Note pour la période des questions : Programme des fermes pénitentiaires
About
- Numéro de référence :
- PS-2025-QP-00027
- Date fournie :
- 27 mai 2025
- Organisation :
- Sécurité publique Canada
- Nom du ministre :
- Anandasangaree, Gary (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la sécurité publique
Enjeu ou question :
La mise en œuvre du Programme des fermes pénitentiaires a commencé au cours de l’exercice 2018-2019 et se poursuit par étapes. En mars 2021, le Service correctionnel du Canada (SCC) a revu le programme aux établissements de Joyceville et de Collins Bay afin de concentrer ses exploitations laitières sur le programme de vaches laitières.
Réponse suggérée :
• Le Service correctionnel du Canada (SCC) a recours à divers moyens pour assurer la sécurité de ses établissements et de nos collectivités, dont le Programme des fermes pénitentiaires.
• Nous savons que les détenus qui participent à des programmes d’emploi de CORCAN pendant leur incarcération sont plus susceptibles de trouver un emploi dans la collectivité.
• Ils sont moins susceptibles de récidiver ou d’être réincarcérés dans un établissement fédéral, ce qui rend les collectivités plus sûres pour tout le monde.
• Les fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay permettent d’intégrer des compétences techniques et transférables et des partenariats communautaires pour les détenus en fonction de la demande du marché.
• Les fermes pénitentiaires contribuent à mieux protéger nos collectivités. Le SCC continuera d’évaluer le programme et d’y apporter les améliorations qui s’imposent.
Contexte :
Au 30 octobre 2024, sous la surveillance des responsables désignés de la recherche des Dairy Farmers of Ontario, CORCAN a commencé à expédier du lait de vache. À la fin de décembre 2024, la principale étable à vaches laitières, qui se trouve à l’Établissement de Joyceville et compte 86 vaches laitières, avait atteint sa capacité officielle de production prévue. CORCAN continuera de se concentrer sur la gestion de ses troupeaux pour s’assurer d’avoir suffisamment de vaches pour atteindre sa capacité de production.
CORCAN a établi des liens avec les Dairy Farmers of Ontario et l’Université McGill afin de mener diverses recherches et d’offrir des possibilités de formation professionnelle aux détenus qui participent au programme.
Les produits générés dans le cadre de ce programme, y compris les produits agricoles, les récoltes, le lait ainsi que les autres sous-produits potentiels de ces exploitations, seront déterminés en fonction des besoins d’utilisation internes ainsi que des ententes et des contrats signés au fur et à mesure que progresse la mise en œuvre et que les produits sont disponibles.
Le SCC réévaluera continuellement ses activités au fur et à mesure de l’exécution du plan et tiendra compte d’éléments tels que la durabilité et la disponibilité sur le marché, notant que le lait de vache sera géré conformément au système canadien de gestion de l’offre pour ce produit. Tous les revenus générés sont réinvestis dans le programme d’emploi et d’employabilité des délinquants.
Abattoir
Le 22 août 2024, un appel de déclarations d’intérêt a été lance l’année dernier, incluant un bâtiment qui servait autrefois d’abattoir.. Les parties intéressées avaient jusqu’au 15 octobre 2024 pour soumettre leur déclaration d’intérêt. Après un nouvel examen, le SCC a décidé de ne pas louer les installations citées dans l’appel de déclarations d’intérêt. Il communiquera avec les parties intéressées s’il revient sur sa décision.
Renseignements supplémentaires :
Si l’on insiste sur l’abattoir
• Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue d’envisager les options en lien avec l’utilisation future des installations à l’Établissement de Joyceville afin d’offrir de la formation aux détenus.
• Un appel de déclarations d’intérêt a été lance l’année dernier, incluant un bâtiment qui servait autrefois d’abattoir.
• Après un nouvel examen, le SCC a décidé de ne pas louer les installations citées dans l’appel de déclarations d’intérêt. Il communiquera avec les parties intéressées s’il revient sur sa décision.