Note pour la période des questions : Production de fentanyl au Canada

Le démantèlement par la GRC d'un important superlaboratoire clandestin en Colombie-Britannique (C.-B.) en octobre 2024 a suscité des questions sur l'ampleur de la production de fentanyl au Canada et sur les exportations de fentanyl vers les États‑Unis.

• Protéger le public de la mort et des autres dangers qui peuvent être associés aux substances illicites demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Des mesures concrètes ont été mises en place pour contrer l'entrée de celles-ci au pays.

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) poursuit ses efforts visant à détecter les menaces pour la sécurité publique, à enquêter sur celles-ci et à les perturber, en ciblant les groupes du crime organisé et grave transnational qui se livrent à la production et au trafic de substances illicites, dont les opioïdes.
• La GRC et les services de police locaux ont démantelé 44 laboratoires clandestins depuis 2018, protégeant ainsi la population canadienne contre des millions de doses de drogue potentiellement dangereuses.
• Le mois dernier, en C.-B., la GRC a démantelé le plus important superlaboratoire clandestin de l'histoire du Canada, empêchant ainsi plus de 95 millions de doses potentiellement mortelles de drogues synthétiques de se retrouver dans les communautés canadiennes.
• Le gouvernement du Canada maintient son engagement à s’attaquer au marché des drogues illicites et à cibler les réseaux criminels organisés qui y évoluent.
Si l’on insiste sur l'exportation de fentanyl vers les États-Unis :
• Malgré les preuves de production de cette drogue au pays, les organisations d’application de la loi aux États-Unis et au Canada ont peu de preuves, voire aucune, que le fentanyl produit au Canada constitue une menace grandissante pour les États-Unis.

Le 25 octobre 2024, des enquêteurs fédéraux de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mené une série de mesures de répression coordonnées dans la région métropolitaine de Vancouver, et ont exécuté des mandats de perquisition à un grand superlaboratoire de drogues à Falkland, en Colombie-Britannique (C.-B.) et à d'autres endroits connexes dans la ville de Surrey, C.-B. Les enquêteurs fédéraux ont saisi 54 kg de fentanyl, de grandes quantités de précurseurs chimiques, 390 kg de méthamphétamine, 35 kg de cocaïne, 15 kg de MDMA, 6 kg de cannabis, 89 armes à feu, de petits engins explosifs et 500 000$ en argent comptant.

Au cours de l'enquête, des membres de la GRC ont appris qu'il y avait plusieurs envois renfermant de grandes quantités de drogue destinés à l'exportation. Les enquêteurs fédéraux ont donc exécuté d’autres mandats de perquisition et saisi 310 kilogrammes de méthamphétamine avant qu'elle ne quitte le Canada. Le suspect est actuellement en détention, et a été accusé de nombreuses infractions liées aux drogues et aux armes à feu. Quoiqu'il n'y a rien qui semble indiquer que le suspect devait expédier ou envisageait d’expédier les substances aux États-Unis, cette enquête témoigne de l’engagement de la GRC à perturber la production et l'exportation de substances nocives.

Dans la lutte contre les drogues synthétiques, la Police fédérale de la GRC s’est engagée à détecter et à contrer les plus graves menaces criminelles pour la sécurité publique au Canada. Les efforts de renseignement et d’enquête de la GRC ciblent tous les aspects du marché des drogues illicites afin de perturber la participation des principaux groupes du crime grave et organisé transnational à la production et au trafic de drogues comme le fentanyl. Les efforts opérationnels de la GRC ont donné lieu à plusieurs réussites opérationnelles, comme la plus récente saisie effectuée en octobre 2024 à Falkland, en C.-B.

Afin de freiner la production de drogues synthétiques au pays, la GRC dirige le Programme national de lutte contre le détournement de précurseurs chimiques, qui est résolu à prévenir l'acquisition de produits chimiques licites par les producteurs et les trafiquants de drogue en renseignant et en sensibilisant l'industrie chimique canadienne. Ce programme s'appuie sur un modèle de partenariat public-privé selon lequel la GRC entretient des relations avec l'industrie chimique canadienne afin de mieux faire connaître les méthodes de production de drogues illicites. L'information échangée aide à repérer les trafiquants et groupes criminels organisés impliqués dans l'acquisition de précurseurs et de produits chimiques essentiels en vue de produire et de faire le trafic de drogues synthétiques.

La GRC compte aussi des équipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins à des endroits stratégiques un peu partout au pays qui ciblent les groupes du crime organisé impliqués dans la production de substances illégales, y compris le fentanyl, et qui assurent un soutien spécialisé à la police locale afin de détecter et de démanteler des laboratoires clandestins de drogues. Ces équipes disposent de la formation et de l'équipement nécessaires au démantèlement sécuritaire de laboratoires de drogue clandestins et au traitement de sous-produits dangereux.

La GRC a aussi mis sur pied des équipes de lutte fédérale contre le crime organisé et grave (LFCOG) dans tout le pays pour assurer la sécurité de la population et des institutions du Canada en menant des activités d'enquête et de perturbation des menaces importantes, ce qui comprend les réseaux du crime organisé, en collaboration avec des partenaires municipaux, nationaux et étrangers. Les équipes de LFCOG possèdent des compétences spécialisées très perfectionnées qui permettent d'assurer la liaison et la coordination avec tous les niveaux d'application de la loi, les services de renseignement et les secteurs public et privé afin de diriger et d'appuyer les mesures de répression.

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