Note pour la période des questions : Lutte contre le crime organisé

• Le crime organisé constitue une grave menace pour la sécurité des Canadiens. Le crime organisé au Canada est très complexe et de nature transnationale, ce qui entraîne une évolution des menaces à la sécurité nationale et mondiale.

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens contre le crime organisé et à lutter contre les groupes transnationaux du crime organisé en collaboration avec divers partenaires nationaux et internationaux.

• Le Plan frontalier de 1,3 milliard de dollars du gouvernement renforce notre capacité à prévenir les activités criminelles organisées à nos frontières, comme le trafic de drogues et d’armes à feu et le passage de clandestins. Il s’agit notamment d’investissements importants dans les capacités de détection et de surveillance de la frontière ainsi que dans le personnel frontalier fédéral.

• Nous nous attaquons également à des secteurs précis du crime organisé au moyen de stratégies ciblées, notamment la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et le Plan d’action national de lutte contre le vol d’automobiles.

• Ces efforts donnent des résultats. Depuis 2018, la Gendarmerie royal du Canada (GRC) et les forces de l’ordre locales ont repéré et démantelé près de 50 laboratoires et super laboratoires de drogue clandestins. À la fin mars 2025, la GRC a démantelé plusieurs laboratoires illicites de fentanyl en Colombie-Britannique, saisissant des précurseurs chimiques et arrêtant deux suspects.

• Le gouvernement du Canada continuera de déployer des efforts pour prévenir la criminalité, renforcer l’application de la loi, demander des comptes aux responsables ainsi que perturber et démanteler les groupes transnationaux du crime organisé.

Contexte de la menace
• Selon le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), plus de 4 000 groupes criminels organisés (GCO) sont actifs au Canada, dont 668 (17 %) ont été évalués en 2024. De ce nombre, sept GCO sont considérés comme des menaces nationales de haut niveau et 128 sont de niveau moyen.
• Les GCO sont devenus de plus en plus sophistiqués, agiles et diversifiés. Ils développent de plus en plus des réseaux avec des acteurs criminels à l’extérieur du Canada et travaillent avec des acteurs étatiques hostiles pour commettre des actes de répression transnationale, d’ingérence étrangère et de blanchiment d’argent/financement du terrorisme; et tirent parti de cybercapacités, notamment pour échapper à l’application de la loi.
Stratégies et initiatives du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le crime organisé
• En décembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son Plan frontalier visant à limiter le passage de clandestins et la contrebande de drogues, en particulier à la frontière canado-américaine. Soutenu par un investissement de 1,3 milliard de dollars, le plan prévoit le déploiement de nouvelles capacités de détection, l’élimination des passages illégaux à la frontière grâce à des investissements dans de l’équipement et des capacités de surveillance frontalière, l’augmentation des effectifs fédéraux à la frontière et la libération du temps du personnel existant afin qu’il puisse se concentrer sur le passage de clandestins et la contrebande de drogues.
• Les mesures visant à lutter contre la production et le trafic de drogues illégales renforcent celles mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, l’approche fondée sur des données probantes du Canada en matière de consommation de substances qui équilibre les priorités en matière de santé et de sécurité publiques. À cette fin, le Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux, notamment dans le cadre de forums comme le Plan d’action canado-américain sur les opioïdes, le Dialogue nord-américain sur les drogues et la Commission des stupéfiants des Nations Unies.
• Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 1,4 milliard de dollars pour lutter contre la violence armée et empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des gangs et des criminels. Cela comprend 840,1 millions de dollars sur 10 ans (de 2018-2019 à 2027-2028) dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), 250 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires et 312 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du financement en vue d’améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada.
• Les objectifs de l’ILCVAFG sont en outre appuyés par des mesures législatives visant à renforcer le régime canadien des armes à feu. Par exemple, le trafic d’armes à feu et la fabrication illégale sont maintenant passibles d’une peine maximale de 14 ans, et toutes les armes à feu de fabrication illicite sont automatiquement classées comme étant prohibées.
• En mai 2024, le gouvernement du Canada a publié son Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules, qui décrit une approche détaillée pour perturber et démanteler les GCO impliqués. Le Plan comprend un investissement de 9,1 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027) pour l’Ontario et le Québec et de 3,5 millions de dollars sur trois ans (de 2024-2025 à 2026-2027) pour appuyer INTERPOL dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée liée aux véhicules.
• Soutenue par un budget annuel de 10,28 millions de dollars, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes regroupe les efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes dans une optique centrée sur les victimes, éclairée par les survivants et sensible au genre. Dans le cadre de cette stratégie, SP investit, entre autres, dans une campagne nationale de sensibilisation du public, des projets d’autonomisation communautaire et la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.
Les répercussions de l’ancien projet de loi C-5 (c.-à-d. l’abrogation des peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour extorsion avec une arme à feu sans restriction comme une arme d’épaule ou un fusil de chasse).
• L’ancien projet de loi C-5 est entré en vigueur le 17 novembre 2022 et a modifié le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d’abroger un certain nombre de peines d’emprisonnement minimales obligatoires (PMO), de permettre un plus grand recours aux peines d’emprisonnement avec sursis dans les cas appropriés et d’encourager des solutions de rechange en matière de justice pénale pour la possession simple de drogue.

• En particulier, l’ancien projet de loi C-5 a abrogé la PMO de quatre ans pour extorsion avec une arme à feu sans restriction comme une arme d’épaule ou un fusil de chasse parce que les peines minimales obligatoires pour certaines infractions liées aux armes à feu ont des répercussions disproportionnées sur les Noirs et les Autochtones.

• L’extorsion est, dans tous les cas, une infraction punissable par mise en accusation d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité. Les PMO de cinq ans d’emprisonnement demeurent en vigueur dans le cas d’une première infraction et de sept ans d’emprisonnement dans le cas d’une deuxième infraction ou d’une récidive si une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, comme une arme à feu entièrement automatique, est utilisée pour la perpétration de l’infraction ou, si l’infraction est commise avec une arme à feu au profit d’une organisation criminelle, sous sa direction ou en association avec elle.

Si on insiste

Q1 – Recyclage des produits de la criminalité
• Pour renforcer la capacité du Canada à lutter contre la criminalité financière et le recyclage des produits de la criminalité, le gouvernement a :
o mis sur pied des équipes intégrées d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec afin de mener des enquêtes complexes sur le recyclage des produits de la criminalité;
o lancé le Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d’argent afin de favoriser l’échange de renseignements ciblés entre les organismes chargés de l’application de la loi et le secteur financier canadien;
o investi dans la modernisation des outils du renseignement et de la conformité du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin d’améliorer la capacité de répondre aux menaces de recyclage des produits de la criminalité;
o attribué 29,9 millions de dollars à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour lutter contre la criminalité financière.

Q2 – Groupe d’action financière (GAFI)
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux les défis relevés identifiés par le GAFI dans son rapport d’évaluation mutuelle du Canada de 2016.
• Depuis 2018, le gouvernement a investi près de 470 millions de dollars pour renforcer les ressources en données, le renseignement financier, l’échange de renseignements et la capacité d’enquête afin de soutenir les enquêtes sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) et le financement des activités terroristes (FAT) au Canada.
• Dans le dernier rapport de suivi du Canada (octobre 2021), le GAFI a reconnu les améliorations apportées au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et a rehaussé la position internationale du Canada en ce qui concerne la conformité aux normes du GAFI.
• Le Canada continue d’identifier et de mettre en œuvre des améliorations à son régime de LRPC/FAT et fait actuellement l’objet d’une évaluation mutuelle par le GAFI. Son rapport d’évaluation sera publié à l’été/automne 2026.

Q3 – Trafic de stupéfiants
• En plus des investissements dans la capacité de surveillance de la frontalière, les outils technologiques de détection et le personnel frontalier fédéral effectués dans le cadre du Plan frontalier de 1,3 milliard de dollars du Canada, nous avons nommé un tsar du fentanyl pour accélérer notre travail de lutte contre le commerce mortel du fentanyl, mis sur pied une cellule de renseignement opérationnel conjointe ciblant les groupes criminels organisés qui font du trafic de fentanyl, et inscrit sept cartels sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
• Le gouvernement a mis en place le Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d’argent afin de réunir le secteur financier et les organismes d’application de la loi pour prévenir le recyclage des produits du trafic de stupéfiants.
• Ces nouvelles mesures s’appuient sur celles mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, une approche fondée sur des données probantes à l’égard de la consommation de substances qui comprend des efforts visant à cibler la participation du crime organisé au commerce illicite des drogues.
• L’ASFC et la GRC travaillent activement avec des partenaires nationaux et internationaux pour perturber l’implication des groupes criminels organisés dans la production et le trafic de drogues illégales, y compris le fentanyl.

Q4 – Extorsion
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les Canadiens contre les menaces criminelles, notamment l’extorsion et la violence.
• La GRC, qui agit à titre de service de police national et de service de police provincial et municipal pour de nombreuses régions, a pour mandat de prévenir les crimes graves et le crime organisé, ainsi que les crimes liés à la sécurité nationale, de détecter ces crimes et d’enquêter sur ceux-ci.
• L’extorsion en ligne, y compris les cas de sextorsion, peut toucher autant les enfants que les adultes. Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC s’efforce de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, y compris les infractions de sextorsion, au Canada et à l’étranger.
• En 2022, un montant de 41,6 millions de dollars sur cinq ans a été alloué à Sécurité publique Canada pour aider à mieux protéger les enfants dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Les investissements en cours pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne s’élèvent à plus de 27 millions de dollars par an.
• Le gouvernement appuie les efforts déployés par la GRC pour lutter contre le crime organisé sous toutes ses formes et encourage quiconque est victime ou témoin d’extorsion à le signaler à son service de police local.
• Le Parlement a adopté des modifications au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (ancien projet de loi C-5) qui abrogeaient certaines peines minimales obligatoires. Cela ne dispense pas les tribunaux de leur obligation d’imposer des peines qui assurent la sécurité publique et qui reflètent la gravité de l’infraction et la responsabilité du délinquant.

Q5 – Prévention de l’adhésion aux gangs
• Sécurité publique Canada a renouvelé l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en 2023, qui fournit 390,6 millions de dollars sur cinq ans aux provinces et aux territoires et accroît la capacité de la GRC et de l’ASFC de lutter contre le trafic d’armes à feu.
• Le gouvernement a créé de nouvelles infractions pour contrer l’augmentation du nombre d’armes à feu fabriquées illégalement, a classé toutes les armes à feu fabriquées illégalement comme étant prohibées et a imposé des peines plus sévères pour le trafic et la contrebande d’armes à feu.
• Nous avons créé le Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules et investi 28 millions de dollars pour renforcer les interventions de l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que 15 millions de dollars pour les mesures policières contre le vol de véhicules, ce qui a déjà entraîné une baisse de 19 % des réclamations pour vol de véhicules à l’échelle nationale en 2024.
• Sécurité publique Canada poursuit la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui fournit un cadre stratégique pour la réalisation d’interventions de prévention du crime à l’échelle du Canada et aide à financer des projets choisis stratégiquement visant à réduire la criminalité, y compris pour les jeunes à risque.
• Le gouvernement verse également 250 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones dans le cadre du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires. Il s’agit d’une approche ciblée et fondée sur des données probantes qui aidera à bâtir des communautés plus sûres en renforçant les efforts locaux pour contrer les conditions sociales qui mènent à un comportement criminel.
• Cette initiative visera à favoriser des relations positives entre les jeunes et leur famille, leur école et leur communauté dans le but de les empêcher d’adhérer à des gangs. Les programmes d’intervention visent à aider les jeunes adultes, les adultes et les familles touchées par l’adhésion aux gangs.