Note pour la période des questions : Lutte contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

Le Canada est confronté à des menaces croissantes liées au contenu terroriste et extrémiste violent en ligne.

• Notre gouvernement reste déterminé à prendre des mesures contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. Ce type de contenu nuisible peut porter atteinte à la sécurité publique, à la sécurité nationale du Canada et à la cohésion sociale.

• Alors que la technologie continue d'évoluer rapidement, les risques associés à l'utilisation abusive de l'intelligence artificielle, à la propagation de la désinformation et à la radicalisation des espaces en ligne ne cessent d'augmenter.

• Notre gouvernement est un grand partisan de l'appel de Christchurch pour l'élimination des contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

• Pour soutenir les engagements de l'Appel de Christchurch, mon ministère finance des recherches et des programmes visant à accroître notre capacité à lutter contre les contenus extrémistes violents en ligne.

• Lors du sommet des dirigeants de l'Appel de Christchurch l’année passée, le Premier ministre Trudeau a annoncé un montant de 1,9 million de dollars pour renforcer les capacités de Tech Against Terrorism, une initiative internationale qui aide les petites plateformes à identifier et évaluer les contenus terroristes et extrémistes violents et à y répondre rapidement.

• Nous collaborons également avec le secteur de l'internet dans le cadre du Forum mondial de l'internet pour la lutte contre le terrorisme, dont le Canada est l'un des sept gouvernements membres de son comité consultatif indépendant.

• Les canulars terroristes constituent une infraction pénale en vertu de l'article 83.231 du code pénal. Pour toute question à ce sujet, je m'en remets à mon collègue, le ministre Arif Virani.

Rapport du CIET sur les hypertrucages et les canulars terroristes

Selon le rapport de le CIET de mai 2023 mentionné dans l'article de CTV, il est presque certain que des acteurs menaçants créeront des images hypertrucages représentant des intérêts canadiens au cours de 2024, étant donné l'accessibilité de la technologie des hypertrucages et la prolifération continue de la désinformation et de la mésinformation. Diverses personnes ou organisations pourraient être à l'origine des images truquées américaines du 22 mai 2023, notamment des gouvernements étrangers, des extrémistes violents, des activistes politiques ou des personnes s'intéressant à la technologie. Les canulars, y compris l'utilisation des hypertrucages, constituent une menace persistante pour la sécurité publique. À l'échelle mondiale, les extrémistes violents pourraient utiliser les hypertrucages pour prôner la violence, promouvoir des récits spécifiques, provoquer la panique, ternir la réputation de personnalités publiques et éroder la confiance dans les institutions gouvernementales et sociétales. Bien que toute une série d'acteurs de la menace aient la capacité de produire et de diffuser de faux médias à des fins d'extrémisme violent, les acteurs de la menace utiliseront très probablement les faux médias pour promouvoir des récits anti-gouvernementaux ou accélérationnistes. Le CIET note que les partisans de DAESH ont toujours utilisé de fausses images ou des images modifiées à des fins de propagande.

L'utilisation réussie de canulars de hypertrucages incitera les acteurs de la menace à considérer de plus en plus les canulars comme un moyen de compenser leur manque de capacité à mener des attaques au Canada. Les canulars offrent aux extrémistes violents une technique efficace pour perturber la vie quotidienne ou pour intimider des groupes ou des individus ciblés, notamment en détournant potentiellement les ressources de sécurité de leurs tâches habituelles. La poursuite des canulars hypertrucages pourrait créer un environnement concurrentiel entre les acteurs de la menace, dont l'objectif serait d'accroître les effets dans le monde réel, tels que les dommages économiques. Les personnes qui ne se rendent pas compte que les hypertrucages sont fausses partageront probablement ces images, ce qui aura un impact supplémentaire sur les ressources en matière de sécurité. Les acteurs de la menace extrémiste violente aux capacités limitées sont plus susceptibles d'utiliser des canulars que les acteurs capables de mener des actions plus directes. Les hypertrucages dans les médias compliqueront la tâche des autorités lorsqu'il s'agira de répondre aux menaces extrémistes violentes, de les classer par ordre de priorité et d'enquêter à leur sujet.

Appel à l’action de Christchurch

Le gouvernement du Canada est l’un des signataires de l’Appel à l’action de Christchurch pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne (Appel à l’action de Christchurch). L'appel est un engagement des gouvernements - dont le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis - et de l'industrie numérique à coordonner et à collaborer aux efforts visant à éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. À titre de signataire, le Canada s’est engagé à envisager la possibilité d’établir des mesures réglementaires ou stratégiques pour prévenir l’utilisation de services en ligne pour diffuser du contenu terroriste et extrémiste violent, conformément au concept d’Internet libre, ouvert et sûr et du droit international en matière de droits de la personne. Par conséquent, la création d’un cadre législatif et réglementaire concernant les préjudices en ligne permet de donner suite à cet engagement, conformément à l’Appel à l’action de Christchurch.
Forum mondial de l'internet pour la lutte contre le terrorisme (GIFCT)
Le Forum mondial de l'internet pour la lutte contre le terrorisme (GIFCT) a été créé en 2017 par Microsoft, Facebook, Google et Twitter, et comprend désormais 28 entreprises qui cherchent à lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne. Le GIFCT favorise la collaboration technique entre les entreprises membres, fait progresser la recherche pertinente et partage les connaissances avec des plateformes plus petites. Le Canada a joué un rôle déterminant dans l'élaboration du GIFCT et est l'un des sept gouvernements qui siègent au Comité consultatif indépendant (CCI) du GIFCT. Le Canada participe également à deux groupes de travail du GIFCT : (1) Plateformes alternatives pour l'intervention positive ; et (2) Évaluation de la menace et de la sécurité par la conception.
Cadre législatif et réglementaire concernant la sécurité en ligne
Depuis 2019, le ministère du Patrimoine canadien (PCH), en collaboration avec d’autres ministères
et organismes gouvernementaux, a dirigé les efforts pour créer un nouveau cadre législatif pour les
plateformes de médias sociaux. SP et les organismes du portefeuille, en particulier la GRC et le
SCRS, sont directement touchés et continuent de participer à la création de ce nouveau cadre.
Compte tenu de son rôle pour soutenir la prévention des formes en ligne de radicalisation menant à
la violence et l’interaction avec l’industrie du numérique, le Centre canadien d’engagement
communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) de SP joue un rôle central dans
la création du cadre et coordonne l’information provenant de SP et du portefeuille.

[CAVIARDÉ]

Les initiatives récentes

Le Canada a eu le plaisir d'accueillir à Ottawa l'envoyé spécial du Premier ministre néo-zélandais pour le cyberespace et le numérique, Paul Ash, en tant qu'orateur principal lors de la conférence d'une semaine de Sécurité publique Canada, "What to Measure, How to Prevent", une conférence internationale sur la prévention de l'extrémisme violent. Lors de cette conférence, il a transmis un message vidéo de l'envoyée spéciale de l'appel de Christchurch, Jacinda Ardern, aux 300 participants de 16 pays, afin de mieux faire connaître l'appel de Christchurch et de développer la communauté. Lors de la même conférence, le ministre canadien de la sécurité publique a annoncé un nouveau financement de 25 millions de dollars dans le cadre du Fonds de résilience communautaire de Sécurité publique Canada pour aider à lutter contre la radicalisation ici au pays, y compris plusieurs projets liés à l'appel de Christchurch et à ses engagements.

Le gouvernement du Canada a également lancé l'Initiative pour les citoyens numériques (ICN) au sein du ministère du Patrimoine canadien afin de soutenir la démocratie, l'inclusion sociale et un environnement en ligne plus sain au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et à d'autres préjudices et menaces en ligne, y compris le contenu terroriste et extrémiste violent. Le Programme de contribution aux citoyens numériques (PCCN) soutient ces priorités en fournissant un financement à des organisations tierces qui entreprennent des recherches et mènent des activités d'apprentissage telles que des outils de sensibilisation du public et des ateliers en ligne. Depuis 2020, le PCCN a soutenu 110 projets visant à aider les Canadiens à devenir plus résilients et à réfléchir de manière critique aux informations qu'ils consomment en ligne. Cela complète le travail de l'application de la loi, où la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que d'autres organismes d'application de la loi, continuent de travailler avec des partenaires clés à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives de lutte contre la radicalisation vers la violence et de sensibilisation de la communauté. La GRC, par l'intermédiaire du Comité de lutte contre le terrorisme et de sécurité nationale de l'Association canadienne des chefs de police, continue de se faire le champion de la lutte contre la radicalisation.

En septembre, le Canada et les Pays-Bas ont lancé la Déclaration mondiale sur l'intégrité de l'information en ligne, qui réunit 32 pays en vue de protéger nos écosystèmes d'information, notamment par des engagements internationaux visant à préserver l'intégrité de l'information en ligne et à renforcer nos réponses aux possibilités et aux défis de l'intelligence artificielle. Par l'intermédiaire du Forum mondial de l'internet pour la lutte contre le terrorisme, nous continuons à plaider en faveur de l'amélioration des réponses de l'industrie numérique aux contenus terroristes et extrémistes violents dans le monde entier.

Le gouvernement du Canada estime qu'il est essentiel de travailler avec des alliés et des partenaires de même sensibilité pour contrer l'extrémisme violent et le terrorisme à long terme, tant en ligne que hors ligne. Il s'agit notamment de partager les points de vue, les perspectives et les meilleures pratiques afin de garantir une approche cohérente, coordonnée et complémentaire. C'est pourquoi le Canada s'appuie sur une approche globale de la société, impliquant le gouvernement, l'industrie, la société civile et le monde universitaire dans ses efforts pour faire face à cette menace.

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