Note pour la période des questions : Réseau à large bande pour la sécurité publique

• La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.
• Un Réseau de large bande de sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.

• Des communications efficaces en cas d'urgence et pendant les opérations quotidiennes sont essentielles pour améliorer la sécurité des premiers intervenants, aider à sauver des vies et assurer la sécurité des collectivités.

• L’avancement d'un Réseau à large bande de sécurité publique continue d'être une priorité de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale, et d'importants travaux de collaboration ont été entrepris en partenariat avec la communauté de la sécurité publique.

• À l’été 2024, Sécurité publique Canada a dirigé une consultation visant à orienter la conception d’un cadre de gouvernance pour un Réseau à large bande de sécurité publique à l'échelle nationale. Le Ministère a récemment publié son rapport. Les intervenants ont accueilli favorablement la consultation et ont souligné l'importance de cette prochaine étape.

• Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants afin de renforcer notre état de préparation et d'assurer la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités.

Mesures récentes prises pour permettre la création d'un Réseau de large bande de sécurité publique
• Le 19 mai 2017, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 3 millions de dollars pour mobiliser les intervenants et analyser les options de mise en œuvre et de gouvernance d'un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) au Canada. Les intervenants ont indiqué que la gouvernance était une priorité essentielle.
• En mai 2018, un Bureau temporaire de coordination national (BTCN) a été mis sur pied avec un mandat de deux ans pour élaborer des options et des recommandations nationales pour un futur RLBSP, en s'appuyant sur des recherches, des analyses et des intervenants.
• Le 17 mars 2022, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences ont publié le rapport du BTCN intitulé « Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada : Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique ». Le rapport recommandait un RLBSP interopérable à l'échelle nationale et mettait l'accent sur la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, l'industrie et les premiers intervenants.
• À la suite de la panne du réseau de Rogers en 2022, le ministre Champagne s'est engagé à travailler avec les intervenants pour soutenir l'opérationnalisation d'un RLBSP dans le cadre du Programme de fiabilité des télécommunications.
• Le 28 juin 2023, les ministres FPT ont discuté de la poursuite de l'élaboration d'un RLBSP avec une approche pancanadienne coordonnée, en mettant l'accent sur l'établissement d'un cadre de gouvernance. Le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer une consultation ciblée pour appuyer ce travail.
• Du 6 août au 8 octobre 2024, Sécurité publique Canada a dirigé une consultation visant à orienter la conception d’un cadre de gouvernance d'un RLBSP à l'échelle nationale.
• Le 6 mars 2025, Sécurité publique Canada a publié « Établir un consensus : cadre de gouvernance pour un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) à l'échelle nationale – Rapport sur ce que nous avons entendu ». Le présent rapport décrit les principaux thèmes et constatations de la mobilisation et les prochaines étapes de la réalisation d'un RLBSP au Canada.

Si l'on insiste
Q1- Si l’on insiste sur l’inaction du gouvernement et le financement d’un Réseau à large bande de sécurité publique
• Des décisions fédérales sont nécessaires pour faire avancer un Réseau de large bande de sécurité publique (RLBSP) au Canada. Cela inclut les décisions concernant le financement.
• Le gouvernement du Canada travaille avec diligence pour obtenir le mandat nécessaire pour soutenir la réalisation d’un RLBSP. La collaboration continue entre les gouvernements et la communauté de la sécurité publique continuera d’être fondamentale pour le succès d’un futur RLBSP.
• À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral n’a pas engagé de financement pour un RLBSP. Le gouvernement du Canada n’est pas en mesure de s’engager sur des délais pour ces décisions, ni sur la nature de ces décisions.
• Le succès et la viabilité financière d’un RLBSP dépendent de son adoption généralisée par les utilisateurs de la sécurité publique, ainsi que l’engagement du leadership des provinces et territoires.
Q2- Si l’on insiste sur les prochaines actions du gouvernement et pourquoi celles-ci prennent beaucoup de temps
• La prochaine étape clé de la réalisation d’un RLBSP à l’échelle nationale au Canada est de mettre en place un cadre de gouvernance qui désignera une autorité responsable du RLBSP chargée de superviser et de diriger le développement du réseau.
• Ce cadre établira la forme de l’autorité nationale responsable du RLBSP, son mandat et ses responsabilités, ainsi que les mécanismes permettant d’assurer la responsabilité, la durabilité et la surveillance du réseau. Le gouvernement du Canada devra également tenir compte du cadre réglementaire et législatif et envisager des mesures pour appuyer une mise en œuvre efficace du RLBSP tout en maintenant un marché ouvert et transparent.
• Le succès et la viabilité financière d’un RLBSP dépendent de son adoption généralisée par les utilisateurs de la sécurité publique, ainsi que l’engagement du leadership des provinces et territoires. Lorsqu’un cadre de gouvernance rigoureux sera en place, les intervenants auront la certitude dont ils ont besoin pour préparer leur rôle à l’appui de la réalisation du RLBSP au Canada.