASFC compte 8 700 employés de première ligne, et les rangs de la direction n'ont pas doublé.
•Le gouvernement s’est engagé à verser 312 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2021, ce qui comprend des ressources pour que l’ASFC et la GRC accroissent leur capacité en matière de renseignement et d’enquêtes à la frontière, ainsi que leur capacité à retracer les armes à feu utilisées pour commettre des crimes et à détecter les achats par personne interposée.
•Afin de repérer, de perturber, d'interdire et de prendre des mesures d'exécution de la loi contre les activités de contrebande d'armes à feu, les partenaires de l'exécution de la loi travaillent ensemble pour échanger des renseignements, dresser un portrait commun de la menace et mener des opérations conjointes d'application de la loi.

Si l’on insiste :
•Le nombre de nouvelles recrues du Collège de l'ASFC n'a cessé d'augmenter d'année en année depuis 2016, à l'exception de 2020, car le Collège a dû fermer temporairement en raison de la pandémie de la COVID-19.
•L'Agence surveille continuellement le volume de voyageurs et les temps d'attente pour affecter les ressources et ajuster les niveaux de dotation pendant les périodes de pointe afin de réduire au minimum les délais de traitement et les retards à nos points d'entrée. Il est important de garder à l'esprit que notre main-d'œuvre est agile et qu'elle est en mesure de mobiliser les agents de première ligne dans d'autres secteurs de l'Agence, au besoin et au moment opportun.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout en facilitant le commerce et les déplacements légitimes à la frontière canadienne. Plus précisément, l'Agence aide à protéger les collectivités canadiennes en luttant contre le mouvement des armes à feu illégales au Canada.

Pour s'assurer que l'ASFC dispose des éléments dont elle a besoin pour repérer, perturber, interdire et prendre des mesures d'exécution de la loi contre les activités de contrebande d'armes à feu, elle collabore avec ses partenaires de l'exécution de la loi pour échanger des renseignements, dresser un portrait commun de la menace et mener des opérations conjointes d'exécution de la loi. Cette collaboration comprend le Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu (GTTAF), le Forum sur la criminalité transfrontalière et diverses activités qui relèvent du Comité consultatif sur l'exécution transfrontalière de la loi et du Groupe de liaison. Chacune de ces tribunes offre des possibilités de collaboration et d'échange d'information accrus entre les partenaires canadiens (p. ex., l'ASFC et la GRC) et américains en matière d’exécution de la loi (p. ex., le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms).

En s'appuyant sur le succès du GTTAF et d'autres relations canado-américaines existantes, l'ASFC a mis sur pied des équipes régionales intégrées de contrôle des armes à feu en Ontario, au Québec et dans les Prairies. Ces équipes interfonctionnelles, composées d'agents du renseignement, d'analystes et d'enquêteurs criminels, réunissent une expertise essentielle et fournissent un point de contact unique pour une collaboration opportune avec les partenaires américains et nationaux de l'exécution de la loi afin de perturber la contrebande d'armes à feu.

En 2021, le Bureau national du renseignement sur les armes à feu de l'ASFC a été créé. Ce bureau réunit les partenaires de l'ASFC pour tenir un portrait en temps réel de la menace que représentent les armes à feu illicites au Canada et de leur circulation transfrontalière afin d'appuyer plus efficacement les efforts d'exécution de la loi.

Le gouvernement continue d'investir dans les gens, les outils et la technologie pour lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu. Le gouvernement s’est engagé à verser 312 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2021, ce qui comprend des ressources pour l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’accroître la capacité de renseignement et d’enquête à notre frontière, et d’accroître la capacité de la GRC à retracer les armes à feu utilisées pour commettre des crimes et à détecter les achats par personne interposée. Cette somme s'ajoute au financement de 92,9 millions de dollars accordé à l'ASFC de 2018-2019 à 2023-2024 dans le cadre de l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Les points saillants sont les suivants :
odéploiement d'appareils de radiographie portatifs de plus grande taille pour examiner les expéditions;
•cinq (5) équipes supplémentaires de chiens détecteurs, spécialisées dans la détection des armes à feu et des drogues, déployées partout au Canada;
•projet pilote de formation spécialisée visant à renforcer la formation des agents sur la fouille des véhicules
•une installation d'entraînement de chiens détecteurs toutes saisons en construction et opérationnelle à l'automne 2022;
•planification de l'installation de systèmes d'imagerie à grande échelle dans les principaux centres de fret aérien ;
•réception de 14 véhicules d'examen mobiles.

Afin d'aider à repérer les armes à feu illicites dans les installations postales, six nouveaux appareils de radiographie ont été achetés et cinq ont été déployés dans les trois installations de traitement du courrier international, ce qui a permis à l'ASFC de traiter tout le courrier d'une manière uniforme, efficace et non intrusive. De plus, l'utilisation de la technologie des rayons X portatifs et de la taille d'une palette ainsi que le déploiement de camion opérationnel de matériel d’examen (COMET) se répandent dans le mode aérien à certains grands aéroports.

Depuis 2019, cinq nouvelles équipes de chiens détecteurs ont été formées et déployées. Entre 2019-2022, les équipes de chiens détecteurs de l’ASFC ont contribué à la saisie de 278 armes à feu, 241 chargeurs et 236 armes prohibées.

En 2022, le nombre de saisies d'armes à feu a augmenté de 34 % par rapport à l'année précédente, passant de 403 à 540 incidents. La quantité d'armes à feu saisies est demeurée relativement constante au cours des deux dernières années (1 100 en 2022; 1 109 en 2021), mais ces quantités sont élevées par rapport aux années précédentes et ont plus que doublé par rapport à 2020 (495).

Du 1er janvier 2020 au 31 mars 2023, l'Agence a ouvert 250 enquêtes criminelles sur des questions liées aux armes à feu. De nombreuses enquêtes sont en cours ou des accusations sont toujours devant les tribunaux, mais l'ASFC a porté des accusations dans 103 affaires mettant en cause des armes à feu. Au cours de cette même période, les tribunaux ont prononcé des condamnations dans 50 affaires.

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