Note pour la période des questions : Breffage du SCRS au sujet d’un politicien de la région de Toronto quant à ses liens allégués à des diplomates chinois

About

Numéro de référence :
PS-2023-1-QP-MPS-0006
Date fournie :
13 févr. 2023
Organisation :
Sécurité publique Canada
Nom du ministre :
Mendicino, Marco (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la sécurité publique

Enjeu ou question :

Le Globe and Mail rapporte que le Premier ministre et son bureau ont reçu plus d’un breffage au sujet de l’ancien ministre libéral ontarien et actuel maire adjoint de Markham Michael Chan et ses liens allégués avec le consulat torontois de la RPC.

Réponse suggérée :

•Je peux vous assurer que le gouvernement du Canada prend toute accusation d’ingérence étrangère très au sérieux.
•Notre gouvernement a identifié l’ingérence étrangère comme une menace stratégique envers nos communautés et notre économie ainsi que nos médias ouverts et l’intégrité de notre démocratie.
•C’est pourquoi nous avons créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et le Protocole public en cas d’incident électoral majeur afin d’implanter un processus impartial de par lequel les Canadiens peuvent être alertés d’une menace à l’intégrité d’une élection fédérale.
•Le SCRS interagit régulièrement avec tous les niveaux de gouvernement et les communautés afin d’assurer qu’ils sont au fait des menaces d’ingérence étrangère auxquelles fait face notre pays et afin qu’ils sachent comment entrer en contact si eux-mêmes sont ciblés par des activités d’ingérence étrangère.
•Compte tenu du besoin de protéger des opérations sensibles, des sources de renseignements, et la sécurité des Canadiens, il y a des limites à ce que je peux dire quant aux détails opérationnels du SCRS.

Si questionné :
•Le gouvernement prend également au très sérieux l’intégrité de nos informations classifiées, et s’assurera que toutes les procédures pertinentes et nécessaires seront suivies.

Contexte :

Le 13 février 2023, un article du Globe and Mail relatait que le Premier ministre Justin Trudeau et des attachés haut placés ont été prévenus, à au moins deux occasions, que les députés devraient faire preuve de prudence dans leurs échanges avec M. Michael Chan, ancien ministre du cabinet libéral de l’Ontario.

Toujours selon l’article, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) disposait d’un dossier sur M. Chan, dossier qui contenait des informations sur ses activités lors des campagnes électorales de 2019 et de 2021 et ses réunions avec de possibles officiers de renseignement chinois. Le Globe and Mail n’a pas identifié ses deux sources, qui proviendraient du domaine de la sécurité et pourraient faire face à des poursuites aux termes de la Loi sur la protection de l’information.

L’article traitait aussi de la participation de M. Chan à la campagne électorale de Mme Mary Ng, aujourd’hui ministre du Commerce international et de la Petite entreprise. Il rapporte que durant la séance d’information sur la sécurité de 2019, des agents de sécurité ont demandé au personnel du Cabinet du premier ministre, notamment à Mme Katie Telford, chef du Cabinet, de se méfier de M. Chan et de recommander à Mme Mary Ng de se montrer très prudente. Selon la source, les agents ont aussi parlé d’ingérence étrangère, de tactiques et de techniques de renseignement chinoises.

L’article a fait également référence à une séance d’information remontant à l’automne 2022, lors de laquelle le directeur du SCRS aurait signalé au premier ministre et à Mme Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, que M. Chan était devenu adjoint du maire de Markham. Selon deux autres sources, le directeur aurait invité les députés libéraux à se montrer vigilants lors de leurs échanges avec M. Chan.

Selon l’article, M. Chan nie ces allégations et a affirmé qu’il n’est pas inhabituel pour un politicien d’avoir des réunions avec des représentants consulaires chinois. Il a aussi expliqué qu’en 2019, il a rencontré fréquemment des représentants consulaires de nombreux pays d’Asie et d’Asie du Sud-Est au sujet d’affaires étrangères.

L’article fait aussi référence aux explications données par la directrice adjointe des Exigences et le directeur général de l’Évaluation du renseignement du SCRS à l’occasion d’une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, selon lesquelles des personnes peuvent se livrer à des activités d’ingérence étrangère pour atteindre leurs objectifs, notamment par l’entremise de personnes ou de groupes communautaires.

Le Globe and Mail et Global News, entre autres, ont publié plusieurs autres articles à propos de M. Chan et des allégations d’ingérence étrangères.

Renseignements supplémentaires :

aucun