Note pour la période des questions : Qualité de l’air – Les Terrasses de la Chaudière
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2019-QP-00014
- Date fournie :
- 20 nov. 2019
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Anand, Anita (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Réponse suggérée :
Des employés du gouvernement fédéral ont fait part de préoccupations concernant la qualité de l’air intérieur aux Terrasses de la Chaudière. Ces préoccupations, ainsi que d’autres enjeux de santé et de sécurité ont été relayées dans les médias à plusieurs reprises au cours de la dernière décennie.
Les syndicats et les intervenants ont été consultés à plusieurs reprises au cours de l’année. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a effectué, et continue d’effectuer, des améliorations à l’immeuble ainsi que des analyses de suivi avec des experts, en réponse aux diverses préoccupations exprimées par les comités de santé et de sécurité.
Réponses
- Le gouvernement est engagé à assurer la santé et la sécurité des employés et des visiteurs de ses immeubles.
- Un comité interministériel de la santé et sécurité au travail a été formé afin de discuter des questions spécifiques qui touchent les locataires de l’édifice.
- Tous les tests de qualité de l’air effectués à ce jour, y compris les échantillonnages réguliers effectués dans l’ensemble de l’édifice et les échantillonnages supplémentaires effectués aux endroits visés par les plaintes au complexe Les Terrasses de la Chaudière, répondent aux exigences d’occupation.
- Nous continuons de collaborer avec les intervenants pour corriger tout problème à l’intérieur du complexe. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de ce milieu de travail.
Si l’on insiste sur la modernisation :
- Au cours des années à venir, le complexe Les Terrasses de la Chaudière fera l’objet de grands projets de rénovation et de modernisation.
- Nous maintenons notre ratio de 75 pour cent des fonctionnaires d’Ottawa-Gatineau à Ottawa et de 25 pour cent à Gatineau.
Si l’on insiste sur l’amiante :
- Un programme rigoureux de gestion de l’amiante est en place dans tous les immeubles de SPAC appartenant à l’État pour assurer la conformité aux lois applicables.
Si l’on insiste sur les chauves-souris :
- Un programme robuste de gestion parasitaire est en place aux Terrasses de la Chaudière.
- Des inspections quotidiennes sont menées sur les lieux. Les gestionnaires et les occupants du complexe communiquent de façon ouverte.
- Un programme d’inspections annuelles des briques et du calfeutrage est en place et prévoit le colmatage des points d’entrée sur les surfaces extérieures de l’immeuble.
Contexte :
Qualité de l’air intérieur
Construit en 1976, le complexe Les Terrasses de la Chaudière compte quatre tours et 164 000 m² d’espaces de bureaux. Le complexe accueille environ 6 400 employés de plusieurs ministères et organismes, dont Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Patrimoine canadien, l’Office des transports du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Les employés de certains étages se sont plaints de problèmes quant à la qualité de l’air.
En plus des tests réguliers effectués dans tout le complexe, SPAC a effectué des tests complémentaires ciblant les secteurs faisant l’objet de plaintes. Les résultats de tests récents, menés en 2017, 2018 et 2019, indiquent que la qualité de l’air est conforme aux lignes directrices. D’autres analyses approfondies de la qualité de l’air continueront d’être menées en 2019, en fonction des pratiques exemplaires de l’industrie, des résultats des sondages auprès des locataires et des recommandations de Santé Canada.
Afin de répondre aux préoccupations des employés quant à la qualité de l’air intérieur, les occupants du 6e étage du 15-25, rue Eddy ont été relogés au 234, rue Laurier entre l’automne 2018 et le printemps 2019. Cet important déménagement a permis de planifier et de mettre en œuvre la modernisation de l’étage en question, afin d’appuyer un programme de modernisation à l’échelle du complexe.
En septembre 2018, 21 infractions ont été signalées par Affaires du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) à Services aux Autochtones Canada/Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (SAC/RCAANC). Ces infractions comprennent par exemple des corridors rendus trop étroits par la présence de fontaines d’eau, des sorties de secours bloquées par des objets, des problèmes de qualité de l’air, et l’intrusion de chauves-souris. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et SAC/RCAANC travaillent diligemment pour corriger ces situations.
Revêtement de brique
Le remplacement de l’enveloppe de bâtiment permettra de réduire les risques pour la santé et la sécurité qui sont causés par la détérioration prématurée du revêtement de brique actuel. Il ne sera donc plus nécessaire de prendre des mesures de précaution temporaires, comme une structure de protection contre les chutes de fragments de briques. La nouvelle enveloppe aidera aussi SPAC à atteindre sa cible d’efficacité énergétique, qui vise un rendement énergétique global de l’installation de 24 pour cent supérieur au Code national de l’énergie pour les bâtiments.
[CAVIARDÉ], et la conception a été approuvée par la Commission de la capitale nationale le 11 avril 2019. Le projet est actuellement à l’étape de conception, et il sera mis en œuvre de façon progressive au cours des prochaines années.
Animaux nuisibles
Le complexe Les Terrasses de la Chaudière est vulnérable aux intrusions occasionnelles de chauves-souris en raison de fissures dans son revêtement extérieur et de la proximité de la rivière des Outaouais. De multiples mesures ont été mises en place pour diminuer le nombre d’intrusions de chauves-souris. La situation sera grandement améliorée lorsque les travaux de réfection extérieure du complexe Les Terrasses de la Chaudière auront été mis en œuvre.
Renseignements supplémentaires :
aucun