Note pour la période des questions : Cas confirmés de COVID-19 chez les occupants des immeubles fédéraux

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, le début de la deuxième vague du virus de la COVID-19 au Canada et la hausse du nombre de cas confirmés dans tout le pays pourraient susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.

• SPAC s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité
  • Des protocoles de signalement des incidents et de désinfection spécialisée sont en place pour les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19
  • Les spécifications nationales de nettoyage ont été renforcées afin que le nettoyage et la désinfection des surfaces fréquemment touchées aient lieu deux fois par jour, conformément aux directives de Santé Canada
  • SPAC évalue les besoins des clients en ce qui a trait au désinfectant pour les mains, aux lingettes désinfectantes et à d’autres articles de protection nécessaires

Si l’on insiste au sujet des cas confirmés dans les immeubles de SPAC :

• Les clients doivent signaler tous les cas soupçonnés ou confirmés de COVID‑19 au Centre national d’appels de service de SPAC
• SPAC ou son fournisseur de services réagira rapidement et mobilisera les entrepreneurs de nettoyage pour la mise en œuvre des procédures de désinfection requises
• Un plan de désinfection approprié est élaboré et peut inclure la désinfection des espaces de travail des employés, des boutons et des panneaux de commande des ascenseurs, des toilettes ainsi que de la cuisine et des coins-repas
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fait le suivi des cas confirmés au sein de la fonction publique fédérale. En date du 10 novembre 2020, le SCT a déclaré 1086 cas confirmés de COVID‑19 dans toute la fonction publique fédérale

Si l’on insiste sur la communication aux employés des cas confirmés de COVID‑19 :

• SPAC s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité et prend au sérieux la responsabilité d’informer les organisations agissant à titre d’employeurs des cas confirmés de COVID-19
• Les protocoles de signalement établis ont été suivis dans ces cas, le Centre national d’appels de service ayant été avisé par l’organisation cliente afin que le nettoyage et la désinfection puissent commencer immédiatement
• Conformément à la pratique courante, les comités de santé et de sécurité au travail des immeubles sont informés et, à leur tour, envoient un avis aux clients des immeubles (employeurs) qui sont alors responsables, en vertu du Code canadien du travail, d’informer leurs employés
• SPAC et ses fournisseurs de services travaillent avec l’employeur et les autres intervenants concernés pour les aider à suivre les protocoles ci-dessus

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité dans le cadre de l’assouplissement des restrictions et de la planification d’un retour en toute sécurité dans ses immeubles à mesure que l’orientation évolue.

SPAC continuera de renforcer les protocoles de signalement des cas soupçonnés et confirmés de COVID-19 auprès des fournisseurs de services et des clients afin d’assurer une approche et une compréhension uniformes à l’échelle nationale.

SPAC continuera de faire le suivi des mesures de préparation des immeubles partout au pays et de tirer profit des occasions de démontrer la mise en œuvre des protocoles à cet égard afin d’instaurer la confiance et de réduire l’incertitude chez nos clients.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de cas confirmés de COVID-19 dans tout le pays et de la confirmation par les autorités de santé publique du début de la deuxième vague du virus, SPAC continue de travailler avec diligence avec ses fournisseurs de services, les locateurs, les autorités sanitaires, les clients et l’industrie pour s’assurer que les protocoles de signalement des cas confirmés sont suivis et que les demandes de nettoyage spécialisé sont traitées rapidement.

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