Note pour la période des questions : Initiatives en matière de sécurité frontalière – passage de clandestins

Le passage de clandestins à la frontière canado-américaine demeure une préoccupation en matière de sécurité publique.

• Les réseaux de passage de clandestins sont des groupes du crime organisé transnational sophistiqués et très lucratifs qui mettent en danger la vie de migrants et constituent une menace pour la sécurité publique des collectivités dans lesquelles ils exercent leurs activités.

• Le passage de clandestins est un problème mondial qui nécessite des partenariats nationaux et internationaux pour recueillir et échanger des renseignements afin de détecter les réseaux et les groupes criminels organisés ainsi que d’enquêter sur ceux-ci.

• Le financement provenant du Plan frontalier du Canada s’appuie sur les initiatives existantes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) visant à assurer la surveillance et la sécurité de la frontière entre les points d’entrée et à réduire la criminalité transfrontalière, notamment au moyen d’enquêtes sur le passage de clandestins.

Contexte
Le passage de clandestins, également appelé « migration clandestine », consiste à faciliter l’entrée illégale de personnes dans un pays dont elles ne sont ni citoyennes ni résidentes permanentes. Il s’agit d’un crime généralement commis avec le consentement de la personne qui sera introduite clandestinement, laquelle paie le passeur en échange de services tels que des documents de voyage frauduleux (par exemple, des passeports ou des visas), des transports clandestins, un hébergement et d’autres formes de soutien logistique. Dans certains cas, les personnes qui acceptent initialement d’être introduites clandestinement peuvent ensuite devenir des victimes de la traite de personnes et être exploitées par leurs passeurs.
Les groupes du crime transnational grave et organisé qui se livrent au passage de clandestins exploitent le désespoir de personnes vulnérables pour réaliser des gains financiers. Les profits générés par les réseaux de migration clandestine sont souvent utilisés pour financer d’autres formes d’activités illicites, notamment le trafic de drogues, la contrebande d’armes à feu et la corruption.
Les enquêtes sur les opérations de migration clandestine posent des difficultés considérables aux forces de l’ordre. Les réseaux criminels sont souvent constitués d’acteurs qui entretiennent peu de liens entre eux et qui exercent leurs activités dans plusieurs pays. De plus, ces acteurs ont peu d’interactions directes avec les migrants eux-mêmes. La nature transnationale et complexe de ces réseaux fait en sorte qu’il est difficile d’obtenir des éléments de preuve et la collaboration de témoins. Il est donc essentiel que les partenaires nationaux et étrangers chargés de l’application de la loi mènent des enquêtes conjointes et échangent des renseignements en temps opportun afin de repérer, de perturber et de démanteler efficacement ces réseaux.
Efforts de la GRC pour lutter contre le passage de clandestins
La GRC est responsable de la sécurité frontalière entre les points d’entrée (PDE) officiels le long de la frontière canado-américaine, dans tous les domaines (aérien, terrestre, maritime et arctique). L’objectif est de prévenir les activités illégales qui pourraient constituer une menace à la sûreté et à la sécurité du Canada. La GRC collabore avec les organismes canadiens d’application de la loi et ses partenaires autochtones pour renforcer l’approche collective du Canada visant à protéger les frontières contre les menaces criminelles graves. Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps dans le cadre d’initiatives qui permettent de mener des opérations et des enquêtes conjointes relativement aux menaces criminelles à la frontière canado-américaine, y compris le passage de clandestins (par exemple, les équipes intégrées de la police des frontières et les Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi [projet Shiprider]).
La GRC a recours à divers outils et technologies de surveillance ainsi qu’à des patrouilles pour assurer la surveillance et la sécurité de la frontière entre les points d’entrée. La GRC tire parti des investissements provenant du Plan frontalier du Canada pour déployer une nouvelle force opérationnelle de renseignement aérien composée d’hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobiles afin de renforcer la surveillance entre les points d’entrée. En outre, la GRC a fourni des directives nationales pour mobiliser des ressources le long de la frontière canado-américaine, de façon à accroître la capacité de patrouiller, de détecter les menaces à destination du nord et du sud, d’intervenir et d’enquêter sur ces menaces.

Si on insiste
Q1. Quelles mesures précises la GRC prend-elle pour repérer et démanteler les réseaux du crime organisé impliqués dans des opérations de migration clandestine au Canada et à l’étranger?
• La GRC est chargée de protéger les frontières du Canada entre les points d’entrée (PDE) officiels contre les menaces criminelles graves à l’entrée et à la sortie du pays. Pour ce faire, la GRC adopte une approche multidimensionnelle en matière de sécurité frontalière. Elle s’efforce de prévenir, de détecter et de perturber les plus grandes menaces en utilisant la technologie et le renseignement.

• La GRC a recours à divers outils et technologies de surveillance ainsi qu’à des patrouilles pour assurer la surveillance entre les points d’entrée, conformément aux lois et aux règlements canadiens.

• L’équipe de la Police fédérale de la GRC qui est chargée de l’intégrité des frontières se consacre à la lutte contre les crimes graves commis à la frontière canadienne, ce qui comprend le passage de clandestins.

Q2. Comment la GRC collabore-t-elle avec ses partenaires étrangers chargés de l’application de la loi pour empêcher le passage de clandestins avant que ceux ci n’atteignent les frontières canadiennes?
• La GRC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires étrangers chargés de l’application de la loi en vue d’assurer la sécurité des frontières du Canada et de son vaste littoral.

• La GRC travaille en étroite collaboration avec ses homologues américains à la frontière pour enquêter sur les réseaux transnationaux de passage de clandestins qui facilitent le déplacement de personnes. Une étroite collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le Service des enquêtes du département de la Sécurité intérieure et la Garde côtière américaine permet de coordonner les activités et les enquêtes transfrontalières.

• Par exemple, la GRC collabore avec ses partenaires américains chargés de l’application de la loi dans le cadre des activités du Comité consultatif sur l’application transfrontalière de la loi et des Opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, également connues sous le nom de projet Shiprider.

Q3. Quel est le mandat de la GRC en ce qui concerne la migration vers le sud?
• La migration vers le sud relève du mandat de la GRC qui consiste à assurer la sécurité des frontières entre les points d’entrée officiels.

• La migration vers le sud est un enjeu complexe, puisque l’infraction n’est commise qu’une fois que la personne a franchi la frontière des États-Unis, un territoire hors de la compétence du Canada. C’est là que la GRC tire parti de ses partenariats avec les organismes d’application de la loi américains.