Note pour la période des questions : Migration irrégulière au chemin Roxham and l’Entente sur les tiers pays sûrs

Il y une augmentation de l’attention médiatique entourant les volumes accrus de demandeurs d'asile qui passent des États-Unis (É.-U.) au Canada entre les points d'entrée, principalement au chemin Roxham; et concernant si oui ou non le Canada et les États-Unis renégocient l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).

•Le Canada s'est engagé à maintenir un système d'octroi de l'asile juste et compatissant, pour aider ceux qui ont véritablement besoin de protection.
•Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les États-Unis sur une grande variété de questions transfrontalières, y compris la migration irrégulière.
•Nous continuons de travailler avec nos partenaires américains afin que l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) contribue au traitement compatissant et équitable des demandeurs d'asile.
•Cependant, pour le moment, je ne suis pas en mesure de commenter ou de divulguer les détails des discussions bilatérales sur la gestion des frontières.
•Les individus doivent continuer à demander l'asile dans le premier pays sûr où ils entrent après avoir fui la persécution.
•Traverser entre les points d'entrée peut être dangereux, et les risques comprennent des facteurs environnementaux, ainsi que la vulnérabilité à l'exploitation.
•Nous encourageons tous ceux qui viennent au Canada à entrer à un point d'entrée officiel.

Gérer la migration irrégulière :
•La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent ensemble pour maintenir l'intégrité et la sécurité des frontières du Canada. Les deux organismes jouent un rôle essentiel dans la défense de la frontière canadienne en travaillant aux côtés de partenaires nationaux et internationaux pour dissuader et intercepter les entrées irrégulières.
•En ce qui concerne la sécurité frontalière entre les points d'entrée, comme le chemin Roxham, la GRC gère l'interception des arrivées irrégulières et transfère ces personnes au point d'entrée de l'ASFC le plus proche; où ce dernier poursuit le contrôle de sécurité et le traitement en coordination avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
•Notre gouvernement adopte une approche collaborative pour gérer les fluctuations du volume de demandes d'asile.
•Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et municipaux pour nous assurer que les demandeurs d'asile sont en sécurité et ont accès aux nécessités en attendant que leur demande d'asile soit évaluée.

Opérations de la GRC au chemin Roxham :
•Pour gérer le flux accru de migration irrégulière au Chemin Roxham, la GRC a une présence bien établie au passage pour aider à soutenir les opérations de l'organisation, travaillant à lutter contre la migration irrégulière dans la région.
•De plus, la GRC a mis en place des procédures pour répondre à un afflux de migrants irréguliers entre les points d'entrée à la frontière canado-américaine en général, et au chemin Roxham en particulier, qui ont été déployées avec succès dans le passé.
•La GRC travaille en étroite collaboration avec ses homologues américains à la frontière afin d'enquêter sur les tentatives de franchissement de la frontière et les événements de migration irrégulière, ainsi que de surveiller les volumes de migrants irréguliers provenant du nord.

Si pressé de commenter sur le litige concernant l’ETPS :
•Le cadre législatif de l'ETPS a été confirmé par la Cour d'appel fédérale en avril 2021 et il continue de s'appliquer à la frontière canado-américaine. Comme cette affaire est devant la Cour suprême, je ne peux pas commenter davantage pour le moment.

L'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs a été mise en œuvre en 2004 et exige que les demandeurs d'asile demandent l'asile dans le premier pays sûr où ils arrivent (c'est-à-dire le Canada ou les États-Unis), à moins qu'ils ne soient admissibles à une exception.

L'objectif de l'entente est d'améliorer la gestion des demandes d'asile, de partager la responsabilité de protéger ceux qui en ont vraiment besoin, ainsi que d'améliorer la confiance du public dans l'intégrité des systèmes de gestion des frontières et d'immigration du Canada.

L'accord ne s'applique pas à toute personne qui satisfait à une exception, telle que :
•les personnes qui ont un membre de leur famille au Canada;
•les mineurs non accompagnés;
•les personnes qui détiennent un titre de voyage valide délivré par le Canada ou qui proviennent d'un pays exempté de visa pour le Canada mais qui ont besoin d'un visa pour entrer aux États-Unis ; et
•les personnes qui satisfont à l'exception d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus aux demandes présentées par des personnes qui sont entrées au Canada entre des points d'entrée.

Depuis 2017, le Canada a connu une augmentation des volumes d'asile. Bien que les chiffres aient diminué pendant la pandémie en raison des restrictions aux frontières promulguées en vertu de la loi sur la quarantaine, les volumes ont augmenté une fois les restrictions levées. Tout au long de 2022, le Canada a reçu plus de 39 000 arrivées irrégulières, la majorité entrant par le chemin Roxham. Cette augmentation des volumes a alourdi les arriérés de demandes d'asile.

Le Québec a reçu (en première instance) la forte majorité de cet afflux de demandes d'asile et a déclaré qu'il n'avait plus les ressources pour répondre à la demande continue de logements provisoires et de services sociaux. En conséquence, le gouvernement fédéral a augmenté le transfert des arrivées irrégulières vers d'autres provinces.

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à la mi-2022, il y avait plus de 100 millions de personnes déplacées dans le monde. En raison de l'instabilité mondiale croissante et d'autres facteurs géopolitiques, les volumes élevés d'asile devraient persister.

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