Note pour la période des questions : Vol des véhicules

Le Canada est confronté à une épidémie de vols de véhicules. Il y a eu une augmentation de l'attention des médias et des appels de pays étrangers et du public pour que le gouvernement du Canada réagisse plus fermement pour résoudre ce problème.

• Notre gouvernement reconnaît l'impact du vol de véhicules sur les Canadiens et s'engage à travailler en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, y compris le contrôle des frontières, l'application de la loi et les intervenants pour s'attaquer à ce problème et veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés.
• Nous savons qu'il existe des liens entre le vol de voitures et le crime organisé, et c'est pourquoi ce gouvernement s'attaque à ce problème sous tous les angles, et c'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes au travers le gouvernement pour lutter contre ces crimes.
• Bien que les enquêtes criminelles sur les vols de voitures au Canada sont menées par la police de juridiction dans la communauté où le vol a lieu, nous soutenons activement nos partenaires dans leurs efforts pour lutter contre ces crimes.
• La GRC collabore avec la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec et soutient les stratégies provinciales visant à attaquer ce défi, et de soutenir les autres polices locales dans leurs efforts.
• À la frontière, l'ASFC collabore étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux afin d’assurer que nous sécurisons la frontière de manière adéquate. Il s’agit notamment de travailler en partenariat avec la police et de répondre aux signalements et autres sources de renseignements afin d’intercepter les cargaisons susceptibles de contenir des véhicules volés.
• Grâce à des partenariats divers, le nous contribuons activement aux efforts conjoints déployés dans les endroits les plus durement touchées par les vols de véhicules, et nous continuerons à dialoguer avec les principaux intervenants afin de rester au fait de ce problème et de ses répercussions sur les Canadiens, et afin de pouvoir répondre au mieux à cette question en constante évolution.

On estime à 90 000 le nombre de voitures volées chaque année (soit une voiture toutes les six minutes) au Canada. Cela se traduit par des coûts annuels d’environ 1 milliard de dollars pour les titulaires de police d’assurance et les contribuables canadiens.

Le vol d’automobile est considéré comme un vol à faible risque et à profit élevé, et les voleurs coordonnent souvent un processus en plusieurs étapes pour faire le suivi des modèles souhaitables et plus récents de véhicules utilitaires sport (VUS) ou de camions, depuis les espaces publics jusqu’aux domiciles des propriétaires, où ils utilisent des appareils électroniques sophistiqués pour accéder au véhicule. Le vol se produit habituellement la nuit et ne peut prendre que quelques secondes. Les véhicules volés sont ensuite exportés ou démontés pour leurs pièces, comme les convertisseurs catalytiques qui peuvent valoir entre 800 $ et 1 200 $ à eux seuls.

Selon Équité Association, un organisme national sans but lucratif qui aide les assureurs canadiens à lutter contre la fraude, le Québec et l’Ontario ont enregistré le plus grand nombre de vols de véhicules en 2023, soit plus de 7 800 et 15 000, respectivement, au cours des six premiers mois. En 2022, les taux de vols de véhicules ont augmenté d’environ 50 % au Québec et de 48,3 % en Ontario par rapport à l’année précédente.

Cependant, le vol d’automobile ne consiste pas toujours à voler un véhicule dans l’entrée de quelqu’un. Les groupes du crime organisé utilisent de plus en plus l’exportation de véhicules volés comme moyen de blanchiment d’argent transnational, comme compensation pour d’autres marchandises illicites comme les drogues et comme partie de la fraude à l’assurance.

On s’attend à ce que les taux de vol de véhicules augmentent à mesure que les groupes du crime organisé deviennent plus habiles à maintenir les revenus qu’ils tirent des véhicules volés.

Étant donné que les enquêtes criminelles sur le vol d’automobile relèvent de la responsabilité de la police compétente, une intervention efficace du gouvernement fédéral serait axée sur d’autres dimensions du vol d’automobile qui tirent parti des mandats, des rôles et des responsabilités existants.

Sécurité publique joue un rôle de coordination et de facilitation dans la lutte contre le vol d’automobile, en participant aux discussions avec les partenaires et les intervenants aux tables fédérales, provinciales et territoriales, y compris l’Association canadienne des chefs de police et le Comité national de coordination sur le crime organisé. Par l’entremise de ces forums, SP facilite les discussions stratégiques sur les politiques et l’échange d’information entre les organismes d’application de la loi et les décideurs publics partout au Canada. Le public manifeste de plus en plus d’intérêt pour les mesures fédérales de lutte contre le vol d’automobiles, notamment de la part d’associations sectorielles comme Global Automakers of Canada et Équité Association, de groupes de défense régionaux comme les maires de l’industrie automobile de l’Ontario et de fabricants d’automobiles comme Honda Canada et il y a un besoin manifeste d’inclure les principaux intervenants et partenaires dans le discours pour assurer une approche globale et coordonnée de la lutte contre le vol de véhicules.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris les services de renseignement et d’application de la loi, dans un effort conjoint pour assurer la sécurité frontalière. Dans les cas d’interception de véhicules volés au point d’exportation, l’ASFC travaille en partenariat avec la police compétente et d’autres sources de renseignements, ce qui lui permet d’agir lorsqu’elle reçoit des renvois de partenaires. L’ASFC étudie actuellement la façon dont ses réseaux pourraient être mis à profit pour appuyer davantage les activités après le passage à la frontière.

La police fédérale (PF) de la GRC apporte ses compétences et son expertise et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires chargés de l'application de la loi pour soutenir leurs efforts nationaux visant à perturber cette activité criminelle. Par exemple, la police fédérale collabore avec la police provinciale de l'Ontario pour l'aider à élaborer sa stratégie provinciale de lutte contre le vol de véhicules. La GRC et l'OPP étudient également les possibilités de financement pour soutenir les activités opérationnelles du projet d'INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules. Au Québec, la GRC est membre de l’Équipe intégrée contre les vols de véhicules, coordonnée par la Sûreté du Québec, qui vise à cibler les réseaux d’exportation de véhicules volés. À l’échelle internationale, la GRC a coordonné la participation du Canada à la 4e Conférence mondiale d’INTERPOL sur la criminalité liée aux véhicules, tenue au printemps 2023 en France. Des travaux sont également en cours pour relier les dossiers des véhicules volés du Canada à la base de données d'INTERPOL sur les véhicules volés afin de faciliter l'identification des voitures volées par la police dans d'autres juridictions et d'aider le ciblage des groupes du crime organisé qui reçoivent ces véhicules.

Bien que Transports Canada (TC) n’ait pas de mandat précis en matière de prévention du crime, le Ministère travaille avec les administrations portuaires canadiennes à l’élaboration d’améliorations de l’infrastructure propres au site qui aideraient à lutter contre l’exportation de véhicules volés. Le financement accordé dans le cadre du Programme national des corridors commerciaux, dont 2,8 M$ au port de Saint John, 2,4 M$ au port de Vancouver et 7,0 M$ à l’Administration portuaire de Halifax, aide à renforcer les processus d’inspection des conteneurs de l’ASFC. Transports Canada collabore également avec les installations maritimes dans les principaux ports afin d’améliorer les procédures de sécurité pour la manutention du fret et la déclaration des conteneurs suspects à l’ASFC. La mobilisation continue des principaux intervenants, y compris les fabricants d’automobiles, les compagnies de chemin de fer, les administrations portuaires canadiennes, les exploitants de ports et les partenaires en matière de sécurité, appuie une approche globale de lutte contre le vol d’automobiles. Le leadership d’un groupe de travail fédérales, provinciales et territoriales relevant du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière appuie également les discussions concertées sur le vol de véhicules.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) communique régulièrement avec les fabricants d’équipement d’origine et les associations de fabricants, notamment pour discuter du vol d’automobiles, et continuera de recevoir et de communiquer de l’information à ce sujet, ainsi que les réponses prévues de l’industrie et du gouvernement, tout en poursuivant sa progression.

L’industrie privée a également exprimé son intérêt à approfondir son partenariat et son engagement à l’égard de cette question et a offert de communiquer de l’information et des renseignements aux fins d’exécution de la loi. Nous examinons la faisabilité et les avantages de cette option et d’autres options.

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