Note pour la période des questions : La GRC met l’accent sur le mandat de la police fédérale

• Plusieurs rapports et enquêtes ont mis en évidence des défis majeurs et formulé un certain nombre de recommandations concernant les réformes que la GRC devrait entreprendre, notamment en ce qui concerne la Police fédérale (PF) de la GRC. En conséquence, le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la formation et les capacités de la police fédérale de la GRC afin de lutter contre le trafic de drogues et la traite de personnes, l’ingérence étrangère, la cybercriminalité, ainsi que les groupes criminels organisés responsables du vol de véhicules.

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un service de police de calibre mondial, composé d’employés dévoués qui œuvrent à assurer la sécurité des Canadiens dans un monde complexe.

• La GRC a un mandat vaste et complexe, qui comprend une responsabilité unique de traiter les menaces les plus graves envers les institutions démocratiques, ainsi qu’à la sécurité nationale et économique du Canada.

• Compte tenu de la complexité croissante du paysage actuel des menaces, est-il plus évident que jamais que le Canada a besoin d’une présence policière fédérale renforcée, capable de faire face aux menaces les plus graves envers les intérêts de la nation.

• Notre gouvernement s'engage à faire en sorte que la GRC soit en mesure d’assurer la sécurité des Canadiens dans un environnement de menaces en constante évolution.

Renseignements à l'appui des énoncés contenus dans les messages clés
• La portée, l’ampleur et la complexité du paysage des menaces au XXIe siècle ont augmenté avec la numérisation de la société et la nature transnationale de la criminalité. En tant que service de police national du Canada, la GRC est particulièrement bien placée pour enquêter sur les menaces criminelles majeures à travers les juridictions, et collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux en matière d’application de la loi afin d’atténuer ces menaces. Le mandat de la police fédérale de la GRC joue un rôle crucial dans l’enquête et la perturbation des menaces graves à l’encontre du Canada, telles que la sécurité nationale, la cybercriminalité et le crime organisé. À ce titre, elle joue un rôle de plus en plus important dans un environnement de menaces en rapide évolution, qui cible de plus en plus les infrastructures essentielles du Canada ainsi que sa sécurité économique et nationale.

• Plusieurs rapports et enquêtes internes et externes ont mis en évidence des défis critiques auxquels la GRC est confrontée, notamment l’étendue de son mandat et sa capacité à concilier ses obligations en matière de services de police contractuels — qui ont façonné la structure, la gouvernance, les finances ainsi que les modèles de ressources humaines et de formation de l’organisation — avec son mandat de police fédérale (PF). La GRC a lancé des efforts de réforme en réponse à ces rapports et continue de s’adapter à l’évolution du paysage des menaces. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour soutenir la GRC dans la gestion des défis auxquels elle fait face. Étant donné l’imminence et la gravité croissante des menaces, l’ampleur des investissements et l’étendue des pouvoirs requis pour apporter des changements significatifs dépassent les capacités de la GRC seule.

• Avant son départ, l’ancien premier ministre Justin Trudeau a publié un livre blanc intitulé « Une nouvelle vision des services policiers pour le Canada : Moderniser la GRC », qui proposait de recentrer le mandat de la GRC sur la police fédérale et de collaborer avec les provinces et territoires qui ont recours aux services contractuels de la GRC afin de les accompagner dans une transition vers des services policiers autonomes. Auparavant, le gouvernement du Canada avait déjà indiqué aux administrations contractantes qu’il travaillerait avec elles à une approche pour renégocier les ententes, et veillerait à définir une voie appropriée pour les soutenir dans leurs besoins et priorités en matière de services policiers, aujourd’hui et au-delà de 2032.

• Bien que le nouveau gouvernement élu du Canada n’ait encore pris aucune décision concernant l’avenir des services de police contractuels, sa plateforme électorale comprenait des engagements liés à la GRC, notamment :
o le recrutement de 1 000 membres supplémentaires de la GRC pour lutter contre le trafic de drogue et la traite de personnes, l’ingérence étrangère, la cybercriminalité et les groupes criminels organisés responsables du vol de véhicules ;
o la création d’une nouvelle académie de la GRC et l’augmentation de la rémunération des cadets recrues.

Si l'on insiste
Q1 – Livre blanc intitulé « Une nouvelle vision de la police pour le Canada : Moderniser la GRC » publié par l’ancien Premier ministre Justin Trudeau

• Comme l’a déjà déclaré le Premier ministre Carney, le livre blanc publié par l’ancien Premier ministre Justin Trudeau constitue un document de discussion destiné à susciter le dialogue et le débat.

• Notre gouvernement prendra le temps nécessaire pour évaluer l’état des services de police au Canada avant de prendre des décisions concernant les services et mandats policiers de la GRC.

Q2 – Services de police à contractuelle
• Les contrats actuels entre le Canada, les provinces, les territoires et les municipalités sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2032.

• Les contrats de 2012 sont des ententes d’une durée de 20 ans, et il sera important de prendre le temps nécessaire pour examiner l’ensemble des enjeux qui orienteront l’avenir des services de police contractuelle.

• Nous nous engageons à collaborer avec les provinces et les territoires, en reconnaissance de leur rôle et de leur responsabilité importants en matière de services policiers dans leurs juridictions, afin de recueillir les informations nécessaires et de mener les discussions requises avant de prendre, en temps opportun, toute décision quant à la voie à suivre.

Q3- Transitions des Services de Police
• Le gouvernement du Canada respecte l’autorité des provinces, des territoires et des municipalités à déterminer les modèles de services policiers qui répondent le mieux aux besoins et priorités locaux.

• Le Canada travaille actuellement en étroite collaboration avec deux municipalités — Surrey, en Colombie-Britannique, et Grande Prairie, en Alberta — afin de passer des services policiers de la GRC à la mise en place de leurs propres services de police municipaux indépendants.

• Le gouvernement s’engage à travailler en étroite collaboration avec les administrations concernées pour gérer ces transitions complexes de manière efficace et efficiente, afin d’assurer un transfert harmonieux qui garantisse la sécurité du public et des agents.