Note pour la période des questions : Allégations de milieu de travail toxique au SCRS
About
- Numéro de référence :
- PS-2023-QP-1--MPS-010
- Date fournie :
- 4 déc. 2023
- Organisation :
- Sécurité publique Canada
- Nom du ministre :
- Anandasangaree, Gary (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la sécurité publique
Enjeu ou question :
La Presse canadienne a publié une enquête sur des allégations de viol, de harcèlement et de milieu de travail toxique au bureau du SCRS en Colombie Britannique.
Réponse suggérée :
• Les accusations d’environnement de travail malsain ne peuvent pas être prises à la légère, et donc le SCRS a lancé une évaluation du climat de travail à ses bureaux de la Région de la Colombie-Britannique.
• Le SCRS a demandé à un tiers indépendant d’entreprendre une enquête immédiatement après avoir été informé des allégations de comportement inapproprié en milieu de travail, et la personne visée par les allégations a été retirée du lieu de travail.
• Par ailleurs, le fait d’occuper un emploi au SCRS n’empêche pas et n’empêchera jamais les employés de signaler un crime à la police.
• Le SCRS a mis en place des procédures et des mécanismes de recours efficaces et équitables pour traiter toute allégation ou situation de comportement inapproprié, ce qui peut aller jusqu’au licenciement et à des actions en justice.
• J’ai confiance en l’intégrité du mécanisme interne de règlement des griefs du SCRS et je comprends que dans sa décision, la Cour suprême de la Colombie-Britannique n’a décelé aucune faille dans le processus existant du SCRS et a donc rejeté le dossier.
• Je comprends que le directeur du SCRS a récemment fait une déclaration dans laquelle il s'est engagé à lutter contre la culture toxique sur le lieu de travail en répondant à toutes les allégations au fur et à mesure qu'elles sont soulevées.
Contexte :
La Presse canadienne a publié une enquête sur des allégations de viol, de harcèlement et de milieu de travail toxique au bureau du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en Colombie Britannique.
L’enquête du journaliste Darryl Greer comprend des entrevues avec deux agentes sous couverture qui affirment avoir été agressées sexuellement par un collègue plus chevronné, et avec deux autres agentes qui appuient leurs dires.
Le dossier comprend un article principal de 3 900 mots sur la culture toxique au SCRS et un encadré de 500 mots sur les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes qui prennent la parole, dont une loi qui les empêche, en tant qu’agentes sous couverture, de s’identifier ou d’identifier d’autres personnes.
Le 29 mars 2022, le SCRS a envoyé une note d’information relative à la gestion des enjeux à la Sécurité publique et au Bureau du Conseil privé en ce qui a trait à la poursuite au civil contre le SCRS de la première employée (qui utilise le pseudonyme Jane DOE), intentée le 11 février 2022. La note faisait état des allégations de Jane DOE selon lesquelles elle avait été agressée sexuellement par un collègue à de nombreuses reprises de 2018 à 2021. Cette poursuite civile n’a pas suscité de battage médiatique.
Le 28 juin 2023, une poursuite au civil contre le SCRS a été intentée par une autre employée du SCRS (qui utilise le pseudonyme A.B.). Les allégations de l’employée, qui est représentée par le même avocat que Jane DOE, sont similaires (c.-à-d. harcèlement sexuel et agressions sexuelles en milieu de travail, « appâtage ») et visent le même individu et ancien collègue que Jane DOE. A.B. affirme que le mécanisme interne de règlement des griefs du SCRS est [traduction] « corrompu et inefficace ».
Le directeur de l’SCRS David Vigneault a dit que les allégations d’un milieu de travail toxique doit être pris au sérieux, et que le SCRS a lancé une évaluation du climat de travail à ses bureaux de la Région de la Colombie-Britannique, afin de résoudre « d’éventuels obstacles à un milieu de travail sûr, sain et respectueux et pour restaurer le climat de travail.
Jeudi, le premier ministre Justin Trudeau a dit que les allégations sont « désastreuses, inacceptable et d’une profonde inquiétude ». Son gouvernement fait un suivi « directement » concernant le dossier, dit-t-il au journalistes pendant un déclaration d’un autre sujet à Ajax, Ontario.
Le communiqué de presse a expliqué que le SCRS a demandé à un tiers d’entreprendre une enquête immédiatement après avoir été informé des allégations de comportement inapproprié en milieu de travail. De plus, il dit que trop longtemps, une culture organisationnelle était présente au SCRS qui a permis ces comportements inappropriés de s’aggraver.
Renseignements supplémentaires :
aucun