Note pour la période des questions : Traitement en une seule étape

o Préoccupations de l'opposition et des critiques concernant l'utilisation du programme de traitement en une seule étape.

 Le traitement en une seule étape est une méthode utilisée par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour traiter les demandes d'asile admissibles à faible risque.

 Cette méthode permet aux agents de l'ASFC de se concentrer sur les demandeurs à haut risque.

 Avant que les demandeurs admissibles ne quittent le point d'entrée, tous les contrôles de sécurité et les vérifications des antécédents criminels sont effectués par les agents de l'ASFC.

La méthode de traitement des réfugiés en une seule étape donne la priorité à l'évaluation initiale des risques et augmente la capacité de l'ASFC à traiter un volume accru de demandeurs d'asile arrivant au point d'entrée en offrant un processus accéléré aux demandeurs admissibles qui ont été évalués comme présentant un faible risque ou des besoins limités.
Le traitement en une seule étape accélère le traitement administratif d'environ 90 % des demandeurs considérés comme admissibles et à faible risque/faibles besoins, ce qui permet aux agents de se concentrer sur les demandeurs à haut risque/forts besoins et/ou non admissibles.
La méthode de traitement en une seule étape :
• Respecte les objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), notamment :
o crée une procédure équitable et efficace qui préserve l'intégrité du système canadien de protection des réfugiés ;
o Protège la santé et la sécurité des Canadiens et maintient la sécurité de la société canadienne.
• Fournit une évaluation des risques des demandeurs d'asile qui se présentent spontanément au point d'entrée.
• Assure que le processus complet d'admission des réfugiés est mené à bien pour les demandeurs qui ne sont pas admissibles à être renvoyés devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) ou qui ne sont pas considérés comme présentant un faible risque.
• Simplifie le processus administratif en éliminant la pratique consistant à remplir ou à attendre la demande d'asile sur papier avant de mener à bien le processus d'admission des réfugiés.
• Oblige les agents à prendre une décision sur l'admissibilité et à déterminer l'admissibilité (c'est-à-dire le renvoi à la SPR et la délivrance de la mesure de renvoi appropriée).
• Oblige à ajouter un délai pour que le demandeur fournisse les renseignements et les documents à l'Agence par l'intermédiaire du portail de l'IRCC au plus tard 45 jours civils après la date à laquelle la demande est renvoyée à la SPR.
• Fournit aux demandeurs des informations sur la manière d'accéder au portail pour remplir la demande d'asile ou sur la manière de demander un formulaire papier.
Bien qu'il s'agisse d'un processus accéléré, le traitement en une seule étape exige toujours qu'un demandeur soit traité par un agent chargé de l'examen et que son dossier soit examiné par un agent plus haut placé (le délégué du ministre) avant de quitter le point d'entrée.
La principale différence pour les demandeurs traités dans le cadre du traitement en une seule étape est qu'ils soumettent des informations administratives supplémentaires (telles que leur adresse détaillée, leur parcours professionnel et leur parcours scolaire) par voie électronique après avoir quitté le point d'entrée, plutôt que de voir ces informations recueillies et saisies par un agent des services frontaliers.

aucun