Note pour la période des questions : Système national d’alertes au public (SNAP)

• La mise en place de mesures qui permettent de prévenir la population canadienne des menaces pour la sécurité publique fait partie intégrante de l’édification de collectivités sûres et résilientes.

• Le Système national d’alertes au public, connu sous le nom En alerte, procure aux organismes canadiens responsables de la gestion des urgences la capacité d’avertir la population à l’aide d’un format uniforme dans les deux langues officielles du Canada.

• Les alertes au public sont une responsabilité qui est partagée entre tous les ordres de gouvernement. Notre gouvernement s’engage à collaborer avec tous les intervenants des alertes au public pour améliorer l’efficacité et la livraison continue des alertes d’urgence au Canada.

• Sécurité publique Canada continuera à travailler avec d’autres gouvernements et partenaires de l’industrie pour promouvoir l’amélioration continue du système.

Le Système national d’alertes au public (SNAP), connu par le public sous le nom « En alerte », est une initiative de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) tous risques qui procure aux organisations responsables de la gestion des urgences de partout au pays une capacité d’alerte normalisée pour avertir les citoyens des risques qui mettent leur vie en danger risques imminents ou en cours par différents circuits de communication, dont la radio, la télévision par câble, la télévision par satellite, et sur les appareils sans fil compatibles. Le Système national d’alertes au public vient appuyer les outils et les systèmes d’alertes au public en place au sein de plusieurs administrations fédérales, provinciales et territoriales, notamment les applications mobiles.

L’infrastructure technique du Système national d’alertes au public est la propriété de Pelmorex Corp, qui en assure aussi l’exploitation. La société possède également les chaînes de télévision MétéoMédia et son pendant anglophone, The Weather Network.

Il incombe à chaque administration d’émettre des alertes par l’entremise du SNAP, auquel les treize provinces et territoires sont reliés aux SNAP. Les provinces et les territoires (P/T), par le truchement de leurs organisations de gestion des urgences ou de leurs délégués (par exemple municipalités et autorités locales), déterminent si et à quel moment le public doit être informé d’une menace imminente pour la vie, et diffusent ces alertes sérieuses au public dans les régions géographiques touchées. Environnement et Changement climatique Canada est le seul organisme fédéral relié au Système national d’alertes au public pour émettre des alertes sur des menaces météorologiques dangereuses, dont les tornades.

Le système peut transmettre des alertes d’urgence en anglais, en français ou dans les deux langues, dans le respect de la législation de l’autorité gouvernementale émettrice et à la discrétion de celle ci. Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux collaborent avec les radiodiffuseurs, les fournisseurs de services sans fil et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour veiller à ce que les aspects visuels et sonores des alertes au public envoyées par l’entremise du Système national d’alertes au public soient facilement reconnaissables par le public canadien et présentés dans un format uniforme.

Le CRTC établit des normes d’accessibilité dans le but de faire en sorte que les renseignements diffusés par les systèmes de radiodiffusion et sans fil, y compris les alertes d’urgence, soient accessibles sous une forme aussi exhaustive que possible pour tous les Canadiens, y compris ceux ayant une déficience auditive ou visuelle. En outre, il exige que les fournisseurs de services sans fil mettent à la disposition de leurs abonnés au moins un téléphone accessible qui est compatible avec le SNAP.

Des tests sont régulièrement réalisés pour s’assurer que les gouvernements sont prêts à livrer des mises en garde urgentes et déterminantes pour la survie des citoyens en cas de crise ou de catastrophe. Les gouvernements (P/T) procèdent à des tests de sensibilisation du public au système deux fois par année : en mai, pendant la Semaine de la sécurité civile, et en novembre. Le prochain test national aura lieu le 15 novembre 2023 . Les Canadiens sont invités à visiter le site Enalerte.ca pour connaître l’horaire des tests de leur province ou territoire, ainsi que d’autres renseignements pertinents sur la compatibilité des téléphones sans fil et les types d’alertes d’urgence envoyées par le système.

La compatibilité téléphonique demeure une préoccupation pour certains Canadiens. En avril 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a exigé que la totalité des nouveaux téléphones vendus par les entreprises de télécommunications sans fil du Canada soient compatibles avec le système d’alertes d’urgence.

En 2020, 2021 et 2022, 180, 175 et 824 messages d'alerte d'urgence ont été émis avec succès respectivement et approximativement 1 058 ont été émis jusqu’à présent en 2023, l’augmentation du nombre d’alertes est attribuée aux alertes météorologiques extrêmes et incendies de forêt. Ces alertes d'urgence ont permis de sauver des vies.

Le 30 mars 2023, le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse a été publié. Il contient des recommandations relatives à l'alerte du public, notamment une recommandation selon laquelle "les gouvernements FPT doivent entreprendre un examen fondamental de l'alerte du public en cas d'urgence afin de déterminer si et comment le système En Alerte peut être réformé", ainsi que des recommandations relatives à la formation et à l'éducation du public en matière d'alerte du public.

Sécurité publique Canada continue de faire avancer les travaux de collaboration visant à renforcer l'utilisation globale, la durabilité et la gouvernance du Système national d'alerte au public avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le 28 juin 2023, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences se sont réunis pour examiner les progrès accomplis et étudier d'autres modèles de financement en collaboration avec les provinces et les territoires. Les ministres FPT ont demandé à leurs équipes respectives de poursuivre ce travail de collaboration et d'examiner les recommandations du rapport de la Commission sur les pertes massives concernant l'alerte au public, y compris son appel à la mise en place d'un cadre d'alerte.

Le système d'alerte publique est une priorité. Le gouvernement du Canada reste déterminé à poursuivre sa collaboration avec tous les partenaires du système d'alerte publique afin d'améliorer l'efficacité des alertes d'urgence au Canada.

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