Note pour la période des questions : Traite des personnes

• La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comprend le recrutement, le transport et l’hébergement de personnes généralement aux fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.
• Selon le Centre canadien de la statistique juridique, le nombre d’incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada ne cesse d’augmenter depuis 2010.

• Le gouvernement du Canada est résolu à lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes. Ce crime odieux a des effets profonds et durables sur le bien-être physique, psychologique, émotionnel et financier des victimes.

• Appuyée par un investissement permanent de 10,28 millions de dollars, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes soutient les efforts visant à prévenir la traite de personnes, à prendre des mesures de protection, à mener des poursuites, à établir des partenariats et à aider les survivants.

• En appui à notre travail, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec la nouvelle conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes, Mme Jennifer Richardson, qui fournira régulièrement des conseils et des recommandations et s’efforcera d’accroître la sensibilisation tant au pays et à l’étranger.

• Le gouvernement du Canada continue de soutenir divers programmes et initiatives de lutte contre la traite de personnes et s’apprête à renouveler la Stratégie nationale. Grâce à une collaboration continue avec les intervenants, notamment les victimes, les survivants, les peuples autochtones et les organismes communautaires, nous veillerons à ce que l’approche du Canada demeure moderne et adaptée à l’environnement changeant.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
• En septembre 2019, le gouvernement a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, appuyée par un investissement de 57,22 millions de dollars sur 5 ans et de 10,28 millions de dollars par la suite. Sécurité publique Canada (SP), Femmes et Égalité des genres Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada se partagent ces fonds.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale, SP investit dans des projets communautaires adaptés aux traumatismes et à la culture, favorise la coordination et la collaboration à l’échelle nationale et internationale et mène une campagne nationale de sensibilisation à la traite des personnes.
• D’août 2024 à mars 2025, SP a tenu une série de séances de mobilisation à l’intention des intervenants canadiens et étrangers en vue d’orienter le renouvellement de la Stratégie nationale. Plus de 200 intervenants y ont participé ou ont transmis leurs commentaires par le biais d’un sondage en ligne.
• En janvier 2025, le gouvernement du Canada a nommé Jennifer Richardson aux fonctions de conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes. Son mandat consiste à fournir régulièrement des recommandations et des conseils sur les efforts du gouvernement du Canada visant à lutter contre la traite des personnes, à accroître la sensibilisation au pays et à l’étranger, ainsi qu’à faire avancer les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
• En ajout à la Stratégie nationale, SP verse 2,5 millions de dollars par an au Canadian Centre to End Human Trafficking pour qu’il puisse offrir la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. Ce service multilingue gratuit, offert en tout temps, vise à diriger les appelants vers les services, les ressources de soutien et les forces de l’ordre de leur région.

Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
• L’ancien projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (la Loi sur les chaînes d’approvisionnement), a reçu la sanction royale le 11 mai 2023 et est entré en vigueur le 1er janvier 2024. La Loi sur les chaînes d’approvisionnement oblige certaines institutions fédérales et entités du secteur privé à rendre compte des mesures qu’elles prennent pour prévenir et atténuer le risque qu’elles aient recours au travail forcé ou à une main-d’œuvre enfantine ou qu’il y soit fait recours dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
• La Loi sur les douanes donne à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le pouvoir de sélectionner des expéditions pour examen. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est actuellement le ministère responsable des programmes liés à la main-d’œuvre et l’ASFC travaille étroitement avec ce ministère pour cibler les marchandises issues du travail forcé et empêcher leur importation au Canada. Le Programme du travail d’EDSC assure activement une surveillance et recherche des preuves de chaînes d’approvisionnement problématiques, et des données probantes sur les marchandises issues du travail forcé sont transmises à l’ASFC. L’Agence soumet les marchandises qui entrent au pays à une analyse des risques afin de déterminer leur admissibilité. Elle peut utiliser ces informations pour cibler et intercepter des expéditions comprenant des marchandises soupçonnées d’être issues du travail forcé.
• L’ASFC applique le classement tarifaire lorsqu’elle a suffisamment de preuves pour le faire. Le classement tarifaire est établi au cas par cas pour chaque expédition, en fonction des données probantes disponibles et de l’analyse. Ainsi, le Tarif des douanes ne peut pas être invoqué pour interdire l’importation de marchandises uniquement en fonction de leur pays ou région d’origine, bien que ces informations puissent être des indicateurs de risque clés. L’imposition d’une telle interdiction relève d’Affaires mondiales Canada. Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé, l’ASFC la met en application, bien que cela demeure difficile pour plusieurs raisons, notamment le manque d’indicateurs visuels indiquant que les marchandises sont issues du travail forcé et le peu d’information fiable sur les chaînes d’approvisionnement fournie par les importateurs.

Si on insiste
Q1 – Travail forcé/traite de main-d’œuvre

• Le gouvernement prend la protection des travailleurs étrangers très au sérieux et ne tolèrera aucune forme d’abus à l’égard des travailleurs ni violation de leurs droits.
• Le gouvernement a adopté une loi ciblant le recours au travail forcé et à la main-d’œuvre enfantine dans les chaînes d’approvisionnement qui oblige certaines institutions fédérales et entités à rendre compte des mesures qu’elles prennent pour atténuer le risque de telles pratiques dans le cadre de leurs activités.
• Par l’entremise de la Stratégie nationale, le gouvernement prend des mesures pour lutter contre la traite de main d’œuvre, qui s’ajoutent à ses programmes et politiques de protection des travailleurs étrangers en place.
• Sécurité publique Canada mène également une campagne nationale de sensibilisation de la population à la traite des personnes aux fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé.

Q2 – Traite des personnes dans les collectivités des Premières Nations

• Nous reconnaissons que les trafiquants sexuels ciblent les femmes et les filles autochtones de façon disproportionnée, et que la traite et la victimisation de femmes autochtones sont souvent passées sous silence.
• La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes prévoit, entre autres, des investissements auprès d’organismes autochtones pour mener à terme des projets communautaires en cours depuis 2 à 5 ans qui s’adressent directement aux Autochtones.
• Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires autochtones pour veiller à ce que les efforts de communication et de sensibilisation déployés soient adaptés aux besoins particuliers des Autochtones.
• Au cours de la dernière année, SP a rencontré de nombreuses organisations autochtones pour discuter des efforts de lutte contre la violence à l’endroit des collectivités autochtones. Les conclusions tirées des séances orienteront le renouvellement de la Stratégie nationale.

Q3 – Ancien projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes

• La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi sur les chaînes d’approvisionnement) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
• La Loi sur les chaînes d’approvisionnement vise à accroître la sensibilisation et la transparence à l’égard du travail forcé et de la main-d’œuvre enfantine au sein de l’industrie, en imposant à certaines institutions fédérales et entités l’obligation de rendre compte publiquement des mesures qu’elles prennent pour prévenir et atténuer ces risques.
• À la première date limite de présentation des rapports (le 31 mai 2024), Sécurité publique Canada avait reçu quelque 6 000 rapports d’institutions fédérales et d’entités précisant les efforts déployés pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.
• Sécurité publique Canada publie ces rapports sur son site Web par souci de transparence et travaille avec les institutions fédérales et les entités pour améliorer la qualité des rapports que ces dernières lui présentent au titre de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement.

Q4 – Interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé

• Lorsqu’une expédition comporte des marchandises que l’on soupçonne d’être issues du travail forcé, celle-ci est interceptée à la frontière et examinée par l’Agence des services frontaliers du Canada. En 2024, 33 expéditions ont été interceptées et examinées.

• Les entreprises doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer que les marchandises qu’elles importent ne sont pas le fruit du travail forcé ou du recours à une main-d’œuvre enfantine.

• Nous sommes déterminés à respecter les droits de la personne et les normes du travail internationales. Il est interdit d’importer au Canada des marchandises qui ont été extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, grâce au travail forcé.