Note pour la période des questions : Renforcer la sécurité frontalière

• Soutenu par un investissement de 1,3 milliard de dollars, le Plan frontalier du Canada renforce la sécurité frontalière et notre système d'immigration, et contribue à assurer la prospérité future du Canada.

• Le renforcement de notre frontière est une priorité clé de notre gouvernement, et un élément important de la coopération entre le Canada et les États-Unis.
• Le Plan frontalier du Canada, appuyé par un investissement de 1,3 milliard de dollars, renforce la sécurité frontalière et notre système d’immigration, et accélère le combat contre le fentanyl et les drogues illégales. Grâce à ces investissements, nous assurons une surveillance accrue de la frontière en utilisant des technologies nouvelles et existantes et en mobilisant des ressources d’application de la loi, en déployant de nouvelles technologies de détection et en augmentant les renvois. Près de 10 000 membres du personnel de première ligne travaillent à la protection de la frontière.
• Le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, nous donnera de nouveaux outils importants pour protéger la frontière, renforcer nos interventions en réponse aux réseaux criminels de plus en plus sophistiqués, et améliorer l’intégrité et l’équité de notre système d’immigration, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et des Canadiennes et les droits qui leur sont conférés par la Charte canadienne des droits et libertés.
• Parmi les autres mesures clés, il y a la création d'une Cellule de coordination des opérations et de renseignement pour soutenir les enquêtes des forces de l’ordre, la désignation d’organisations criminelles transnationales comme entités terroristes et la directive donnée aux agences de renseignement de cibler les activités criminelles transfrontalières.
• Ces efforts sont essentiels au maintien de notre souveraineté et de notre sécurité, et nous continuerons de prendre des mesures pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos collectivités.

Plan Frontalier du Canada
• Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement important de 1,3 milliard de dollars pour améliorer la sécurité frontalière et renforcer le système d'immigration. Ce plan, dévoilé en décembre 2024, met l'accent sur cinq piliers clés :
o Détecter et perturber le commerce du fentanyl : Soutien accru aux organismes d'application de la loi, y compris de nouveaux outils d'IA et d'imagerie, des équipes canines supplémentaires et de nouveaux outils de détection de produits chimiques aux points d'entrée à risque élevé.
o Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l’ordre : Déploiement d'une force opérationnelle de renseignement aérien avec des hélicoptères, des drones et des tours de surveillance mobiles, ainsi que de la technologie de lutte contre les drones.
o Améliorer la coordination opérationnelle : Le partage d'informations et collaboration accrus entre les responsables canadiens et américains, ainsi que la création de centres régionaux d'application de la loi et la proposition d'une Force d'intervention conjointe nord-américaine, amélioreront le ciblage et la perturbation du crime organisé et des activités illégales à la frontière.
o Améliorer l’échange de renseignements : Améliorer le partage d'informations et de renseignements avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les États-Unis et les partenaires internationaux afin de mieux identifier, surveiller et intercepter les individus et les marchandises à haut risque qui se déplacent entre les pays.
o Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière : Mettre en œuvre des changements pour mettre fin au « tour du poteau », modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour un meilleur contrôle des documents d'immigration, imposer de nouvelles restrictions aux pays non coopératifs, et maintenir l'Entente sur les tiers pays sûrs pour renforcer les systèmes d'immigration et d'asile tout en collaborant avec les États-Unis pour protéger l'intégrité des frontières et lutter contre les activités illégales.
• Ce plan exhaustif vise à renforcer la sécurité, à améliorer l'efficacité du système d'immigration et à assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens.
• Le Canada a nommé Kevin Brosseau, ancien sous-commissaire de la GRC et ancien conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre, au poste de tsar du fentanyl.

Si l'on insiste
Q1- Surveillance frontalière
• Le Plan frontalier du Canada comprend plusieurs mesures qui ont amélioré la surveillance de la frontière canado-américaine.
• La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a déployé une nouvelle force opérationnelle de renseignement aérien, équipée d'hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobiles pour assurer la surveillance entre les points d'entrée. Cette force opérationnelle est appuyée par la technologie de lutte contre les drones pour améliorer les capacités de surveillance de la frontière.
• De plus, nous avons déployé trois hélicoptères Black Hawk, et acquis des drones et des tours de surveillance mobiles pour assurer une surveillance continue et une intervention rapide en cas d'incident frontalier. Près de 10 000 membres du personnel de première ligne de partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones travaillent ensemble à la protection de la frontière.
• Ensemble, ces mesures renforcent notre souveraineté et notre sécurité, tout en facilitant les déplacements légitimes de personnes et de marchandises à la frontière.
Q2- Étendre l’autorité de l'ASFC pour patrouiller entre les points d’entrée
• Au Canada, le mandat d’assurer la sécurité et l’intégrité de la frontière est partagé entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). L’ASFC est responsable d’appliquer la loi aux points d’entrée désignés et la GRC est responsable d’appliquer les lois canadiennes entre les points d’entrée.
• L' l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle essentiel dans la protection de nos frontières et la sécurité des Canadiens. Elle assure l'application de plus de 90 lois, règlements et accords internationaux au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.
• Bien que le mandat actuel soit axé sur les opérations aux points d’entrée désignés, le gouvernement est au courant des recommandations des principales parties prenantes et les analyse attentivement concernant l'élargissement potentiel du mandat de l'ASFC pour inclure l’application de la loi entre les points d'entrée.
• Ces discussions se poursuivent, et tout changement au mandant de l’ASFC sera guidé par des données probantes, les besoins opérationnels et le respect des droits et libertés des Canadiens. Nous demeurons déterminés à veiller à ce que l'ASFC dispose des outils et des pouvoirs dont elle a besoin pour gérer efficacement nos frontières.

Q3- Amélioration de la coordination opérationnelle
• Améliorer la coordination opérationnelle est un objectif clé du Plan frontalier et, en tant qu’élément essentiel de ces efforts, le Canada a mis sur pied une Force de frappe conjointe nord-américaine en collaboration avec ses homologues américains.
• Elle vise à cibler le crime organisé transnational, par la cartographie conjointe et les efforts opérationnels. Elle s’appuie également sur le travail d’équipes binationales intégrées de la police des frontières et de nouvelles capacités et infrastructures d’opérations techniques.
• La désignation de sept cartels comme entités terroristes permet aux acteurs clés du secteur des services financiers du Canada et des organismes d'application de la loi d’améliorer la collecte et la coordination du renseignement, renforçant ainsi les efforts contre le crime organisé transnational.
• Nous mettons également en place des centres régionaux de partage d’information qui réuniront des membres clés des forces de l’ordre fédérales, provinciales, locales et autochtones pour soutenir la coordination opérationnelle.
Q4- Accroître l'échange d'information
• Le Plan frontalier du Canada comprend des mesures importantes pour améliorer l'échange d'information.
• Le plan améliore l'échange de renseignements en temps réel entre les représentants canadiens et américains, y compris la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers (ASFC), Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Santé Canada et des partenaires provinciaux et territoriaux.
• Cela permet de mieux cibler et de prendre des mesures plus énergiques contre les activités frontalières illégales. Il comprend la surveillance des tendances et des points chauds de la migration illégale afin d'intervenir rapidement et efficacement.
• La désignation de cartels comme entités terroristes permet de mettre en place de nouveaux partenariats auxquels participent des acteurs clés du secteur des services financiers du Canada (p. ex. les banques), comme le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE), et des organismes d'application de la loi. Ces partenariats améliorent la collecte et la coordination du renseignement, renforçant les efforts contre les stratagèmes sophistiqués de blanchiment d'argent et le crime organisé transnational.
• En renforçant l'échange de renseignements, le gouvernement améliore la sécurité frontalière et protège la sûreté, la prospérité et l'intégrité de notre pays.
Q5- Nouveaux outils pour l'application de la loi
• Pour renforcer les capacités d'application de la loi, le Canada a mis sur pied une force opérationnelle de renseignement aérien, équipée d'hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobiles, et appuyée par la technologie de lutte contre les drones.
• De plus, des outils d'intelligence artificielle et d'imagerie sont déployés pour détecter les drogues illicites, en particulier le fentanyl, avant qu'elles n'entrent au Canada. L'ASFC forme et déploie également de nouvelles équipes canines et de nouveaux outils de détection de produits chimiques aux points d'entrée à risque élevé.
• Nous sommes également en train de mettre sur pied des centres régionaux d'échange d'information qui réuniront les principaux organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux, locaux et autochtones.
• Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les forces de l'ordre disposent des outils dont elles ont besoin pour assurer la sécurité de nos frontières.
 

Q6 – Projet de loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière (Projet de loi C-2)
• Pour être fort, le Canada doit avoir des frontières sécuritaires. Notre gouvernement s’est engagé à maintenir la sécurité et la souveraineté du Canada, et à travailler avec nos partenaires américains pour renforcer notre frontière.
• C’est pourquoi, le 3 juin 2025, nous avons présenté la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière.
• Cette loi protégera les Canadiens en veillant à ce que les forces de l’ordre disposent des outils appropriés pour assurer la sécurité de nos frontières, lutter contre le crime organisé transnational, arrêter le flux de fentanyl illicite et réprimer le blanchiment d’argent.
• Elle renforcera notre intervention en réponse aux réseaux criminels de plus en plus sophistiqués et améliorera l’intégrité et l’équité de notre système d’immigration, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et des Canadiennes et les droits qui leur sont conférés par la Charte canadienne des droits et libertés.
• Cette législation s’appuie sur les priorités énoncées dans le plan frontalier du Canada de 1,3 milliard de dollars, annoncé en décembre 2024.
• Le projet de loi propose de mettre à jour les lois existantes afin de mieux répondre aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et économique et de renforcer la sécurité de nos frontières et l’intégrité de notre système d’immigration.
• Il s’agit notamment de changements qui faciliteraient l’échange d’informations, perturberaient les flux illicites de fentanyl, d’autres drogues et de précurseurs chimiques, renforceraient la sécurité des migrations et les opérations des forces de l’ordre.
• Les canadiens et canadiennes sont favorables à une frontière forte et à ce que les forces de l’ordre disposent des outils nécessaires pour la sécuriser. La législation proposée complétera une nouvelle relation économique et de sécurité avec les États-Unis tout en protégeant la souveraineté canadienne.