Note pour la période des questions : Système national d'alertes au public (SNAP)

About

Numéro de référence :
PS-2025-QP-004
Date fournie :
23 mai 2025
Organisation :
Sécurité publique Canada
Nom du ministre :
Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

Enjeu ou question :

• En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.
• Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.

Réponse suggérée :

• Les situations d'urgence peuvent survenir à tout moment et sans avertissement, et il est important que les Canadiens disposent des informations essentielles dont ils ont besoin pour se protéger.

• Un système d'alerte au public efficace et fiable est une responsabilité partagée par tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l'industrie.

• Le Système national d'alertes au public est un outil essentiel qui est utilisé pour avertir la population des dangers imminents ou potentiels afin qu'elle puisse prendre les mesures pour se protéger.

• Tous les ordres de gouvernement entretiennent de solides relations de travail avec leurs partenaires en matière d'alertes au public. Ensemble, nous nous engageons à poursuivre notre collaboration afin d'améliorer l'efficacité des alertes d'urgence au Canada et de veiller à ce que les Canadiens disposent de l'information essentielle dont ils ont besoin en cas d'urgence.

Contexte :

Rôles et responsabilités
• Le SNAP est une capacité d’alerte standard utilisée par les organismes de gestion des urgences de tout le Canada pour avertir le public des dangers pour la vie, imminents ou en cours, par la radio, la télévision et sur des appareils sans fil compatibles.
• Les 13 provinces et territoires sont tous reliés au SNAP. Les ministères fédéraux liés au SNAP sont Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et Ressources naturelles Canada.
• Chaque administration détermine qui peut émettre des alertes sur son territoire, le moment d'émettre une alerte d'urgence, le type d'alerte, le contenu du message, sa durée et les zones géographiques touchées.
• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établit des normes d'accessibilité.
• Le SNAP est détenue et exploitée par Pelmorex Corp., propriétaire des chaînes de télévision MétéoMédia.

Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse
• Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse recommandait que « les gouvernements FPT entreprennent un examen fondamental des alertes au public en cas d'urgence afin de déterminer si et comment le système En Alerte peut être réformé ». Il comprenait également des recommandations sur la formation et l'éducation du public au sujet des avertissements publics.
• Sécurité publique Canada continue de faire progresser le travail de collaboration visant à renforcer l'utilisation, la durabilité et la gouvernance globales du SNAP avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT).
• En février 2024, les ministres FPT responsables de la gestion des urgences se sont réunis pour examiner les progrès et explorer les considérations relatives à l'élaboration d'un futur cadre d'alertes au public en collaboration avec les provinces et les territoires. Les ministres FPT ont demandé à leurs équipes respectives de poursuivre ce travail de collaboration et d'examiner les recommandations du rapport de la Commission des pertes massives concernant les alertes au public, ainsi que la viabilité à long terme du système actuel.

Résultats
• En 2022, 2023 et 2024, 824, 1086 et 855 messages d'alerte d'urgence ont été émis respectivement. Ces alertes d'urgence ont permis de sauver des vies.

Renseignements supplémentaires :

Si l'on insiste
Q1- Test du système
• Des essais et une évaluation réguliers du système sont nécessaires pour s'assurer qu'en cas d'urgence ou de catastrophe, nous sommes prêts à émettre des avertissements urgents et vitaux au public.
• Les gouvernements effectuent des tests de sensibilisation du public au système deux fois par an, en mai, pendant la Semaine de la sécurité civile, et en novembre.
• Le prochain test national aura lieu en novembre, date exacte à annoncer.
• Les Canadiens sont invités à visiter En Alerte pour trouver l'horaire des tests de leur province ou territoire, ainsi que d'autres renseignements utiles sur la compatibilité des téléphones sans fil et les types d'alertes d'urgence envoyées par l'intermédiaire du système.
Q2- La mise en œuvre des recommandations de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse
• Le renforcement du Système national d'alertes au public est une priorité fédérale, provinciale et territoriale (FPT).
• Les ministres FPT ont souligné l'importance du système et ont collectivement approuvés les priorités visant à soutenir la durabilité et l'amélioration continues du système. Les ministres ont également examiné les recommandations du rapport final de la Commission sur les pertes massives en matière d'alertes au public.
• Les gouvernements FPT travaillent en collaboration afin de faire progresser ces priorités et d'explorer les options sur la meilleure façon de renforcer l’utilisation globale et d'assurer la durabilité du système.
Q3- Les langues officielles et l’accessibilité
• Le système est capable de transmettre des alertes d'urgence en français, en anglais ou dans les deux langues, à la discrétion et dans le respect de la législation de l'autorité gouvernementale émettrice.
• Les gouvernements FPT collaborent avec les radiodiffuseurs, les fournisseurs de services sans fil et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour s'assurer que les aspects visuels et sonores des alertes au public envoyées par l'intermédiaire du Système national d’alertes au public sont facilement reconnaissables par le public canadien et qu'ils sont présentés dans un format uniforme.