Note pour la période des questions : Détection et perturbation du commerce du fentanyl illicite

• La crise de surdoses d’opioïdes est une urgence de santé et de sécurité publiques très préoccupante.
• Le Canada collabore avec des partenaires canadiens et étrangers, y compris les forces de l’ordre et les services frontaliers, pour lutter contre le commerce illicite de fentanyl et de produits chimiques précurseurs. Cela comprend les investissements prévus dans le Plan frontalier visant à détecter et à perturber les chaînes d’approvisionnement illicites.

• La protection des Canadiens et des Canadiennes contre les dangers associés au commerce illicite de la drogue est une priorité absolue du gouvernement.
• Le Plan frontalier accroît les mesures de soutien pour endiguer le trafic transfrontalier de drogues illicites et de précurseurs chimiques. Nous avons nommé un tsar du fentanyl et investi dans de nouveaux outils de détection et d’imagerie, dans des équipes de chiens détecteurs, dans la capacité d’échange de renseignements et dans une force d’intervention conjointe avec nos partenaires aux États Unis.
• Nous embaucherons 1 000 nouveaux agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et 1 000 nouveaux agents frontaliers pour lutter contre le trafic de drogue et d’autres crimes. Nous investirons dans les poursuites judiciaires et mettrons les trafiquants de drogue derrière les barreaux.
• Nous continuerons à appuyer l’application de la loi dans le cadre d’une politique fédérale en matière de drogues qui protège la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Réponses du gouvernement fédéral

• Le Plan frontalier du Canada prévoit un investissement de 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité des frontières et notre système d’immigration, notamment par la création :
o d’une Cellule de renseignement opérationnel conjointe pour mieux tirer parti de l’échange, de l’analyse et de l’exploitation du renseignement afin de cibler les activités transnationales du crime organisé et améliorer la sécurité à la frontière;
o d’un Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d’argent afin de favoriser l’échange de renseignements ciblés entre les organismes chargés de l’application de la loi et le secteur financier canadien;
o d’une nouvelle Force d’intervention conjointe nord-américaine avec les États Unis pour cibler les groupes criminels organisés transnationaux impliqués dans des activités illégales de production et de trafic de fentanyl et de blanchiment d’argent;
o d’une Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs et un Centre canadien d’analyse des drogues afin de mieux connaître les produits chimiques précurseurs et les circuits de distribution.
• Le Canada a nommé un tsar du fentanyl et a inscrit sept groupes du crime organisé sur la liste des organisations terroristes afin de fournir aux forces de l’ordre des outils supplémentaires pour lutter contre les activités criminelles liées à la drogue.
• La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances constitue la politique intégrale du gouvernement fédéral en matière de drogues. Elle intègre des efforts en matière de prévention et d’éducation, de données probantes, de services et soutiens liés à la consommation de substances (traitement, réduction des méfaits et rétablissement) et de contrôles de substances.

Engagements électoraux
• Dans son programme électoral de 2025, le Parti libéral du Canada s’engage à lutter contre le commerce illicite de drogues, y compris le fentanyl, en :
o éliminant le trafic de drogue dans nos communautés, notamment par le recrutement et la formation de 1 000 agents supplémentaires au sein de la GRC;
o luttant contre la drogue, y compris le fentanyl et ses précurseurs. À cette fin, le Parti s’engage à recruter 1 000 nouveaux agents de l’ASFC et à déployer d’autres drones et détecteurs à la frontière ainsi que de nouvelles équipes de chiens détecteurs afin de cibler les cargaisons suspectes;
o investissant dans le Service des poursuites pénales du Canada pour qu’il puisse poursuivre les délits plus complexes liés au trafic de drogue et au crime organisé;
o modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes pour permettre à la police de chercher et de saisir, avec un mandat général, le fentanyl et d’autres drogues de contrebande dans le courrier;
o actualisant la mission de la Garde côtière canadienne pour y inclure la lutte contre les activités criminelles telles que le trafic de drogue.

Si l'on insiste
Q1- Inscription des organisations criminelles transnationales au Canada comme entités terroristes en vertu du Code criminel
• Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les personnes au Canada et les Canadiens et les Canadiennes à l’étranger, et à arrêter les organisations criminelles transnationales derrière la crise du fentanyl et d’autres activités criminelles nuisibles.
• Les entités inscrites sont des organisations criminelles transnationales qui sont néfastes et qui sèment la peur en recourant à une violence extrême, en se livrant au trafic de drogue, au trafic d’armes et à la traite de personnes, et en commettant d’autres crimes graves.
• En raison de leurs actions, ces organisations répondent aux critères, tels que définis dans le Code criminel, qui justifient leur inscription à la liste des groupes terroristes.
• L’inscription de ces entités donne aux organismes canadiens chargés de l’application de la loi et de la protection frontalière davantage d’outils pour lutter contre le crime organisé en matière de drogue et assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Q2- Blanchiment d'argent
• Pour renforcer la capacité du Canada à lutter contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent, le gouvernement a :
o mis sur pied de nouvelles équipes intégrées d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec afin de mener des enquêtes complexes sur le blanchiment d’argent;
o lancé le Partenariat intégré sur le renseignement en matière de blanchiment d’argent afin de favoriser l’échange de renseignements ciblés entre les organismes chargés de l’application de la loi et le secteur financier canadien;
o investi dans la modernisation des outils du renseignement et de la conformité du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin d’améliorer la capacité de répondre aux menaces de blanchiment d’argent;
o attribué 29,9 millions de dollars à l’Agence des services frontaliers du Canada pour lutter contre la criminalité financière.

Q3- le Groupe d'action financière (GAFI)
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux les défis identifiés par le GAFI dans son rapport d’évaluation mutuelle du Canada de 2016.
• Depuis 2018, le gouvernement a investi près de 470 millions de dollars pour renforcer les ressources en données, le renseignement financier, l’échange de renseignements et la capacité d’enquête afin de soutenir les enquêtes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au Canada.
• Dans le dernier rapport de suivi du Canada (octobre 2021), le GAFI a reconnu les améliorations apportées au régime canadien de LBC/FT et a rehaussé la position internationale du Canada en ce qui concerne la conformité aux normes du GAFI.
• Le Canada continue d’identifier et de mettre en œuvre des améliorations à son régime de LBC/FT et fait actuellement l’objet d’une évaluation mutuelle par le GAFI. Son rapport d’évaluation sera publié à l’été/automne 2026.

Q4- Engagement international
• Le gouvernement du Canada comprend que les organisations criminelles liées à la drogue ne respectent pas les frontières et que, pour lutter contre le commerce illicite de la drogue, nous devons travailler avec nos partenaires internationaux, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.
• Chaque jour, les forces de l’ordre et les services frontaliers collaborent directement avec leurs homologues internationaux pour assurer la sécurité de nos frontières et protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les menaces liées à la drogue.
• Notre travail dans le cadre du Plan d’action canado-américain sur les opioïdes et du Dialogue nord-américain sur les drogues nous aide à mettre en commun des renseignements, à connaître les pratiques exemplaires et à coordonner les politiques en matière de drogues.
• Nous travaillons par l’intermédiaire de la Commission des stupéfiants de l’ONU pour nous assurer que les produits précurseurs du fentanyl sont contrôlés dans tous les pays.
• Cet engagement aide le gouvernement à s’attaquer à cette menace mondiale; nous continuerons à le soutenir.

Q5- Application de la loi (police)
• Le programme de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) permet de détecter les principales menaces criminelles à la sécurité publique, y compris le marché illicite du fentanyl, d’enquêter sur celles-ci et de les perturber. Les efforts de renseignement et d’enquête de la GRC ciblent tous les aspects du commerce de la drogue afin de perturber la participation des principaux groupes transnationaux impliqués dans le crime organisé à la production et au trafic de fentanyl.
• Aux quatre coins du pays, la GRC dirige des équipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins. Ces équipes ciblent des groupes du crime organisé impliqués dans la production de substances illégales, y compris le fentanyl, et fournissent un soutien spécialisé aux forces de l’ordre locales pour détecter et démanteler des laboratoires clandestins de drogues.
• Depuis 2018, la GRC et les forces de l’ordre locales ont repéré et démantelé près de 50 laboratoires clandestins où il y avait des signes de production de fentanyl.

Q6- Application de la loi (frontière)
• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reste vigilante dans l'interception des drogues illégales afin de s'assurer que ces substances nocives restent hors des rues et de nos communautés. L'Agence continue de saisir du fentanyl et d'autres substances contrôlées, ainsi que des précurseurs chimiques pouvant être utilisés dans la production de drogues synthétiques illégales.
• L'ASFC travaille en étroite collaboration avec la GRC et les services de police compétents dans le cadre d'opérations conjointes afin de soutenir les enquêtes criminelles et les poursuites judiciaires.
• Dans le cadre du Plan frontière du Canada, l'ASFC renforce la ligne de front et veille à ce que les agents disposent des outils et de la technologie nécessaires pour continuer à intercepter les drogues et les armes à feu illicites.