Note pour la période des questions : Combattre la haine

• Au cours des cinq dernières années, les crimes et les incidents motivés par la haine ont augmenté au Canada, prenant de nombreuses formes (c.-à-d. crimes haineux, groupes haineux organisés, haine en ligne et discours haineux).
• Au Canada, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté de manière significative, faisant plus que doubler depuis 2019. En 2024, 4 722 crimes de haine ont été signalés par la police – une augmentation de 31 % par rapport à 2022, mais une stabilité par rapport à 2023 (-1 %, par rapport à 4 777).
• Les crimes haineux ciblant une race ou une ethnie représentaient la plus grande proportion des crimes de haine signalés par la police (47 %), suivis par ceux ciblant une religion (26 %) et ceux ciblant une orientation sexuelle (13 %).
• En 2024, le nombre de crimes haineux ciblant une race ou une ethnie a augmenté de 4 %. Le nombre de crimes de haine visant la population noire (825) est resté le plus élevé (37% des crimes motivés par la race ou l'ethnie).
• Par rapport à 2023, les crimes haineux visant une religion ont légèrement diminué (-6%, de 1 284 incidents à 1 211). Cette baisse s'explique en grande partie par la diminution des crimes haineux visant les populations juives (de 900 à 816) et musulmanes (de 211 à 204).
• Cependant, ces deux catégories de crimes ont connu une augmentation significative depuis 2019 : 167% et 149% d'augmentation pour les communautés juives et musulmanes, respectivement.
• Malgré la légère baisse globale, le nombre de crimes haineux signalés est inacceptable. Il semblerait également que de nombreuses communautés ne signalent pas tous les crimes.

• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour lutter contre toutes les formes de haine. Personne ne doit avoir peur à cause de son identité ou de sa religion.

• Dans le cadre du premier Plan d'action canadien de lutte contre la haine, nous adoptons une approche pangouvernementale en matière de prévention, d'intervention et de soutien.

• Sécurité publique Canada investit pour améliorer l'accès de la police à la formation sur les crimes haineux, pour prévenir et contrer l'extrémisme et pour aider les communautés vulnérables à protéger leurs lieux de rassemblement grâce au Programme pour la sécurité communautaire du Canada.

• Lors du récent Forum national sur la lutte contre l'antisémitisme, les partenaires ont affirmé leur responsabilité commune dans la lutte contre les crimes haineux et se sont engagés à lutter contre les crimes haineux visant la communauté juive.

• Les crimes haineux sont inacceptables et notre gouvernement continuera à prendre des mesures concrètes pour que tous les Canadiens puissent se sentir en sécurité et être eux-mêmes, sans être menacés par la violence.

Plan d'action canadien de lutte contre la haine
• Pour lutter contre la haine sous toutes ses formes, le gouvernement a lancé le Plan d'action canadien de lutte contre la haine le 24 septembre 2024, en investissant 273,6 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-25, et 29,3 millions de dollars en permanence. Cela comprend :
o 32 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 11 millions de dollars par la suite, pour améliorer le Programme d'infrastructure de sécurité (PAS), maintenant connu sous le nom du Programme pour la sécurité communautaire du Canada;
o 19,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, a été alloué au Centre d'engagement communautaire et de prévention de la violence de Sécurité publique Canada afin d'accroître le financement le soutien aux programmes de prévention de première ligne par le biais du Programme pour la sécurité communautaire du Canada afin de renforcer l’engagement du Canada dans l'Appel à l'action de Christchurch et d'accroître la compréhension de la radicalisation menant à la violence au Canada via une nouvelle capacité d'analyse de données en libre accès;
o 20,2 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 3,2 millions de dollars par la suite, à la Gendarmerie royale du Canada et au Collège canadien de police afin d'améliorer leur travail de lutte contre la haine avec la Fondation canadienne des relations raciales et les partenaires policiers par l'intermédiaire du Groupe de travail sur les crimes haineux ;
o 26,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada pour aider les collèges de police à accroître la formation sur la gestion des crimes haineux.

Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien)
• Le Centre canadien, qui fait partie de Sécurité publique Canada, dirige la Stratégie nationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (la Stratégie nationale). L'objectif du Centre canadien est de prévenir la violence extrême, alimentée par des griefs et liée à une idéologie ou à un système de croyances justifiant le recours à la violence pour faire avancer une cause. Comme le souligne la stratégie nationale, les activités du Centre canadien complètent les efforts déployés en matière de sécurité nationale et de justice pénale en soutenant des programmes qui détournent les personnes à risque de radicalisation des voies menant à l'extrémisme violent ou qui aident les personnes impliquées à abandonner l'extrémisme violent.
• À cette fin, le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) du Centre canadien soutient des initiatives de recherche, des efforts de prévention précoce et des programmes d'intervention qui renforcent la capacité locale de première ligne à prévenir et à contrer l'extrémisme violent. Les programmes d'intervention spécialisés sont souvent dirigés par des professionnels de la santé ou des services sociaux qui répondent aux besoins et aux vulnérabilités des individus afin de renforcer les facteurs de protection et de les détourner des voies menant à l'extrémisme violent, en engageant des domaines tels que le travail social, la santé mentale, l'emploi, le logement, la police, la probation et la libération conditionnelle, l'éducation et les services de protection de l'enfance. Depuis son lancement en 2017, le FRC a accordé plus de 85,4 millions de dollars de financement à 81 projets.

Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)
• Le PSCC fournit un financement d'une durée limitée pour améliorer l'infrastructure de sécurité des organismes privés sans but lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine, y compris les lieux de culte, les établissements d'enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires, les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe, les centres communautaires et d'autres installations accessibles au public utilisées par ces organismes et les installations communautaires privées, sans but lucratif, telles que les garderies et les bureaux. Le financement est fourni pour l'équipement de sécurité physique, les rénovations mineures, les évaluations et la planification de la sécurité, la formation et le personnel de sécurité.
• En 2025-26, le CCSP dispose d'un financement de 21,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation significative par rapport au financement de 5,8 millions de dollars en 2022-23. À partir de 2026-27, le financement se stabilisera à 16,8 millions de dollars par an.

Groupe de travail sur les crimes haineux
• Le Groupe de travail sur les crimes haineux, lancé au printemps 2022 et présidé par la GRC et la Fondation canadienne des relations raciales, est un réseau d'experts qui se consacrent à améliorer l'intervention policière en cas de crimes motivés par la haine au Canada en échangeant des pratiques exemplaires, en soutenant les enquêtes et en partageant des connaissances sur des questions complexes.

Le Forum national sur la lutte contre l'antisémitisme
• Afin de répondre à la menace croissante que représente l'antisémitisme pour la sécurité publique, le gouvernement du Canada a organisé, le 6 mars 2025 à Ottawa, un Forum national sur la lutte contre l'antisémitisme, coprésidé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice.
• Lors du Forum, de grands thèmes ont émergé des discussions, notamment : l'amélioration de l'application de la loi et des poursuites ; la réforme législative (législation sur les zones de sécurité, préjudices en ligne, législation claire et accessible) ; l'éducation et la sensibilisation (histoire juive, éducation aux médias, définition de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste) ; la coordination et le leadership du gouvernement (coopération intergouvernementale, mise en œuvre centralisée, leadership fédéral) ; la lutte contre la haine en ligne ; la responsabilisation en matière de financement ; la protection des personnalités publiques ; la lutte contre les causes profondes ; la cohérence des messages et des définitions ; et l'engagement de la communauté.
• Lors du forum, le gouvernement du Canada a également annoncé plusieurs engagements pour lutter contre la haine et soutenir les communautés menacées par les crimes motivés par la haine :
1. Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin d'élaborer des engagements nationaux pour lutter contre l'antisémitisme.
2. Jusqu'à 10 millions de dollars en nouveau financement immédiat pour soutenir les organisations locales et le travail effectué sur le terrain pour aider à lutter contre toutes les formes de haine, y compris l'antisémitisme, par l'entremise du Fonds de résilience communautaire (FRC).
3. Investir 26,8 millions de dollars sur quatre ans pour aider les collèges de police à fournir une formation sur tous les crimes haineux aux forces de police provinciales et municipales et explorer les moyens d'accélérer la mise en œuvre de ce travail.
4. Une plus grande transparence dans le suivi des progrès de nos efforts collectifs pour faire face à la menace que représente l'antisémitisme pour la sécurité publique.
5. Travailler avec Statistique Canada pour mieux reconnaître l'existence des crimes haineux et en rendre compte, pour améliorer la cohérence des données et la sensibilisation afin d'aider tout le monde à mieux comprendre l'ampleur des crimes haineux au Canada, y compris l'antisémitisme.
6. Reconnaissant le dévouement de la communauté juive à bâtir et à maintenir ses propres réseaux de sécurité, le gouvernement du Canada s'engage à travailler en partenariat avec les efforts déployés par ces communautés pour bâtir et maintenir leurs propres réseaux de sécurité.
7. En consultation avec les provinces et les territoires, examiner les modifications qui pourraient être apportées au Code criminel afin de renforcer les outils dont disposent les organismes d'application de la loi et les procureurs pour lutter contre les crimes haineux, y compris ceux qui sont motivés par l'antisémitisme.
8. Travailler avec les provinces et les territoires pour partager les pratiques prometteuses en matière de législation provinciale/territoriale et d'autres approches qui traitent des comportements haineux, y compris les comportements motivés par l'antisémitisme.
9. Travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens d'améliorer les réponses du système de justice pénale aux crimes haineux, y compris ceux motivés par l'antisémitisme.
10. Accorder un nouveau financement de 1,4 million de dollars à sept nouvelles initiatives dans le cadre du Programme national de commémoration de l'Holocauste.
11. Veiller à ce que les paiements de transfert soient conçus, versés et gérés avec intégrité, responsabilité et transparence, et à ce que les bénéficiaires des fonds gouvernementaux respectent les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés.
12. Travailler avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement pour mieux faire connaître la définition de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) et tous les éléments contenus dans le Manuel canadien sur la définition de travail de l'antisémitisme de l'IHRA.

Si l’on insiste
Q1 – L’islamophobie et l’antisémitisme
• Nous respectons le droit des Canadiens de participer à des manifestations pacifiques et leur liberté d'expression, mais la violence et les discours haineux de toute forme ne seront pas tolérés.
• Les Canadiens méritent de vivre, de travailler et de pratiquer leur foi sans craindre d'être attaqués. L'antisémitisme, l'islamophobie et toutes les formes de haine sont totalement inacceptables.
• Sécurité publique travaille également avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ainsi qu'avec le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie et l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, afin de lutter contre la rhétorique violente et d'assurer la sécurité des collectivités.

Q2 – Droits des personnes 2ELGBTQI+
• Toutes les personnes au Canada méritent de se sentir en sécurité pour s'exprimer et exprimer leur identité librement et sans menaces de violence. Je tiens à rassurer les Canadiens, en particulier ceux de la communauté 2ELGBTQI+, que le gouvernement prend très au sérieux toute menace de violence.
• Dans ce contexte, le gouvernement fournit des fonds pour répondre aux besoins de sécurité des Festivals de la fierté cette saison, comme nous avons fait ces dernières années. Ce financement, fourni par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), aidera à compenser l'augmentation des coûts de sécurité et d'assurance pour les événements organisés dans tout le pays, dans un contexte d'augmentation des actes haineux à l'encontre des personnes 2ELGBTQI+.
• FEGC soutient également des projets visant à lutter contre la haine à l'encontre des communautés 2ELGBTQI+.
• Ces mesures permettront à tous les Canadiens d'être plus en sécurité face à la violence motivée par la haine.

Q3 - Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence
• Le gouvernement du Canada est préoccupé par l'extrémisme violent sous toutes ses formes, y compris l'extrémisme violent motivé par l'idéologie, l'extrémisme violent motivé par la religion et l'extrémisme violent motivé par la politique.
• Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence dirige les efforts du gouvernement fédéral afin de prévenir et contrer toutes les formes de radicalisation menant à la violence.
• Le Centre canadien se concentre sur les comportements destructeurs associés à l'extrémisme violent, y compris leurs impacts sur les Canadiens et les communautés.
 

• Par le biais du Fonds pour la résilience communautaire, le Centre canadien soutient les programmes de prévention de première ligne, faisant progresser la recherche afin de mieux comprendre la radicalisation à la violence au Canada et à renforcer la capacité du Canada à rencontrer les engagements du Canada pris dans le cadre de l'Appel à l'action de Christchurch.

Q4 – Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

• La haine n'a pas sa place dans ce pays. Tous les Canadiens méritent d'être en sécurité là où ils travaillent, vivent et pratiquent leur religion.
• Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) apporte un soutien vital aux communautés menacées par les crimes motivés par la haine en contribuant à renforcer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires.
• Le PSCC remplace et améliore le travail entrepris dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité.
• Nous avons consulté les parties prenantes et apporté des améliorations afin de mieux répondre aux besoins des communautés, et d'offrir une plus grande flexibilité aux organisations qui recherchent un soutien financier; notamment en leur permettant de présenter leur candidature dans le cadre d'un processus d'admission continu, à tout moment de l'année.

Q5 – Les efforts de la GRC pour lutter contre la haine

• La GRC s'engage à enquêter sur tous les incidents haineux signalés dans les communautés qu'elle dessert.
• La GRC joue également un rôle important de chef de file en réunissant la police, les défenseurs des communautés, les universitaires et les experts en la matière afin d'échanger les meilleures pratiques et de développer des outils pour aider à répondre aux crimes de haine.
• Par exemple, la GRC s'est associée à la Fondation canadienne des relations raciales pour coprésider le Groupe de travail sur les crimes haineux - un forum important qui élabore des outils et des solutions pratiques de première ligne fondés sur la prévention, les enquêtes et le soutien aux victimes.
• Grâce aux fonds supplémentaires annoncés dans le cadre du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, la GRC a l'intention de faire davantage pour répondre aux crimes haineux dans nos communautés, notamment en développant une formation spécialisée et un enseignement pour la police dans l'ensemble du Canada.

Q6 – Les efforts du SCRS pour lutter contre la haine

• Le SCRS continue d'enquêter, de conseiller et de prendre des mesures pour réduire toutes les menaces à la sécurité du Canada et des Canadiens qui atteignent le seuil fixé dans la Loi sur le SCRS. Ces menaces peuvent comprendre la violence extrémiste motivée par des idéologies haineuses telles que la xénophobie (p. ex. le nationalisme blanc), la misogynie (p. ex. le célibat involontaire ou incel), l'anti-2SLGBTQI+ et l'antiautorité (p. ex. les milices violentes).
• Le SCRS est également resté très engagé auprès des groupes et organisations communautaires au Canada, dont beaucoup représentent des groupes susceptibles d'être ciblés par la violence extrémiste. Ces efforts de sensibilisation ont pour but d'aider les communautés à prendre conscience de ces menaces et à s'y adapter, en leur fournissant des outils et des stratégies.

Q7 - Forum national sur la lutte contre l'antisémitisme

• Les crimes motivés par la haine, visant les communautés juives, restent parmi les plus signalés au Canada.
• Les menaces, le harcèlement et les incidents violents ont des impacts réels ; ils provoquent la peur et la douleur chez les proches, les amis, les voisins et les communautés.
• Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin urgent d'un leadership national pour garantir que les Canadiens juifs se sentent en sécurité dans leurs synagogues, leurs écoles et leurs communautés.
• Reconnaissant le besoin urgent de s'attaquer à la menace que représente l'antisémitisme pour la sécurité publique, le gouvernement fédéral a réuni des représentants de la communauté juive, des décideurs et des responsables politiques fédéraux-provinciaux-territoriaux-municipaux, ainsi que des responsables de l'application de la loi lors d'un Forum national sur la lutte contre l'antisémitisme.
• Lors du Forum, les partenaires ont renouvelé leur sentiment collectif d'urgence à agir, et se sont engagés à combattre l'antisémitisme par des actions décisives, coordonnées et ciblées.