Note pour la période des questions : Manifestations Contre Le Gazoduc Coastal Gaslink

Le 11 décembre 2023, CBC News a publié un article intitulé « Amnesty International reports ‘ongoing violations’ of human rights on Wet’suwet’en territory » (Amnistie Internationale dénonce des violations répétées des droits de la personne sur le territoire wet’suwet’en).

• Le gouvernement du Canada respecte et protège le droit de manifester pacifiquement garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, et demeure déterminé à poursuivre le dialogue et la désescalade en vue d’une résolution pacifique.

• La GRC emploie une approche mesurée qui prévoit des mesures proactives d’engagement, de communication et de facilitation de la part de la police afin d’appuyer la tenue de manifestations légales et pacifiques dans un environnement sûr pour les manifestants, les membres du public et les intervenants.

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé dans ses efforts de réconciliation avec les communautés autochtones et continue de travailler avec toutes les parties.

• On continuera d’accorder la priorité à la sécurité du public et des policiers, et d’assurer le maintien de la paix et de l’ordre.

Le 11 décembre 2023, CBC News a publié un article intitulé « Amnesty International reports ‘ongoing violations’ of human rights on Wet’suwet’en territory » (Amnistie Internationale dénonce des violations répétées des droits de la personne sur le territoire wet’suwet’en) concernant les mesures prises par la GRC en lien avec le projet de gazoduc Coastal GasLink (CGL). L’article présente les conclusions d’un rapport d’Amnistie Internationale faisant état d’allégations de présence policière importante, de surveillance intrusive et de tactiques de contrôle, de réactions policières disproportionnées, d’arrestations et de détentions arbitraires, de discrimination raciale et d’actes d’intimidation et de harcèlement. L’article décrit aussi la réponse de la GRC aux allégations, celle-ci indiquant qu’elle a transmis une réponse officielle à Amnistie Internationale et que ses interventions dans ce dossier font l’objet d’un examen par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes.

Le projet de gazoduc CGL consiste en un gazoduc de 670 km devant servir à acheminer du gaz naturel de Dawson Creek à Kitimat (Colombie-Britannique). CGL a conclu 20 ententes sur les avantages avec des groupes autochtones situés le long du parcours du gazoduc, y compris avec quatre des cinq bandes wet’suwet’en visées par la Loi sur les Indiens. Bien que tous les conseils de bande wet’suwet’en soutiennent le projet, les chefs héréditaires, représentés par le Bureau des Wet’suwet’en, s’y opposent, étant donné que le tracé proposé traverse leur territoire ancestral, dont ils revendiquent le titre. Cette opposition a créé une profonde division au sein de la communauté wet’suwet’en et est à l’origine de manifestations et de barrages.

Le 14 décembre 2018, CGL a obtenu une injonction provisoire assortie d’une ordonnance d’exécution par les forces policières afin d’empêcher toute perturbation des activités de la société. Cette injonction, qui visait à empêcher quiconque d’entraver le droit légal de CGL de mener ses activités, comporte une clause d’exécution autorisant la GRC à arrêter toute personne dont elle a des motifs raisonnables et probables de croire qu’elle contrevient à l’injonction. Le moment et la manière d’intervenir sont laissés à discrétion de la GRC. Malgré un dialogue continu avec le Bureau des Wet’suwet’en, qui s’oppose au projet de gazoduc, des manifestants ont fait savoir qu’ils bloqueraient l’accès au secteur pour la société et la police. La GRC a exécuté l’injonction le 7 janvier 2019, démantelant le barrage des manifestants et arrêtant 14 personnes, ce qui a suscité la critique des communautés autochtones et d’autres entités. Entre-temps, la GRC a appuyé la négociation d’un protocole entre CGL et les chefs héréditaires visant à accorder à CGL et aux Wet’suwet’en l’accès au secteur, ces derniers pour qu’ils puissent y exercer des activités traditionnelles.

Toutefois, le 31 décembre 2019, par suite d’une seconde demande de CGL, la Cour suprême de la C.-B. a annulé l’injonction provisoire susmentionnée pour y substituer une version interlocutoire (ordonnance valide jusqu’au procès). Le 4 janvier 2020, les chefs héréditaires wet’suwet’en ont ordonné à CGL de quitter le territoire. La GRC a exécuté l’injonction provisoire le 7 février 2020 et a arrêté 22 personnes dans les trois jours qui ont suivi. En riposte, divers groupes un peu partout au pays ont tenu des manifestations et érigé des barrages par solidarité avec les Wet’suwet’en. Notamment, un barrage ferroviaire érigé sur le territoire mohawk de Tyendinaga en Ontario a interrompu la circulation ferroviaire entre Montréal et Toronto pendant une période prolongée. Ces manifestations ont mené à une multiplication des barrages ferroviaires et routiers ailleurs au pays durant plusieurs semaines. Le 14 mai 2020, des pourparlers de haut niveau entre les gouvernements provincial et fédéral et les Wet’suwet’en ont débouché sur un protocole d’entente visant à orienter les négociations futures sur les droits et titres autochtones.

Les discours tenus en ligne se sont faits plus virulents en septembre 2021, marqués par des appels plus pressants à la mobilisation, ce qui a poussé des manifestants à s’établir de nouveau dans le secteur. La GRC est intervenue selon une approche mesurée afin d’éviter que la situation ne s’envenime, en maintenant contact avec le chef héréditaire Woos (Frank Alec) du clan Gidimt’en afin de parvenir à une résolution pacifique. Les manifestants et les groupes qui y sont associés ont appelé à l’action directe contre la police et d’autres parties visées dans des affrontements antérieurs. Un certain nombre de manifestations et d’actions ont eu lieu en novembre 2021. Entre autres, quelque 700 travailleurs ont été coincés derrière les barrages, ce qui a nécessité une intervention de la GRC pour les secourir, et un barrage ferroviaire a été érigé.

Le 17 février 2022, la GRC a été informée qu’un groupe de personnes s’était présenté sur un site de forage de CGL, avait attaqué des employés et était en train d’endommager sérieusement l’équipement et des véhicules à coups de hache. Des agents de la GRC dépêchés sur les lieux ont dû se frayer un chemin en dégageant plusieurs barrages érigés sur le chemin forestier menant au site de forage. C’est ainsi que l’un d’eux s’est blessé en posant le pied sur une planche dont des clous dépassaient et qui semblait avoir été placée là volontairement par les assaillants.

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