Note pour la période des questions : Ingérence étrangère : Ingérence dans les élections

•Nous savons que les institutions et les processus démocratiques du monde entier, dont ceux des élections, sont une cible inestimable de l’ingérence étrangère. Le Canada n’est pas à l’abri de ces menaces.
•Nous savons que des auteurs malveillants ont cherché à cibler clandestinement des politiciens, des partis politiques, divers processus de nomination électorale et des médias de façon à influencer l’opinion publique et, en fin de compte, servir leurs intérêts.
•Ces efforts peuvent éroder la confiance dans nos institutions démocratiques et alimenter les tensions sur les politiques et les décisions du gouvernement.
•Cependant, malgré les tentatives d'ingérence étrangère à l’encontre du Canada, les institutions et les processus démocratiques du Canada demeurent solides et résilients.
•Nos agences de sécurité et de renseignement travaillent sans relâche afin d’assurer une réponse gouvernementale intégrée en surveillant les menaces et en les faisant connaître, et en formulant des conseils pour veiller à la protection continue de notre démocratie.
•Dans le cadre de ces efforts, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur les menaces, conseille le gouvernement et, au besoin, peut intervenir pour réduire les menaces à la sécurité du Canada, y compris celles que présentent les États étrangers.
•Par exemple, le SCRS a offert des dizaines de séances d'information défensives aux élus en 2022, afin de les sensibiliser aux menaces d'ingérence étrangère auxquelles les élus peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs fonctions. Ces séances d'information ont été données à des partis politiques au niveau fédéral, provincial et municipal à travers le Canada.
•La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est également un acteur important. Elle enquête sur les infractions criminelles liées à l’ingérence étrangère, dont celles visant les institutions et les processus démocratiques du Canada.
•Je tiens à rassurer les Canadiens que les élections au Canada demeurent justes et légitimes, y compris les résultats des élections fédérales de 2019 et 2021.

Allégations d’activités d’ingérence de la RPC dans les élections canadiennes
•Nous sommes conscients que certains gouvernements étrangers se livrent à de l’ingérence étrangère, qui est plus souvent qu’autrement dirigée vers le Canada.
•Ce qui est clair, d'après l'évaluation de nos agences de sécurité et de renseignement, c'est que la République populaire de Chine (RPC) est le principal auteur. La République populaire de Chine (RPC) a cherché à s’ingérer dans le processus électoral du Canada et à influencer l’opinion de la population pour, au bout du compte, servir ses intérêts.
•Comme nous l'avons dit, le Canada n’acceptera jamais les atteintes à la sûreté et à la sécurité de sa société et a mis en place de nombreuses mesures visant à protéger les Canadiens de l’ingérence étrangère et à assurer l’intégrité de ses processus démocratiques.
•Je tiens également à préciser que notre gouvernement est déterminé à faire preuve de transparence en ce qui concerne les récentes tentatives d'ingérence de la RPC dans nos élections. Les ministres concernés et les hauts responsables de la sécurité nationale et du renseignement, y compris le conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement du Canada et le directeur du SCRS, ont témoigné publiquement devant des comités parlementaires des menaces d'ingérence étrangère auxquelles le Canada est confronté.

Mesures en place pour défendre les élections du Canada
•En s’appuyant sur les pratiques exemplaires de 2019, le gouvernement du Canada a lancé plusieurs mesures additionnelles pour protéger l’intégrité de nos institutions et processus démocratiques en vue des élections fédérales de 2021.
•Parmi ces mesures, on compte la mise en œuvre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur – un mécanisme servant à alerter le public en cas d’incident menaçant l’intégrité d’élections générales – et le renouvellement du mécanisme de réponse rapide du G7, afin de consolider et de faire connaître les pratiques exemplaires internationales liées aux menaces étrangères contre la démocratie parmi les pays du G7.
•En 2019 et en 2021, le groupe d’experts dans le cadre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur a déterminé que le gouvernement du Canada n’avait pas détecté d’ingérence étrangère menaçant la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables.

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE)
•À l’approche des élections fédérales de 2019, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (MSRE) a été mis sur pied pour protéger les élections fédérales du Canada.
•Le Groupe de travail sur les MSRE coordonne les renseignements et informations entre le Centre de la sécurité des télécommunications, Affaires mondiales Canada, la GRC et le SCRS.
•Pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, le SCRS et la GRC ont travaillé en étroite collaboration avec les membres du Groupe de travail sur les MSRE afin de coordonner la lutte contre l’ingérence étrangère en sensibilisant le public, en évaluant les menaces et en préparant la réponse du gouvernement.
•Le Groupe de travail sur le MSRE poursuit ses activités entre les élections fédérales, car les menaces pesant sur les institutions démocratiques, telles que l’ingérence étrangère et la désinformation, ne se sont pas estompées.
•Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, s'est réuni au moins une fois par mois entre les élections de 2019 et 2021, les réunions passant à deux fois par semaine dans les mois précédant le mandat et à tous les jours pendant la période électorale elle-même. Tel qu’indiqué à PROC, le Groupe des cinq a reçu des breffages hebdomadaires du Groupe de travail sur les renseignements pertinents relatifs aux menaces contre les élections.

Registre des agents étrangers
•Le gouvernement du Canada continue d’être à la recherche de nouveau moyens afin d’améliorer les mesures que nous avons mises en place pour contrer l’ingérence étrangère tout en tirant des leçons des expériences de nos partenaires internationaux pour voir ce qui pourrait être souhaitable ou possible au Canada.
•En ce qui concerne le « registre des agents étrangers », le 22 décembre 2022, j’ai annoncé que le gouvernement chercherait à consulter le public et les intervenants sur la possibilité que le Canada mette en place un tel registre afin d’accroître la transparence en matière d’influence étrangère malveillante.
•Nous sommes impatients de consulter les Canadiens sur ce sujet important dans un avenir proche.

Les services de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada luttent activement contre des menaces à nos institutions et processus démocratiques dans le cadre de leurs mandats respectifs. Le SCRS travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux, à l'intérieur et à l'extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour s'attaquer aux activités d'ingérence clandestines, trompeuses ou menaçantes qui peuvent causer un préjudice important à nos institutions et processus démocratiques. À titre d’exemple, le SCRS mène des enquêtes de longue haleine sur des activités de menace d’ingérence étrangère visant les processus et institutions démocratiques au Canada. Il fournit aux hauts dirigeants du gouvernement des renseignements et des analyses qui leur permettent de prendre des décisions éclairées afin de répondre à ces menaces et d’établir des politiques à cette fin. De même, dans le cadre de son vaste mandat pluridimensionnel et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, la GRC assure la sécurité publique en menant des enquêtes et en prévenant ou perturbant l’ingérence étrangère.

Malgré la robustesse du système électoral du Canada, ses politiciens, ses partis politiques, ses élections et ses médias ont été la cible d’acteurs malveillants qui cherchaient à manipuler l’opinion publique et à ébranler la démocratie canadienne. Le SCRS organise des séances d'information pour prémunir la population Canadienne contre cette menace, dans le but de la sensibiliser aux activités hostiles des acteurs étatiques et de renforcer les pratiques en matière de sécurité. Le Canada a aussi observé une manipulation de l'information parrainée par des acteurs étatiques, visant à remodeler ou à saper l'ordre international fondé sur des règles. La désinformation, provenant de n'importe quel coin dans le monde, peut avoir de graves conséquences tels que des menaces à la sécurité des Canadiens, l'érosion de la confiance en nos institutions démocratiques et la confusion au sujet des politiques et des avis du gouvernement.

La communauté internationale collabore pour contrer la manipulation de l’information, surtout la désinformation. Le Canada a discuté de la menace et des interventions possibles dans le cadre de divers engagements et forums bilatéraux et multilatéraux. Par exemple, vous représentez le Canada à la Réunion des ministres des cinq nations, un forum annuel où se rencontrent les ministres de la Sécurité du Groupe des cinq pour discuter de possibilités de collaboration et d’échange de renseignements sur différentes questions de sécurité nationale, notamment les AHPE. Ces discussions portent sur la mise en commun d’approches respectives sur des questions communes et sur la coordination d’une réponse cohérente du Groupe des cinq.

Ingérence électorale
Pour lutter contre l’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019, le gouvernement a créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE). En tant que membres de ce groupe de travail, le SCRS a participé aux efforts de sensibilisation et a évalué les menaces d’ingérence étrangère pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, et la GRC a apporté son expertise en matière d’application de la loi. Le Groupe de travail poursuit ses activités en dehors des périodes électorales, puisque les menaces pesant sur les institutions démocratiques, y compris l’ingérence étrangère et la désinformation, n’ont pas diminué.

Registre des agents étrangers
Les gouvernements étrangers ont établis des voies légitimes et transparentes officielles d'engagement avec le gouvernement du Canada. Lorsque cela est fait ouvertement, c'est un élément central des relations internationales fondées sur des règles. Toutefois, lorsque des personnes ou des entités cherchent à exercer une influence au nom de gouvernements étrangers de manière non transparente, cela peut avoir de graves conséquences. Les activités d’influence non transparentes entreprises pour le compte d’un gouvernement étranger sont désignées sous le nom d’influence étrangère malveillante.

Pour entreprendre des activités d’influence étrangère malveillante, certains gouvernements étrangers, ou leurs mandataires, peuvent inciter des personnes ou des entités à entreprendre des activités d’influence étrangère visant à façonner la politique du gouvernement canadien, les résultats ou l’opinion publique, sans divulguer leurs liens avec le gouvernement étranger. Ces activités pourraient donner lieu à des politiques et à des lois favorables aux intérêts étrangers au détriment des intérêts canadiens. Elles pourraient également avoir une incidence sur le contenu du matériel disponible visant à informer les opinions publiques et l’exercice des droits démocratiques. Dans certains cas, ces renseignements pourraient être diffusés par des Canadiens qui ne sont pas toujours conscients qu’ils proviennent d’une partie ou d’une entité étrangère. Le manque de clarté dans l’étiquetage des communications soutenues par l’État peut donner lieu à la production de messages publics ou médiatiques qui renforcent les intérêts des États étrangers et font circuler de la propagande ou de la désinformation susceptibles d’induire les citoyens en erreur ou de polluer l’environnement général des médias et de l’information.

Bien que le Canada dispose de certains outils visant à accroître la transparence, des appels ont été lancés pour que le gouvernement du Canada envisage de nouvelles mesures afin de renforcer les défenses contre cette menace croissante. Lors d’audiences du Comité spécial sur les relations sino canadiennes, les membres de ce comité se sont renseignés sur la possibilité que le Canada instaure un registre des agents étrangers.

Le 2 décembre 2022, vous avez annoncé que le gouvernement du Canada examinait de près la création d’un registre des agents étrangers et qu’il souhaitait consulter le public et les intervenants au sujet des avantages d’une telle proposition.

aucun