Note pour la période des questions : Armes à feu provenant des États-Unis

o Le flux d'armes à feu interdites provenant des États-Unis.

 Grâce au Plan frontalier, nous renforçons notre ligne de défense et veillons à ce que les agents disposent des outils et des technologies nécessaires pour continuer à intercepter les drogues illicites et les armes à feu illégales.
 Au cours des cinq dernières années, plus de 3 000 armes à feu saisies à notre frontière provenaient des États-Unis. Juste en 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a saisi plus de 930 armes à feu, dont 90 % provenaient des États-Unis.
 L'ASFC collabore avec ses partenaires canadiens et américains chargés de l'application de la loi dans le cadre d'un effort conjoint visant à enquêter, à prévenir les activités criminelles, à saisir les armes à feu et à protéger nos collectivités.

o Dans le cadre de son mandat, l'ASFC contrôle le mouvement des armes à feu, des armes et d'autres appareils afin d'assurer le respect des lois, des règlements et des ordonnances en vigueur, notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur les armes à feu et le Code criminel.
o L'ASFC participe activement aux enquêtes criminelles liées aux armes à feu qui ont un lien avec la frontière, y compris des enquêtes conjointes avec des partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres agences de police canadiennes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US Customs and Border Protection), le Service des enquêtes de sécurité intérieure des États-Unis (Homeland Security Investigations) et le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis (U.S. Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives), dans le cadre d'efforts conjoints visant à lutter contre le trafic d'armes à feu et à empêcher les personnes qui se livrent à des activités criminelles d'entrer au Canada. L'Agence partage régulièrement des renseignements pertinents sur les questions de sécurité frontalière et nationale avec ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi, ainsi qu'avec d'autres ministères du Canada, afin d'assurer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens
o Au Canada, la sécurité et l'intégrité des frontières relèvent d’un mandat partagé conjointement entre l'ASFC et la GRC. L'ASFC est chargée de l'application de la loi aux points d'entrée désignés au Canada, tandis que la GRC est responsable de l'application de la législation canadienne entre les points d'entrée. L'ASFC collabore également avec ses partenaires du gouvernement fédéral, les collectivités provinciales, territoriales et autochtones, ainsi qu'avec les organismes locaux d'application de la loi afin d'assurer une approche coordonnée en matière de sécurité frontalière.
o En mars 2023, l'ASFC a signé un protocole d'entente sur l'échange d'informations avec le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis, qui permet un échange efficace et direct d'informations entre les deux organisations, y compris des informations relatives à l'origine des armes à feu saisies. L'ASFC a pour politique de retracer 100 % des armes à feu saisies à la frontière. Lorsque les numéros de série ont été enlevés, modifiés ou effacés, des efforts sont déployés pour les restaurer avec l'aide de partenaires. En 2024, les États-Unis étaient la principale source d'armes à feu saisies par l'ASFC, environ 90 % de toutes les pistes menant à des acheteurs ou à des détaillants américains.
o Le 29 avril 2024, l'Agence a nommé un directeur exécutif chargé de la lutte contre la contrebande d'armes à feu afin de renforcer nos efforts considérables et nos récents succès. Le directeur exécutif, basé dans la région du Grand Toronto de l'ASFC, aide à coordonner et à diriger les efforts de l'Agence dans la lutte contre la contrebande d'armes à feu illégales et à créer des liens plus directs entre l'administration centrale, les opérations de première ligne et les partenaires nationaux et internationaux. Le directeur exécutif chargé de la lutte contre la contrebande d'armes à feu travaille en étroite collaboration avec ses homologues américains afin d'améliorer le partage d'informations visant à renforcer les renseignements et les pistes d'enquête sur les personnes et les groupes criminels organisés qui tentent de tirer profit de notre frontière commune.
o L'ASFC examine tous les produits qui entrent au Canada, y compris les envois postaux internationaux, afin de s'assurer qu'ils sont correctement déclarés et qu'ils satisfont aux exigences en matière d'importation. L'ASFC traite le courrier international dans trois centres de traitement situés à Vancouver, Toronto et Montréal, en plus du courrier qui arrive par messageries. L'ASFC accorde la priorité aux enquêtes sur les cas où une interception transfrontalière laisse soupçonner de la contrebande ou une autre intention criminelle, comme la fabrication non autorisée d'armes à feu au Canada. Comme les contrebandiers utilisent des méthodes de dissimulation de plus en plus sophistiquées pour tenter de faire passer leurs marchandises, l'ASFC utilise un certain nombre d'outils et de techniques pour endiguer le flux de produits illégaux et prohibés au Canada. Guidés par des renseignements, nos agents sont également aidés par des outils de détection de la contrebande, tels que des appareils portatifs, des appareils à rayons X à petite et grande échelle et des chiens détecteurs. Leur formation spécialisée, leur expertise et leurs connaissances en matière de détection de contrebande et de produits prohibés ou restreints leur permettent d'être toujours à l'affût des produits dangereux.
o L'ASFC poursuit son examen et son analyse des saisies d'armes à feu, d'armes prohibées et d'appareils prohibés qui ont lieu au Canada ou qui sont destinés au Canada, afin d'aider à cerner les tendances et les indicateurs qui faciliteront le ciblage. Le personnel du renseignement concentre ses efforts sur les dossiers prioritaires en fonction d'un certain nombre d'indicateurs et facilite les renvois à la Division des enquêtes criminelles, le cas échéant. Ce travail comprend également une composante axée sur l'éducation et la conformité des importateurs et des destinataires dans les secteurs des services postaux et de messagerie. L'ASFC dispose également de différentes équipes qui travaillent ensemble et jouent des rôles spécifiques dans la détection et l'interception des armes à feu et des marchandises de contrebande :
o Les équipes du Programme du renseignement et des enquêtes jouent un rôle clé dans la détermination des risques à la frontière. Les activités de renseignement visent à identifier les entités qui intéressent l'ASFC en matière de crime organisé, de trafic de personnes et d'immigration, de fraude, de terrorisme et d'autres violations de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
o L'équipe du programme de ciblage identifie les personnes et les produits à destination du Canada qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du pays en utilisant un certain nombre de sources d'information automatisées avant l'arrivée.
o L'équipe du Bureau national de renseignements sur les armes à feu a été créée en 2021 afin de maintenir une image en temps réel des menaces illicites liées aux armes à feu au Canada et de leur mouvement à travers nos frontières.
o Le Programme des enquêtes criminelles appuie la lutte contre le crime organisé et combat la contrebande d'armes à feu en utilisant diverses techniques d'enquête pour identifier, intercepter et poursuivre les entités qui cherchent à tirer profit de la frontière, en menant des enquêtes fructueuses dans tout le pays, tant de manière indépendante qu'au sein d'équipes intégrées comprenant d'autres agences chargées de l'application de la loi.

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