Note pour la période des questions : Décès par surdose d'opioïdes

Les mesures d’application de la loi prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre l'offre illégale d'opioïdes synthétiques, y compris le fentanyl, qui est à l'origine de la crise actuelle des overdoses d'opioïdes et des décès et méfaits liés à la crise.

• La protection des Canadiens contre les décès et autres méfaits associés aux substances illégales continue d’être une priorité pour notre gouvernement, et nous avons en place un certain nombre de mesures concrètes pour endiguer le flux de drogues illégales à travers le pays.

• Cela commence par la protection et la sécurisation des frontières, où les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilisent des indicateurs éprouvés, des technologies de pointe, et des méthodes d'échange de renseignements et d'informations pour détecter le trafic transfrontalier de stupéfiants et de précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer des drogues synthétiques.

• Ces mesures contribuent à l'augmentation des saisies de précurseurs chimiques et de drogues illégales comme la cocaïne, qui est souvent contaminée par le fentanyl.

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) poursuit ses efforts pour détecter, enquêter et désorganiser les menaces criminelles à la sécurité publique en ciblant les groupes criminels organisés transnationaux impliqués dans la production et le trafic de substances illégales, y compris les opioïdes.

• Par conséquence, au moins 25 laboratoires clandestins ont été démantelés par la GRC et les services de police locaux au cours des dernières années, protégeant ainsi les Canadiens de millions de doses de drogues potentiellement nocives.

• Le budget 2023 a accordé à la GRC 42 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l'offre illégale de drogues et cibler les réseaux du crime organisé impliqués dans leur production et leur trafic.

• L'ASFC et la GRC travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi et du contrôle des frontières pour réduire la menace que représentent les opioïdes synthétiques.

• Alors que nous continuons à répondre à la crise des surdoses d'opioïdes, notre gouvernement reste déterminé à s'attaquer à l'offre de drogues illégales et à cibler les réseaux criminels organisés impliqués dans ces marchés, tout en soutenant les efforts visant à améliorer les résultats en matière de santé publique pour les personnes qui consomment des substances.

La crise des surdoses d’opioïdes au Canada est une crise nationale de santé et de sécurité publiques qui préoccupe grandement le gouvernement du Canada. Entre janvier 2016 et septembre 2023, 42 494 décès apparemment liés aux opioïdes ont été recensés au Canada. Les opioïdes sous leurs formes originales, synthétiques et mixtes constituent une menace ; toutefois, une part importante des décès liés aux opioïdes est attribuée au fentanyl et aux analogues du fentanyl. La crise touche l'ensemble du Canada, la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario étant les régions les plus touchées. Des taux de mortalité élevés ont été observés dans d'autres régions moins peuplées, dont le Yukon.

La réponse du Canada à la crise des surdoses d’opioïdes repose sur une approche pangouvernementale qui équilibre les considérations de santé et de sécurité publiques. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) récemment renouvelée adopte une approche de compassion, globale et collaborative fondée sur une solide base de données probantes. Au sein de cette structure, Sécurité publique Canada et les partenaires du portefeuille dirigent les efforts visant à lutter contre l'offre de drogues illicites.

Une combinaison de facteurs indique que le fentanyl est maintenant produit au Canada, et que la production dépasse probablement la demande intérieure (source : médias, ASFC). The street-level drug supply is increasingly toxic, rife with potent poly-drug combinations. The presence of fentanyl and fentanyl analogues, in particular, is driving a significant portion of substance use-related harms. Bien que la quantité de drogues illégales saisies à la frontière demeure une préoccupation importante et constante, les saisies de précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer des drogues synthétiques comme le fentanyl sont en hausse depuis 2018 et ils ont considérablement augmenté au cours des dernières années. Au cours de la même période, les saisies de fentanyl à l’importation ont considérablement diminué. Les agences douanières des États-Unis et de l'Australie ont signalé une augmentation des saisies de fentanyl en provenance du Canada (principalement sous forme de poudre).

Pour lutter contre les opioïdes illégaux, la police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'est engagée à détecter les menaces criminelles les plus importantes pour la sécurité publique au Canada, y compris le marché illégal du fentanyl, à enquêter sur ces menaces et à les perturber. Les efforts de la GRC en matière de renseignement et d’enquête ciblent tous les aspects du marché des drogues illicites afin de perturber la participation des principaux groupes du crime organisé transnational à la production et au trafic de drogues comme le fentanyl.

À nos frontières, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continue de cibler l’importation de fentanyl, de précurseurs chimiques et d’équipement de production (p. ex., des presses à comprimés), à l’aide d’indicateurs éprouvés, de technologies de pointe et d’échange de renseignements, notamment avec des partenaires internationaux. Le gouvernement a investi dans la capacité de l'ASFC à intercepter ces substances en dotant les points d'entrée d'équipements permettant d'examiner en toute sécurité les marchandises toxiques, en mettant en place des installations régionales de dépistage des drogues dotées de chimistes de terrain dans les lieux à haut risque et en déployant davantage d'équipes de chiens détecteurs pour aider à identifier la présence de fentanyl. En 2023, l’ASFC a développé une capacité supplémentaire d’analyse du renseignement pour cibler la contrebande de précurseurs chimiques au Canada.

Pour appuyer les efforts du gouvernement visant à contrer le trafic d’opioïdes synthétiques et de précurseurs chimiques, ainsi que la production de substances illégales en sol canadien, Sécurité publique Canada collabore avec les organismes d’application de la loi et les partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux afin de déterminer les options stratégiques pour lutter contre la participation du crime organisé au commerce des drogues illicites et de réduire la disponibilité des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication illégale de substances désignées.

Sécurité publique et les partenaires du portefeuille travaillent également en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour contrer la menace des drogues synthétiques et les méfaits connexes au moyen de nombreuses tribunes et initiatives. Par exemple, le Canada collabore avec les États-Unis dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière et du Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes. Depuis 2020, le Plan d’action conjoint est un effort conjoint pour répondre à la crise des surdoses dans les domaines de l’application de la loi, de la sécurité frontalière et de la santé. Les priorités actuelles comprennent le ciblage des produits chimiques précurseurs, le renforcement de la sécurité postale et l’échange d’échantillons de drogues saisies pour appuyer les enquêtes. Le Canada et les États-Unis collaborent également avec le Mexique pour contrer les menaces continentales liées à la drogue dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains, du Comité trilatéral sur le fentanyl et du Dialogue nord-américain sur les drogues. Les priorités trilatérales actuelles portent sur l’établissement de partenariats de lutte contre les stupéfiants avec les pays sources et de transit de drogues et de précurseurs qui arrivent en Amérique du Nord; la résolution des problèmes liés au trafic multimodal de drogues; la compréhension de la façon dont le trafic d’armes à feu facilite le trafic de drogues; et la lutte contre le financement illicite. Les drogues synthétiques sont aussi une priorité de plus en plus importante du G7, avec l’appui du Canada. Le Canada a été l’un des membres fondateurs de la Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques, une initiative dirigée par les États-Unis qui compte maintenant plus de 150 États membres.

Si les mesures prises par le portefeuille visent principalement l'offre de drogues illégales, PS contribue également aux efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre les préjudices liés à la stigmatisation et à la criminalisation de la consommation de substances psychoactives. Par exemple, PS a développé et lancé un module de formation en ligne sur la stigmatisation des drogues à l'intention des forces de l'ordre. Cette formation a été élaborée en partenariat avec des experts en la matière et fournit aux services répressifs des outils pour les aider dans leurs interactions avec les personnes qui consomment des substances psychoactives. Près de 5 000 policiers de première ligne ont suivi la formation jusqu’à maintenant. Le ministère collabore également avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les autorités locales chargées de l'application de la loi, sur l'utilisation de sanctions pénales pour la simple possession de drogues. Ces travaux se poursuivent et permettent d'envisager des alternatives aux sanctions existantes, comme l'exemption de trois ans accordée à la province de la Colombie-Britannique en vertu de la loi sur les drogues et substances contrôlées (Controlled Drugs and Substances Act), qui permet aux adultes de la province de posséder de petites quantités de certaines drogues illégales pour leur usage personnel.

aucun