Note pour la période des questions : Inscription sur la liste des entités terroristes

o Le régime d'inscription sur la liste du Code criminel du Canada est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et fait partie de l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.

o Le Code criminel établit un régime d'inscription sur la liste des terroristes afin d'aider à prévenir l'utilisation du système financier canadien pour favoriser les activités terroristes et de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes.

 Les organismes canadiens du renseignement, de la sécurité et de l'application de la loi surveillent continuellement les menaces potentielles.

 Une fois les menaces identifiées, des mesures rigoureuses sont mises en place pour y faire face.

 Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et utilisons tous les outils à notre disposition pour tenir responsables les terroristes et ceux qui participent à des activités terroristes ou qui les facilitent.

 Les organisations qui satisfont au seuil du Code criminel sont inscrites sur la liste des entités terroristes est un processus rigoureux fondé sur des preuves, des renseignements et des lois.

 L'inscription sur la liste a des conséquences importantes. Il interdit les actions liées au financement du terrorisme, et permet au gouvernement de saisir, de bloquer ou de confisquer des avoirs.

 De plus, les personnes qui cherchent à entrer au Canada sont interdites de territoire si elles sont membres d'organisations terroristes.

 Nous sommes déterminés à tenir les groupes terroristes responsables de leurs actes et à explorer toutes les options pour répondre à la menace qu'ils représentent pour la sécurité du Canada.

Régime d'inscription du Code criminel du Canada
o L'inscription d'entités terroristes sur la liste est un processus rigoureux, fondé sur des preuves, des renseignements et la loi, car une inscription sur la liste entraîne des conséquences importantes. Il s'agit de consultations pangouvernementales visant à déterminer si une entité satisfait au seuil légal d'inscription sur la liste établie dans le Code criminel.

o Le ministre de la Sécurité publique peut recommander au gouverneur en conseil que des individus ou des groupes soient désignés comme « entités terroristes » en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel (établissement d'une liste) s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'une entité :
o A) a sciemment mené, tenté de mener, participé ou facilité une activité terroriste ; ou
o B) a sciemment agi pour le compte ou sous la direction d'une entité visée à l'alinéa a), ou en association avec elle.

o Aux fins de la désignation, l’expression « activité terrorisme » englobe les détournements d’avions, les prises d’otages, les attentats à la bombe et d’autres activités décrites au paragraphe 83.05(1) du Code criminel.

o Une fois qu'une entité est inscrite sur la liste, elle est un « groupe terroriste » en vertu du droit pénal canadien. Le Code criminel interdit certains actes liés aux groupes terroristes, y compris ceux liés au financement des activités terroristes, aux voyages et au recrutement. De plus, les personnes qui cherchent à entrer au Canada sont interdites de territoire si elles sont reconnues comme membres d'organisations se livrant à des activités terroristes. L'inscription sur la liste du Code criminel peut être utile aux agents de l'immigration et des services frontaliers pour déterminer si des personnes sont jugées interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Si on insiste:
Q1 – Inscription du gang Lawrence Bishnoi sur la liste des entités terroristes
 Le 29 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’ajout du gang Bishnoi comme entité terroriste au titre du Code criminel.

 Le gang Bishnoi crée un climat d’insécurité pour plusieurs communautés canadiennes en s’en prenant à elles, à leurs membres éminents, à leurs entreprises ainsi qu’aux figures culturelles de la communauté.

 Le gouvernement du Canada s’engage à assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne et des Canadiennes et Canadiens à l’étranger.

 Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et d’utiliser tous les outils à sa disposition pour tenir responsables les terroristes et les personnes qui participent à des activités terroristes ou qui les facilitent.

Q2 – Impact sur la relation avec l’Inde
 Le gang Bishnoi crée un climat de peur et a été lié à plusieurs crimes violents et meurtres en Inde.

 Les autorités indiennes ont déjà porté plusieurs accusations contre le gang; plusieurs membres de gangs ont également été condamnés à la prison et leur chef est incarcéré en Inde depuis 2014.

 S’attaquer à la criminalité transnationale est une priorité pour nos deux pays.

 Comme le gang a des réseaux au Canada et en Inde, nos deux pays travaillent ensemble pour régler ce problème.

Q3 – Inscription de groupes du crime organisé transnational
 Les groupes du crime organisé transnational inscrits en février 2025 se livrent à la prise d’otages, mènent des attaques contre des civils et des infrastructures essentielles, perturbent activement les fonctions du gouvernement et des forces de l’ordre locaux et sèment la terreur parmi les populations civiles.

 Ces organisations jouent également un rôle de premier plan dans la production et la distribution de fentanyl à l’échelle du pays.

 Le gouvernement du Canada s’engage à utiliser l’ensemble des ressources à sa disposition pour mettre fin au fléau que représentent ces organisations dans nos collectivités.

 En collaboration avec nos alliés et partenaires aux vues similaires, nous continuerons d’étudier tous les moyens possibles de restreindre les activités de personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la sûreté de la population canadienne et des Canadiennes et Canadiens à l’étranger.

Q4 – Inscription de gangs en Haïti
 Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser la stabilité et la démocratie en Haïti. Le Canada est résolu à être un solide partenaire du gouvernement haïtien alors qu’il cherche à rétablir la sécurité et la stabilité sur son territoire.

 Les groupes du crime organisé transnational constituent une menace pour la sécurité des Canadiennes et Canadiens à l’étranger.

 En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada a imposé des sanctions contre des Haïtiens qui fournissent un soutien financier et opérationnel illicite aux gangs armés.

 Le processus canadien d’inscription à la liste est fondé sur le renseignement, des données probantes et la loi.

 Conformément à ce processus, le gouvernement a inscrit sept organisations criminelles sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

 Nous n’hésiterons pas à protéger la sécurité de la population canadienne et des Canadiennes et Canadiens à l’étranger et celle de nos partenaires.

Q5 – Redéfinir le terrorisme au-delà des motifs idéologiques, politiques ou religieux
 La nature du terrorisme évolue rapidement, tout comme l’utilisation d’Internet, la radicalisation en ligne et les recoupements entre le terrorisme et la criminalité.

 Cette situation est encore compliquée par l'émergence d'acteurs isolés, qui n'adhèrent à aucune idéologie, conviction politique ou religieuse particulière, mais qui sont poussés à commettre des actes violents par un mélange personnalisé de nombreuses croyances qui leur sont propres.

 Quelle que soit l’idéologie visée, le gouvernement du Canada est déterminé à utiliser tous les outils à sa disposition pour contrer la menace que posent ces acteurs, notamment en les inscrivant à la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.

 Les organismes du renseignement et de la sécurité évaluent continuellement les menaces pour la sécurité du Canada et interviendront en fonction de la gravité des activités menées par les entités.

 Le processus d’inscription des entités terroristes est fondé sur des données probantes, le renseignement et la loi et constitue l’un des moyens possibles pour cibler des acteurs malveillants au Canada et à l’étranger.

 Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser la stabilité et la démocratie en Haïti. Le Canada est résolu à être un solide partenaire du gouvernement haïtien alors qu’il cherche à rétablir la sécurité et la stabilité sur son territoire.

 Les groupes du crime organisé transnational constituent une menace pour la sécurité des Canadiennes et Canadiens à l’étranger.