Note pour la période des questions : Politiques et programmes de recherche et de sauvetage

• La recherche et le sauvetage (SAR) font partie du continuum des urgences et s'inscrivent dans le Cadre et la Stratégie de gestion des urgences pangouvernementaux et pansociétaux du Canada.
• Le gouvernement du Canada est chargé d'intervenir en cas d'incidents de SAR aéronautiques et maritimes, de coordonner les cadres stratégiques nationaux de SAR, d'appuyer les initiatives de SAR et d'établir des politiques et des programmes.

• La recherche et le sauvetage sont un service d'urgence crucial, et le gouvernement s'est engagé à renforcer les efforts de recherche et sauvetage afin de réduire le risque de blessures ou de pertes de vie pour les Canadiens.

• La responsabilité de la recherche et le sauvetage est partagée entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales ainsi que les organisations bénévoles.

• Sécurité publique Canada joue un rôle de leadership en matière de recherche et de sauvetage en coordonnant les cadres stratégiques et les programmes nationaux par l'intermédiaire du Secrétariat national de recherche et de sauvetage, en appuyant les initiatives de recherche et de sauvetage par l'intermédiaire du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage en milieu urbain, en normalisant les activités de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et nomme le représentant permanent du Canada auprès du programme international COSPAS-SARSAT.

• Ces efforts améliorent les capacités de recherche et de sauvetage, favorisent l'interopérabilité et assurent des interventions d'alerte de détresse en temps opportun, ce qui aide à sauver des vies et d'améliorer l'efficacité de la recherche et du sauvetage à l'échelle nationale.

Rôles et responsabilités en matière d'intervention en matière de recherche et de sauvetage aéronautique, maritime et terrestre au Canada
• Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage de Sécurité publique Canada (SP) coordonne l'élaboration de cadres stratégiques et de programmes nationaux de SAR en collaboration avec ses partenaires. De plus, par l'intermédiaire du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage, SP soutient les initiatives visant à améliorer la SAR et aide les organismes à réaliser des avancées significatives et percutantes en matière de recherche et de sauvetage.
• Le Programme national de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL), dirigé par SP, reconnaît six forces opérationnelles de RSMUEL à l'échelle du pays et coordonne les investissements fédéraux à frais partagés pour des initiatives ou des projets nationaux précis. SP s'efforce d'uniformiser les activités de RSMUEL à l'échelle du Canada et de favoriser l'interopérabilité entre les forces opérationnelles.
• SP agit à titre de représentant permanent du Canada auprès du programme international de recherche et de sauvetage par satellite (COSPAS-SARSAT). Il s'agit d'un système international d'alerte de détresse par satellite qui détecte, localise et distribue les alertes de détresse utilisées par les intervenants en SAR dans le monde entier. Le système est essentiel pour sauver des vies et réduire le temps entre la détection d'une alerte de détresse et la prestation des services de recherche et de sauvetage.
• La Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés, bien qu'elle ait la responsabilité d'établir des politiques et des programmes et de partager les pratiques exemplaires en matière de SAR, n'a pas l'autorité opérationnelle pour les ressources fédérales en matière de SAR. Les ministres de chaque ministère ou organisme ayant un mandat lié à la SAR sont responsables en dernier ressort de la participation et des opérations de leur ministère au sein du système de SAR du Canada et sont les principaux porte-parole de leur organisme.
• Les provinces et les territoires sont responsables de l'intervention en cas d'incidents de SAR au sol. Cette responsabilité est souvent déléguée aux corps policier compétent.

Si l'on insiste
Q1- Le rôle de Sécurité publique Canada dans les opérations de recherche et de sauvetage
• La responsabilité de la recherche et du sauvetage (SAR) est partagée horizontalement entre les autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que les organisations bénévoles.
• Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire des Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne sont chargés d'intervenir en cas d'incidents SAR aéronautiques et maritimes.
• Les provinces et les territoires sont chargés d'intervenir en cas d'incidents recherche et sauvetage au sol (RSS. Cette responsabilité est souvent déléguée à la police compétente.
• Sécurité publique Canada (SP) n'a pas de rôle opérationnel en matière de SAR, mais le soutien du Centre des opérations du gouvernement (COG) peut être demandé pour des ressources supplémentaires ou inhabituelles.
• SP, par l'intermédiaire du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), joue un rôle de premier plan au niveau national en favorisant un système d'intervention résilient et efficace et en faisant progresser les initiatives qui améliorent la sécurité, la préparation et le soutien mutuel.
Q2- Recherche et sauvetage dans les communautés indigènes
• La responsabilité d'une intervention de SAR incombe au service de police compétent dans la plupart des communautés.
• Le système national de SAR du Canada est dédié à la recherche et au sauvetage sans faille et les demandes d'assistance par le biais d'un soutien provincial/territorial ou les demandes d'assistance pour un soutien fédéral en matière de SAR sont disponibles, le cas échéant.
Q3- Capacité de déploiement interprovincial des ressources de Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd
• Les six groupes opérationnels de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) du Canada sont basés à Vancouver, Calgary, Manitoba, Toronto, Montréal et Halifax.
• Ces ressources appartiennent aux municipalités ou aux provinces.
• Le concept national d'opérations de RSMUEL fournit des informations essentielles et définit les mécanismes nécessaires pour demander et recevoir un soutien de la part des autorités provinciales et territoriales.
• SP, par le biais d'une demande d'assistance provinciale ou territoriale, peut apporter son soutien en accédant aux capacités uniques des groupes de travail RSMUEL en fonction des besoins d'une situation d'urgence.
Q4- Soutien du gouvernement du Canada aux bénévoles en recherche et sauvetage
• Les bénévoles en SAR représentés par leurs associations nationales - l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens, la Garde côtière auxiliaire canadienne et l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage, apportent leur soutien aux organismes qui ont des pouvoirs et des responsabilités dans chacun des trois domaines de la recherche et du sauvetage - aéronautique, maritime et terrestre, respectivement.
• Le gouvernement du Canada finance chacune des associations nationales de bénévoles en SAR par l'intermédiaire du ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et SP.
• Les bénévoles en SAR peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour les bénévoles en recherche et sauvetage, dont le montant a récemment été porté à 6 000 dollars, en reconnaissance du temps et des engagements financiers qu'ils consacrent à la SAR.
• SP s'est également engagé à soutenir la santé mentale des bénévoles en recherche et sauvetage grâce au soutien du Réseau de soutien à la sécurité publique et de l'Institut canadien de recherche et de traitement pour la sécurité publique.
Q5- Soutien financier de Sécurité publique Canada à la recherche et au sauvetage
• Comme SP fait partie d'une structure horizontale sans autorité opérationnelle directe, SP utilise le financement de façon stratégique pour habiliter d'autres organismes et initiatives qui font progresser les objectifs communs.
o Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage fournit 7,6 millions de dollars par an aux organismes admissibles afin d'améliorer le système de SAR du Canada.
o SP fournit un financement continu pour soutenir les efforts de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) afin de rassembler les bénévoles des 13 provinces et territoires à l'appui de la formation nationale, de la prévention de la SAR par l'entremise du programme AdventureSmart, et de la protection et du soutien des bénévoles en SAR au sol.
o Lorsqu'ils sont admissibles, SP fournit des fonds pour l'indemnisation des travailleurs aux programmes provinciaux d'indemnisation des travailleurs qui reconnaissent les bénévoles en SAR.
o Le financement destiné à soutenir les six groupes de travail lourds de RSMUEL du Canada renforce la capacité locale et nationale à faire face aux catastrophes de petite et de grande envergure.
o Le soutien au programme international COSPAS-SARSAT.
o Ces programmes s'ajoutent à d'autres financements fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux destinés à soutenir la préparation opérationnelle, l'intervention et la prévention en matière de SAR.