Note pour la période des questions : Exploitation sexuelle des enfants en ligne

• L'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) est l'un des problèmes de sécurité les plus urgents de l'ère numérique, qui ne cesse de croître en termes d’ampleur, de portée et d'impact.

• L'exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime dévastateur qui inflige des souffrances à vie aux victimes et aux survivants.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et c'est pourquoi nous investissons massivement dans la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale). Les principales mesures comprennent :
o Répondre aux tendances comme la sextorsion et l'IA générative.
o Renforcer les partenariats avec le Centre canadien de protection de l'enfance, pour appuyer des outils comme Cyberaide, qui permet de signaler des cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet et Projet Arachnid, qui permet de lutter contre la prolifération du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuel.
o Améliorer les programmes et les services pour les victimes et les survivants.
o Renforcer la capacité des organismes d'application de la loi à enquêter sur les crimes.
o Améliorer la coordination grâce à un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.
o Collaborer avec l’industrie et nos alliés internationaux, de manière bilatérale et dans le cadre de forums tels que le G7 et les Cinq Pays.
• Le gouvernement du Canada demeure résolu à protéger les enfants contre les graves préjudices causés par l’exploitation sexuelle en ligne. Grâce à la Stratégie nationale, nous continuerons de prendre des mesures audacieuses et coordonnées pour faire face à cette menace en constante évolution.

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale)

• De 2014 à 2022, les taux d'ESEL ont augmenté de 217%, les filles étant la majorité des victimes.
• La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet est dirigée par Sécurité publique Canada (SP) en partenariat avec la GRC, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l'enfance (C3P).
• La Stratégie vise à coordonner les efforts fédéraux, à soutenir les organismes d'application de la loi, à permettre le signalement, à soutenir les victimes, à faciliter la recherche, à sensibiliser le public et à collaborer avec l'industrie numérique.
• SP dirige l'élaboration de politiques, finance Cyberaide.ca pour le signalement de l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne et appuie le projet Arachnid, qui utilise la détection automatisée et une équipe mondiale d'analystes pour lutter contre le matériel d’abus et d’exploitation pédosexuel. Le projet envoie rapidement des avis de renvoi aux fournisseurs de services électroniques, en mettant l'accent sur des solutions centrées sur les victimes.
• Le Centre national de lutte contre l'exploitation des enfants de la GRC s'occupe des enquêtes d’ESEL, tandis que Justice Canada élabore des lois et fournit un soutien juridique.
• Parmi les principales initiatives de la Stratégie nationale, mentionnons les campagnes de sensibilisation du public, le soutien aux unités de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet, les programmes de prévention, la collecte de données par Statistique Canada et les activités de partage des connaissances.
• SP est activement engagé auprès de ses homologues internationaux, principalement dans le cadre des forums des Cinq Pays et du G7. Depuis 2024, le Canada préside le groupe de travail du G7 sur l'exploitation et les abus sexuels d’enfants (EASE), qui surveille les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action du G7 pour lutter contre l’EASE, qui repose sur quatre piliers : encourager l'industrie à jouer son rôle, renforcer les régimes nationaux, renforcer la coopération en matière d'application de la loi et protéger les enfants dans le monde entier.
• PS collabore également avec l'industrie numérique pour sensibiliser à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants et encourager les entreprises technologiques à adopter les principes volontaires de lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants, un ensemble standard de mesures concrètes visant à renforcer la sécurité des enfants sur les platesformes en ligne.
• Le budget de 2022 a alloué 41,6 millions de dollars sur cinq ans et 8,9 millions de dollars par la suite pour améliorer les efforts de protection de l'enfance. Ce montant s'ajoute aux 22,4 millions de dollars sur trois ans prévus dans le budget de 2019 pour les activités de prévention, l'amélioration des poursuites et l'élargissement des connaissances.
• Le budget de 2024 a approuvé 2,5 millions de dollars supplémentaires pour l’exercice 2024-2025 pour soutenir le C3P avant la mise en œuvre de l'ancien projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne.

Ancien projet de loi C-63, Loi sur les préjudices en ligne

• Le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, proposait de tenir les plateformes en ligne responsables des contenus préjudiciables qu'elles hébergent. Le projet de loi définissait sept catégories de contenus préjudiciables, dont trois concernaient spécifiquement les enfants : (1) le contenu qui victimise sexuellement un enfant ou revictimise un survivant, (2) le contenu qui incite un enfant à se faire du mal, et (3) le contenu utilisé pour intimider un enfant.
• Le projet de loi C-63 visait à compléter les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie nationale en fournissant un cadre réglementaire aux plateformes en ligne, en offrant des protections spéciales aux enfants et en renforçant le signalement de la pornographie juvénile.
• La loi contenait également des dispositions visant à lutter contre l'augmentation significative des contenus extrémistes violents en ligne. Des rapports récents font état d'une augmentation du nombre d'individus se livrant à l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne dans le cadre de l'extrémisme violent à motivation idéologique.
• Le projet de loi est mort au Feuilleton en janvier 2025.

Si l'on insiste
Q1- Garder les enfants en sécurité – Préjudices en ligne et engagements de la plateforme libérale
• En février 2024, le gouvernement a présenté le projet de loi C-63, la loi sur les préjudices en ligne, qui comprenait des mesures visant à lutter contre une série de contenus préjudiciables en ligne, y compris les contenus qui victimisent sexuellement un enfant ou revictimisent un survivant. Ce projet de loi est mort au feuilleton en janvier de cette année.
• Les contenus préjudiciables sur les plateformes de médias sociaux, notamment l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, la cyberintimidation et les contenus extrémistes violents, continuent de compromettre la sécurité de nos communautés, en particulier celle des enfants.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à lutter contre les préjudices en ligne et à protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation sexuelle par la prévention, la législation et l'application de la loi.
• L'une des principales priorités de notre gouvernement est de veiller à ce que nos agences de sécurité et d'application de la loi soient pleinement équipées pour lutter contre les activités illégales en ligne et pour protéger les victimes.
• Notre approche législative de la lutte contre les contenus et activités préjudiciables en ligne sera équilibrée et ciblée, tout en respectant les droits à la vie privée et à la liberté d'expression de tous les Canadiens.
• Nous continuerons à promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité des fournisseurs de services en ligne.