Note pour la période des questions : L'ingérence étrangèr concernant l'élection
About
- Numéro de référence :
- PS-2023-1-QP-MPS-0007
- Date fournie :
- 17 févr. 2023
- Organisation :
- Sécurité publique Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la sécurité publique
Enjeu ou question :
Le Globe and Mail rapporte que les documents de l’SCRS ont vu une stratégie de l’ingérence étranger concernant le RPC et l’élection fédérale de 2021.
Réponse suggérée :
•Je peux vous assurer que le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les accusations d’ingérence étrangère.
•Notre gouvernement a déterminé que l’ingérence étrangère représente une menace stratégique pour nos communautés, notre économie, les médias et l’intégrité de notre démocratie.
•C’est pourquoi nous avons créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections et le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, afin d’instaurer un processus impartial par lequel les Canadiens seraient alertés de toute menace pour l’intégrité d’une élection fédérale.
•Le SCRS entretient le dialogue avec tous les ordres de gouvernement et avec les communautés canadiennes afin de s’assurer qu’ils sont au fait des menaces d’ingérence étrangère auxquelles notre pays fait face et qu’ils savent comment entrer en contact s’ils sont eux-mêmes la cible d’activités d’ingérence étrangère.
•Je ne peux pas fournir de détails sur les enquêtes liées à la sécurité nationale, mais comme je l’ai récemment indiqué au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, nous savons que les activités d’ingérence étrangère de la RPC sont une source de préoccupation grandissante.
•C’est pourquoi le gouvernement a adopté une approche réaliste et lucide à l’égard de la Chine, exposée récemment dans notre Stratégie pour l’Indo-Pacifique, qui cadre avec celles de nos partenaires étrangers de l’appareil de la sécurité.
Si l’on insiste :
Le gouvernement prend également très au sérieux l’intégrité de ses informations classifiées, et s’assurera que toutes les procédures pertinentes et nécessaires seront suivies.
Contexte :
Le 17 février 2023, le Globe and Mail a annoncé qu’il avait pris connaissance de plusieurs documents cotés Secret et Très secret du Service canadien du renseignement de sécurité portant sur la période qui a précédé et suivi l’élection de septembre 2021. Les rapports du SCRS avaient été transmis à de hauts fonctionnaires fédéraux ainsi qu’aux alliés du Canada membres du Groupe des cinq, soit les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Une partie de ces renseignements auraient aussi été communiqués aux services d’espionnage français et allemands.
Rédigés à la suite d’une série d’opérations de collecte de renseignements menées par le SCRS, les documents démontrent le fonctionnement d’une machine bien huilée ayant deux grands objectifs au Canada : assurer la réélection d’un gouvernement libéral minoritaire en 2021 et la défaite de certains candidats conservateurs identifiés par la Chine.
Selon l’article, il est indiqué dans les documents que les dirigeants du Parti communiste chinois à Beijing « exerç[aient] des pressions sur les consulats de la Chine afin qu’ils élaborent des stratégies pour tirer parti des associations et des membres de la communauté chinoise du Canada actifs en politique ». Il est également précisé que « Beijing a recours à des organisations canadiennes pour défendre ses intérêts tout en dissimulant tout lien avec la République populaire de Chine ».
Les rapports classifiés consultés par The Globe révèlent que l’ancienne consule générale de la Chine à Vancouver, Tong Xiaoling, s’est vantée en 2021 d’avoir aidé à défaire deux députés conservateurs.
Toutefois, bien que la Chine le considère comme le meilleur dirigeant pour le Canada, Beijing voulait aussi contenir le pouvoir de M. Trudeau – l’élection d’un deuxième gouvernement libéral minoritaire au Parlement était le résultat idéal.
Au début de juillet 2021, un représentant consulaire en poste dans une mission diplomatique chinoise non précisée au Canada a affirmé que Beijing « aime bien quand les partis se disputent au Parlement ». Cependant, a ajouté le représentant officiel, s’il est majoritaire, « le parti au pouvoir peut facilement adopter des politiques qui ne sont pas favorables à la RPC ».
D’après les documents du SCRS, les diplomates chinois et leurs intermédiaires, dont certains médias de langue chinoise, avaient reçu l’ordre de bien faire comprendre que le Parti conservateur était trop critique à l’égard de la Chine et que, s’il était élu, il suivrait l’exemple de l’ancien président américain Donald Trump et interdirait aux étudiants chinois l’accès à certaines universités ou à certains programmes d’études.
« Cette interdiction menacera l’avenir des enfants des électeurs, parce qu’elle limitera leurs possibilités d’éducation », aurait dit le représentant consulaire chinois selon le rapport du SCRS. Il aurait ajouté : « Le Parti libéral du Canada est en train de devenir le seul parti que la RPC peut appuyer. »
Le SCRS a également expliqué comment les diplomates chinois mènent des opérations d’ingérence étrangère à l’appui de candidats politiques et d’élus. Les méthodes employées comprennent le versement de dons en argent non déclarés à des campagnes politiques ou l’embauche d’étudiants chinois à l’étranger par des chefs d’entreprise qui les font travailler à plein temps comme bénévoles dans des campagnes électorales.
The Globe avait déjà rapporté que le premier ministre avait assisté à une séance d’information sur la sécurité nationale l’automne dernier au cours de laquelle il s’était fait dire que le consulat de la Chine à Toronto avait pris pour cible 11 candidats à l’élection fédérale de 2019. Le directeur du SCRS David Vigneault aurait dit à M. Trudeau que rien ne permettait de croire que les activités d’ingérence de la Chine avaient aidé à les faire élire, malgré les efforts des consulats pour promouvoir leurs campagnes sur les médias sociaux et dans les organes de presse de langue chinoise.
Selon une source proche de la sécurité nationale citée dans l’article, neuf candidats libéraux et deux candidats conservateurs étaient appuyés par Beijing, et les deux candidats conservateurs étaient considérés comme des amis de la Chine.
Renseignements supplémentaires :
aucun