Note pour la période des questions : Sécurité du Parlement

Ces dernières années, le contexte de menace et de sécurité des parlementaires n’a cessé d'évoluer, les personnalités publiques faisant de plus en plus l’objet de menaces.

• La Gendarmerie royale de Canada (GRC) prend au sérieux toutes les menaces contre des fonctionnaires.

• Les personnalités publiques étant toujours de plus en plus nombreuses à être soumises à un large éventail de menaces, qui vont de commentaires très durs en ligne aux menaces directes de préjudice.

• La GRC évalue et surveille constamment les mesures de sécurité mises en place en fonction de l'évolution constante du contexte de la menace afin d'assurer efficacement la sécurité des ministres et des parlementaires.

• La GRC est déterminée à adopter une approche multidimensionnelle pour moderniser et centraliser le Programme de la Police de protection afin de répondre aux besoins et aux attentes des clients en renforçant la capacité à fournir des services de protection rapprochée à d'autres personnalités publiques désignées.

Dans le Globe and Mail du 28 mai 2024, on pouvait lire que les menaces et le harcèlement à l'endroit des députés avaient augmenté [de 700 p. cent] depuis cinq ans. Selon l'article, le harcèlement et les abus en ligne subis par les députés sont liés soit aux positions publiques prises sur des questions précises, soit à la « culture de clips », qui consiste à publier dans les médias sociaux des extraits de questions posées dans les comités. Ces clips peuvent changer la perspective de l'information ou des témoignages présentés, et sont ensuite utilisés par certains députés dans les médias sociaux pour cibler et harceler d'autres députés.

La GRC a le vaste mandat de fournir des services de protection aux fonctionnaires par l’entremise de son Programme de la police de protection (PPP), aussi chargé de la protection des sites désignés et des événements gouvernementaux. Avec un effectif d’environ 435 employés à l’échelle du pays, dont 250 agents de protection rapprochée (APR), le PPP offre des services de protection rapprochée au premier ministre (et à sa famille), à la gouverneure générale, aux juges de la Cour suprême, aux ministres fédéraux et aux personnes jouissant d’une protection internationale et autres personnes désignées.

De plus, la GRC évalue les personnes pouvant représenter une menace pour ses clients, comme les personnes qui pourraient avoir développé des fixations, qui sont connues de la police et qui ont été régulièrement impliquées dans des incidents.

Le ministre de la Sécurité publique du Canada peut désigner tout citoyen canadien ou résident permanent pour recevoir des services de protection à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. En plus des fonctions prévues dans la Loi sur la GRC, les membres qui sont agents de la paix sont tenus d'assurer des services de protection pour les personnes désignées en vertu de l'article 14(1) du Règlement de la GRC (2014). Le niveau de service fourni est établi sur la base d’une évaluation de la menace et des risques.

L’environnement dans lequel travaillent les personnalités publiques au Canada se révèle de plus en plus menaçant. On note une augmentation des menaces signalées en ligne et en personne, y compris les comportements criminels à l'égard de la classe politique et des hauts fonctionnaires.

Le nombre de menaces visant les parlementaires et d'autres personnalités publiques augmente et amène ceux-ci à craindre pour leur sécurité et celle de leur entourage. La GRC continue de faire des progrès dans la réalisation de ses engagements pour accroître la sécurité du Parlement. La GRC a pris et continuera de prendre les mesures suivantes :

• maintenir une équipe de liaison ministérielle (ELM);
• favoriser l'amélioration de la capacité d'analyse du comportement;
• communiquer régulièrement avec les ministres et le personnel concerné afin de les informer des menaces et des services disponibles par l'intermédiaire de l'ELM;
• donner des séances de formation et de sensibilisation à la sécurité aux ministres, aux chefs de cabinet et à d'autres hauts fonctionnaires;
• faire avancer les travaux sur de nouveaux projets de ressources humaines pour répondre aux besoins de première ligne, comme améliorer le recrutement des policiers d'expérience, et appuyer une capacité de recrutement direct qui simplifiera l'approche traditionnelle en matière de recrutement et de formation des APR.

En plus de mener ces activités, la GRC a aussi créé un nouveau poste de commissaire adjoint pour superviser la Police de protection, ce qui permettra à la haute direction de se concentrer sur ce travail. La GRC collabore activement avec ses partenaires pour évaluer et répondre aux besoins en constante évolution.

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