Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne

• Le gouvernement donne suite à son engagement de continuer à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de revitaliser l’industrie de la construction navale au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin

Avancement des travaux en cours

• Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les trois navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux sur le premier navire de soutien interarmées se poursuivent
• Au chantier naval d’Irving, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique a été livré, puis accepté par la Marine royale canadienne le 31 juillet 2020. Les trois autres navires sont en cours de construction. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent

Si l’on insiste sur les navires de combat de surface canadiens :

Remarque : Le directeur parlementaire du budget publiera un rapport sur les navires de combat de surface canadiens en février 2021. Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet devraient être adressées au ministre de la Défense nationale

• Le directeur parlementaire du budget publiera son rapport sur les navires de combat de surface canadiens l’année prochaine
• Au cours des dernières années, d’importants progrès ont été accomplis dans le cadre du projet des navires de combat de surface canadiens
• Des progrès sont réalisés et des succès sont obtenus, mais la construction navale est hautement complexe, et nous devons continuer de travailler avec les chantiers navals et l’industrie en vue de résoudre des enjeux permanents, y compris les coûts, les échéanciers estimatifs et la productivité
• Depuis l’attribution du contrat de définition des navires de combat de surface canadiens à Irving Shipbuilding Inc. en février 2019, la première phase du processus de conception a été achevée en grande partie, et les travaux se poursuivent à la phase suivante, l’avant-projet

Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et dans tout le Canada
• La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutien et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples. Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navires dans cette installation
• Il est prévu d’agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale dans le cadre de la SNCN, ainsi que d’autres locataires qui louent des locaux pour la réparation, le réaménagement et l’entretien
• L’installation soutient environ 3000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales, contribuant à près d’un milliard de dollars de production économique et à plus de 30 millions de dollars de taxes à tous les paliers de gouvernement

Troisième chantier naval

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN
• Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au milieu de 2021
• Ce troisième chantier permettra de construire 6 brise‑glaces de programme pour la GCC
• Le processus complet d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant

Possibilités pour d’autres chantiers navals / Chantier Davie

• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires
• Le 17 février 2020, à l'issue d'un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l'attribution d'un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Edward Cornwallis, un navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d'emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
• Le 21 juillet 2020, la première frégate de la Marine royale du Canada est arrivée au Chantier Davie pour y être réparée et entretenue. C'est le premier navire à être remis à neuf dans le cadre d'un des 3 contrats de la période en cale sèche de la classe Halifax attribués au Chantier Davie (1 des 3 chantiers navals sélectionnés pour les travaux) en juillet 2019
• Le 26 août 2020, par suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 4 millions de dollars au chantier naval Heddle pour des travaux de cale sèche sur le NGCC Griffon, navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir 80 emplois à Hamilton (Ontario)
• Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa, en Ontario, pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax. Le montant initial du contrat pourrait augmenter au cours des 6 prochaines années au fur et à mesure que les travaux avancent; le contrat permettra de conserver jusqu’à 106 emplois
• Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) signalant notre intention de conclure un contrat avec le Chantier Davie pour les travaux nécessaires à la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Le Chantier Davie a été identifié comme la seule installation dans l'Est du Canada capable d'effectuer ces travaux pendant la période spécifiée. Le contrat devrait être attribué au milieu de l’été 2021, et le début des travaux est prévu pour le printemps 2022
• Depuis 2012, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de plus de 2,1 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Le Chantier Davie est en train de convertir 2 brise-glaces destinés à la Garde côtière canadienne et participe actuellement à un concours pour devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

• Le gouvernement étudie les options en matière d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a été prise
• Une demande de renseignements a été publiée le 28 février 2020 au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Cette demande de renseignements a pris fin le 13 mars 2020
• Il n’est pas prévu d’utiliser la cale sèche d’Esquimalt pour construire le brise-glace polaire
• L’infrastructure des chantiers navals Seaspan de Vancouver a été modernisée dès le début du SNCN pour la construction des navires de son programme de travail, qui comprenait à l’époque le brise-glace polaire

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• Le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

• La valeur actuelle du contrat attribué au Chantier Davie pour l’acquisition de trois brise-glaces moyens et pour les travaux de conversion nécessaires est de 843 millions de dollars
• Le premier navire est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC en novembre 2020 et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021

Si l’on insiste sur l’exposition au plomb des travailleurs de Chantier Davie :

Remarque : Les questions relatives à l’exposition au plomb doivent être adressées à la ministre des Pêches, des Océans et de la GCC.

• Le Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité de tous les travailleurs
• Les 3 brise-glaces moyens ont été achetés par l’intermédiaire de Chantier Davie. Ce dernier en assume la responsabilité et la garde jusqu’à leur livraison à la GCC. Il n’est pas rare que des navires de cet âge aient de la peinture au plomb, et Chantier Davie possède une grande expérience dans les travaux de radoub et d’entretien de navires âgés
• Nous continuerons de collaborer avec Chantier Davie pour veiller à la santé et à la sécurité du personnel pendant la livraison de ces importantes capacités à la GCC

Si l’on insiste sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le Chantier Davie :

• Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et de la main-d’œuvre canadiennes, tout en veillant à une reprise économique saine et durable
• Nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNCN
• Nous prenons connaissance de la situation à Chantier Davie. Nous sommes en contact direct avec les responsables du chantier afin d’évaluer toute répercussion potentielle sur les projets de construction navale en cours et à venir alors que la haute direction du chantier prend les mesures nécessaires pour protéger les employés

Si l’on insiste sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le chantier naval d’Irving :

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité de tous les travailleurs
• Le syndicat prétend qu’un sous-traitant provenant du Québec ne s’est pas isolé. En conséquence, un certain nombre d’employés ont refusé de travailler le 27 octobre 2020
• Le chantier a indiqué que le sous-traitant avait obtenu une exemption du gouvernement provincial à l’exigence d’isolement de 14 jours visant les personnes qui entrent dans la bulle du Canada atlantique
• Tous les employés sont de retour au travail conformément à la recommandation du ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse

Si l’on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget (navire de soutien interarmées) :

*Remarque : Les questions relatives aux capacités des navires doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

• Le MV Asterix satisfait aux exigences à court terme pour les tâches relatives au ravitaillement en mer de base, mais il n’est pas équipé pour qu’on puisse y mener toute la gamme des activités militaires requises par la Marine royale canadienne
• Le navire de soutien interarmées permettra l’exécution des fonctions de ravitaillement en mer ainsi que de toute la gamme des activités militaires requises dans le cadre des opérations de la Marine
• Le coût du contrat lié au MV Asterix couvre la prestation de services sur un nombre limité d’années et ne représente pas du tout le coût d’achat du navire

Cale sèche d’Esquimalt

D’autres cales-sèches appartenant au Canada ont été cédées dans les années 1990 dans le cadre des efforts déployés pour se défaire de plus de 30 ouvrages techniques et de plus de 100 biens maritimes à la suite du rapport Nielsen (Examen du programme du gouvernement du Canada) en 1985.

La cale sèche d’Esquimalt a été retirée de l’orientation de 1985 pour être cédée en 2008, car elle a été reconnue comme un bien stratégique clé pour le maintien de la flotte fédérale, ainsi que pour le soutien de l’industrie de la réparation de navires industriels de la côte ouest. Les entreprises de réparation de navires locataires de la cale sèche réparent et entretiennent non seulement les frégates de la Marine royale du Canada, mais aussi les navires de croisière, les barges et les remorqueurs nationaux, les navires de BC Ferry et les caboteurs de fret, entre autres.

L’objectif de l’expansion actuelle est d’assurer la pérennité de la flotte fédérale dans le futur. Grâce à ce réaménagement, l’installation pourra accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale dans le cadre de la SNCN. Le réaménagement attirera également de nouveaux locataires et ajoutera des centaines d’emplois qualifiés et hautement rémunérés, tout en réduisant les coûts « de l’ensemble du gouvernement » pour soutenir les flottes fédérales.

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de septembre 2020, le gouvernement a signé environ 16,74 milliards de dollars en nouveaux contrats dans le cadre de la Stratégie dans l’ensemble du pays. En ce qui a trait aux retombées économiques de la Stratégie nationale de construction navale, on estime que les contrats attribués au cours de la période allant de 2012 à la fin de 2019 contribuent au produit intérieur brut (PIB) du Canada à hauteur de 17,04 milliards de dollars (1,54 milliard de dollars par année). De plus, ces contrats contribuent à la création ou au maintien de plus de 15 521 emplois annuellement, par l’intermédiaire de l’industrie navale et de ses fournisseurs canadiens, entre 2012 et 2022.

Contrats attribués dans le cadre de

la Stratégie nationale de construction navale entre 2012 et la fin de septembre 2020

Irving Shipbuilding : 4,96 G$

Vancouver Shipyards : 4,35 G$

Chantier Davie : 2,15 G$

Autres chantiers navals / entreprises : 5,51 G$

Contrats attribués dans le cadre de

la Stratégie nationale de construction navale, par province, jusqu’à la fin de septembre 2020 (Total 16 964 073 051 $)

• Alberta
  • Valeur totale du contrat : 21 523 321 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 0,13 %
• Colombie-Britannique
  • Valeur totale du contrat : 5 596 786 286 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 32,99 %
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Valeur totale du contrat : 214 781 458 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 1,27 %
• Nouvelle-Écosse
  • Valeur totale du contrat : 5 053 794 436 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 29,79 %
• Ontario
  • Valeur totale du contrat : 3 610 687 906 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 21,28 %
• Québec
  • Valeur totale du contrat : 2 466 499 644 $
  • Pourcentage de la valeur totale du contrat : 14,54 %

Budgets des projets et dates de livraison

<h5>Navire : Navire hauturier de science halieutique (NHSH)</h5>

• NHSH 1 (date de livraison : 27 juin 2019)
• NHSH 2 (date de livraison : 29 novembre 2019)
• NHSH 3 (date de livraison : 9 octobre 2020)

Budget : 788,5 M$

<h5>Navire : Navire de soutien interarmées (NSI)</h5>

• NSI 1 (date de livraison : 2023)
• NSI 2 (date de livraison : 2024)

Budget : 4,1 G$

<h5>Navire : Navire hauturier de science océanographie (NHSO)</h5>

Date de livraison : 2024

Budget : En révision

<h5>Navire : Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA)</h5>

• NPEA 1 (date de livraison : 31 juillet 2020)
• NPEA 2 (date de livraison : printemps 2021*)
• NPEA 3 (date de livraison : printemps 2020*)
• NPEA 4 (date de livraison : hiver 2023*)
• NPEA 5 (date de livraison : hier 2024*)
• NPEA 6 (date de livraison : automne 2024*)
• NPEA 7 (date de livraison : été 2025*)
• NPEA 8 (date de livraison : printemps 2026*)

Budget pour NPEA 1 à 6 : 4,3 G$

Budget pour NPEA 7 et 8 : 1,5 G$ (estimation)

* Les données fournies tiennent compte des retards actuels estimés en raison de la COVID‑19. Pour les NPEA 2 à 6, il y a également une période de risque de trois mois en plus de ces cibles attribuable à l’incertitude continue liée à la pandémie.

<h5>Navire : Navire de combat canadien (NCC)</h5>

Date de livraison : 15 NCC entre les années 2020 et les 2040

Budget : de 56 G$ à 60 G$ (estimation)

<h5>Navire : Navire polyvalent (NP)</h5>

Date de livraison : Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020

Budget : 14, 2 G$ (estimation)

aucun