Note pour la période des questions : Atténuation des risques de catastrophe

• La fréquence et les coûts des dangers liés aux changements climatiques augmentent, et constituent une menace croissante pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des collectivités canadiennes.
• Les mesures d’atténuation des catastrophes visent à réduire les impacts avant que les situations d’urgence ne se produisent, améliorant ainsi la résilience et la sécurité dans l’ensemble de la société.

• Les risques liés aux changements climatiques menacent davantage les canadiens et les mesures d’atténuation des catastrophes sont le moyen le plus efficace de réduire les coûts et les répercussions de ces catastrophes.

• La Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale énonce une approche coordonnée, qui est axée sur des mesures proactives pour prévenir les catastrophes et en atténuer les impacts avant qu’elles ne surviennent.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la résilience face à ces dangers. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a élaboré la première Stratégie nationale d’adaptation pour soutenir une vision commune pour un Canada résilient.

• Les inondations étant la catastrophe la plus coûteuse et la plus fréquente au Canada, le gouvernement met en œuvre des initiatives visant à accroître la résilience aux inondations partout au Canada.

• Ces initiatives permettront au gouvernement du Canada de mieux soutenir les personnes et les collectivités touchées et de reconstruire avec une plus grande résilience aux risques futurs.
 

Stratégie de sécurité civile pour le Canada
• En janvier 2019, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences ont approuvé la toute première stratégie FPT de gestion des urgences (officiellement « Stratégie de sécurité civile pour le Canada »).
• L’une des priorités de celle-ci consiste à mettre l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes à l’échelle de la société.
Assurance habitation contre les inondations, cartographie des inondations et sensibilisation aux risques
• En matière d’inondations, sa lettre de mandat de décembre 2021 engageait la ministre de la Protection civile à œuvrer pour la préparation et la capacité de rétablissement, y compris en instaurant un programme national d’assurance-inondation à faible coût.
• Un groupe de travail mis sur pied en janvier 2021 a publié en août 2022 un rapport intitulé S’adapter à l’augmentation des risques d’inondation : une analyse des solutions d’assurance pour le Canada.
• Les budgets 2023 et 2024 ont annoncé l'intention du gouvernement du Canada de fournir une assurance contre les inondations par l'intermédiaire d'une entité de réassurance et de s'engager avec ses homologues provinciaux et territoriaux en faveur d'un programme distinct de subvention à l'accessibilité financière et d'initiatives de réduction des risques.
• Le Groupe de travail FPT sur l’assurance contre les inondations a commencé à se réunir sous l’égide des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences (HFRGU) en janvier 2025 afin de finaliser la conception du programme en vue de son lancement en avril 2026.
• Le ministère fédéral de la Sécurité publique collabore avec celui des Ressources naturelles et celui de l’Environnement et des Changements climatiques pour cartographier les zones inondables.

Accords d'aide financière en cas de catastrophe
• Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les coûts d'intervention et de rétablissement liés aux catastrophes à grande échelle causées par des dangers naturels.
• Le régime d’AAFCC modernisé assure plus de flexibilité quant aux types de coûts admissibles, une administration plus efficace des programmes, des paiements plus rapides et une collecte de données considérablement améliorée sur la reprise après sinistre afin de mieux éclairer l’élaboration des politiques futures.
 
Investissements dans l’atténuation des feux de forêt
• Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 500 M$ pour soutenir les provinces, les territoires et les communautés autochtones dans la gestion des feux de forêt.

Stratégie de données pour la réduction des risques de catastrophe
• Un groupe de travail piloté par Sécurité publique Canada a été formé en 2023 afin de définir une stratégie. La stratégie sera le fondement de travaux futurs qui outilleront le gouvernement fédéral pour évaluer les risques de catastrophe au moyen de données et de modèles et agir en conséquence pour les réduire.
• La stratégie, dont la rédaction est déjà bien avancée, devrait être publiée en 2025.

Si l'on insiste
Q1- L’atténuation des inondations
• Les inondations sont la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus coûteuse au Canada. C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour accorder la priorité à la réduction, à la prévention et à l’atténuation des risques d’inondation afin de s’assurer que la population canadienne soit mieux protégée et en mesure de se remettre des inondations. Les principales initiatives comprennent :
o Élaborer un programme d’assurance contre les inondations à faible coût.
o Créer un portail d’information sur les risques d’inondation.
o Identifier les zones inondables à risque élevé et moderniser le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.
• Ces efforts sont soutenus par des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones, conformément à la Stratégie de sécurité civile pour le Canada.
Q2- L’assurance-inondation
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec ses partenaires chez les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et le secteur privé pour mettre en place une solution d’assurance contre les inondations.
• Le budget de 2023 confirme son intention de mettre sur pied un programme d’assurance-inondation à faible coût et celui de 2024 désigne une filiale de la Société canadienne d’hypothèques et de logement comme réassureur fédéral, tandis qu’un groupe de travail sur l’assurance-inondation a été formé en janvier 2025 sous l’égide des Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences. Le programme devrait être opérationnel d’ici avril 2026.
Q3- Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe en cas d’inondation
• Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral continueront d’être offerts aux provinces et aux territoires et d’offrir un soutien faute d’assurances aisément disponibles.
• Le gouvernement du Canada a modernisé le programme de façon à encourager les efforts d’atténuation et à assurer un soutien durable aux provinces et territoires face à l’augmentation des risques de catastrophe. Le programme modernisé est opérationnel depuis le 1er avril 2025.
Q4- L’atténuation des feux de forêt
• En matière de feux de forêt, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et ses partenaires dans l’ensemble de la société pour la prévention, la préparation, l’intervention et la reprise.