Note pour la période des questions : Mesures antiracisme à la GRC

• La GRC reconnaît que le racisme systémique existe dans l’organisation et a pris des mesures antiracisme énergiques dans son plan Vision150 pour accroître l’équité, la responsabilité et la confiance.

• Depuis l’élaboration de son plan, la GRC a mis en œuvre une stratégie robuste d’équité, de diversité et d’inclusion, a lancé une formation obligatoire intitulée Unis contre le racisme et a pris des mesures concrètes pour recueillir des données sur la race.

• La collecte de données sur la race vise à améliorer les résultats en matière de sécurité communautaire et à promouvoir la prestation de services de police transparents, équitables et modernes par l’utilisation de renseignements fondés sur des données afin de renforcer les politiques, les pratiques et la formation de la GRC.

• La GRC mettra en œuvre la collecte de données sur la race de façon progressive, en commençant par des projets pilotes à cinq endroits au Canada à partir du début de 2024, dans le cadre d’une stratégie ciblée en cours d’élaboration pour lutter contre le racisme systémique dans l’organisation.

• L’approche adoptée par la GRC pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques dans l’organisation a été appuyée dans le Budget 2022, qui y a alloué 75 millions de dollars sur cinq ans et 13,5 millions de dollars par la suite.

La GRC fait l’objet d’une attention accrue dans le contexte de la prise de conscience raciale qui s’est élevée dans les communautés noires, autochtones, asiatiques et racisées, tout au long de la pandémie, à la suite d’événements tragiques comme la mort de George Floyd et la découverte des restes de centaines d’élèves de pensionnats pour Autochtones, et de la montée de la haine anti-asiatique.

Les appels se sont multipliés afin que la GRC et d’autres ministères et organismes gouvernementaux rendent des comptes, et le point culminant a été la publication, en juin dernier, du rapport intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada » par le Comité permanent de Sécurité publique et Protection civile à la suite d’une étude menée au cours de la session parlementaire précédente. Ce rapport contenait diverses recommandations adressées à la GRC visant à éliminer le racisme systémique dans l’organisation. Celles-ci portaient notamment sur la réduction des délais de réponse, la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes concernant le modèle de services de police sans préjugés de la GRC et la collecte de données désagrégées sur la race.

Vision150 vient renforcer l’engagement de la GRC à éliminer le racisme systémique par un changement de culture dans l’organisation. La GRC y parviendra grâce à des initiatives clés telles que la mise en œuvre de sa stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), le lancement d’une formation antiracisme obligatoire pour les employés et l’examen de la collecte de données sur la race en rapport avec les interactions entre les membres réguliers et le public.

La stratégie EDI de la GRC vise à jeter des bases solides pour la mise en œuvre de pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Son objectif : établir des orientations claires et cohérentes afin de mener une action ciblée axée sur la reconnaissance et le respect des valeurs de la GRC, au cœur desquelles figure la dignité fondamentale de toutes les personnes. Cette stratégie est un élément important de la réponse de la GRC aux préoccupations relatives au racisme systémique soulevées par le public, les médias et le gouvernement. Elle appuiera les dirigeants à tous les échelons de l’organisation afin qu’ils établissent :
• une gouvernance solide;
• des pratiques claires, transparentes et responsables;
• des régimes plus robustes d’information, de sensibilisation et de formation;
• les fondements d’un changement culturel.

En décembre 2021, la GRC a lancé la formation Unis contre le racisme afin d’aider les employés à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre le racisme et ses racines et devenir des alliés et des défenseurs. Le but est de sensibiliser le personnel de la GRC au racisme systémique, à la discrimination et aux préjugés inconscients, entre autres phénomènes sociaux.

La collecte de données désagrégées sur la race est une initiative clé de Vision150. La GRC utilisera les données sur la race pour déterminer si ses politiques et ses pratiques mènent à des actions policières disproportionnées à l’égard des Noirs, des Autochtones et d’autres communautés racisées. La GRC a travaillé en collaboration avec Statistique Canada pour s’assurer que son approche est conforme aux normes en matière de données adoptées par les organismes d’application de la loi canadiens.

La GRC ira de l’avant de façon graduelle en lançant des projets pilotes visant à recueillir des données sur la race, selon la méthode fondée sur la perception du policier, au début de 2024 à cinq endroits au Canada : Halifax (N.-É.), Whitehorse (Yn), Burnaby (C.-B.), Thompson (Man.) et Fort McMurry (Alb.). Ces projets seront axés sur les situations de recours à la force, les vérifications du bien-être et les arrestations.

De plus, la GRC contribue de façon importante à la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le racisme systémique dans le milieu policier au Canada. La GRC accepte la majorité de ses constatations et est prête à appuyer toute mesure gouvernementale plus vaste visant à lutter contre le racisme systémique.

Le nouveau Bureau de la collaboration, de l’élaboration conjointe et de la responsabilisation GRC-Autochtones remplit un rôle à la fois interne et externe; il offre un cadre sensible à la culture où les employés peuvent obtenir du soutien, et où l’on trouve des solutions aux problèmes liés à la prestation de services de police dans les communautés autochtones par une approche collaborative.

Plus récemment, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a examiné le modèle de services de police sans préjugés de la GRC, qui guide les interactions entre les agents de la GRC et les membres du public, afin de déterminer si ce modèle est approprié, suffisant et clair. Cet examen a porté sur les politiques, la formation obligatoire, les processus déontologiques et relatifs aux plaintes du public, dans l’optique de services de police sans préjugés, et sur les moyens que la GRC possède pour évaluer la conformité à ses propres politiques en la matière. Le rapport final comportait 13 recommandations qui ont toutes été acceptées par la commissaire.

Toutes les interactions entre les agents de la GRC et les membres du public sont encadrées par la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur la GRC. La politique de la GRC sur les services de police sans préjugés vise le traitement équitable de toutes les personnes par tous les employés de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la loi et sans abus de pouvoir.

De plus, la GRC contribue de façon importante à la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le racisme systémique dans le milieu policier au Canada. La GRC accepte la majorité de ses constatations et est prête à appuyer toute mesure gouvernementale plus vaste visant à lutter contre le racisme systémique.

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