Note pour la période des questions : Le point sur la planification de la stabilisation de Phénix, les investissements et le soutien aux employés

Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.

Remarque :

• Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
• Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
• Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor

• Soutenir les employés qui éprouvent des problèmes de paye et veiller à ce qu’ils reçoivent une paye exacte en temps opportun est une priorité
  • Parmi les mesures qui ont été prises, nous avons quadruplé l’effectif de la rémunération depuis 2016; il compte maintenant plus de 2 300 employés
  • Nous avons veillé à ce que les fonctionnaires qui ont des problèmes liés à la paye puissent demander des paiements d’urgence
  • Nous avons également concentré nos efforts sur des dossiers prioritaires comme les congés parentaux, les congés d’invalidité, la paye des étudiants et la mise en œuvre des conventions collectives
  • Nous avons lancé MaPayeGC dans tous les ministères et organismes. MaPayeGC est une nouvelle application Web qui fournit aux employés un aperçu centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux
  • Nous continuons d’établir de solides partenariats entre les ministères, les syndicats et tous les intervenants afin que les mouvements de paye puissent être traités rapidement et sans erreur

Si l’on insiste au sujet de mesures relatives à la pandémie de COVID-19 :

• Les services de paye sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour qu’ils soient assurés sans interruption

• Le Centre de contact avec la clientèle (CCC) reste à la disposition de tout fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ayant des problèmes de paye

• Nous reconnaissons que le recouvrement des trop-payés peut être une source de stress pour les employés, à plus forte raison dans les circonstances actuelles
• Les employés qui ont convenu d’un plan de remboursement, mais qui ont maintenant besoin de le revoir, peuvent communiquer avec le CCC pour discuter des options qui leur sont offertes
• Nous avons introduit des mesures administratives provisoires pour simplifier et accélérer le processus d’approbation d’une série de mouvements liés à la paye

Si l’on insiste sur le soutien accordé aux employés :

• Nous avons lancé MaPayeGC, une nouvelle application Web qui offre aux employés un aperçu centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux. Créé par des employés pour les employés, cet outil les aide à détecter les problèmes de paye plus tôt et leur permet de surveiller les cas ouverts plus en détail
• Nous avons amélioré les services offerts par le CCC pour offrir un meilleur soutien aux employés, y compris la capacité de résoudre les problèmes liés à la paye plus rapidement et plus efficacement au premier point de contact
• Le CCC transmet aux niveaux supérieurs les cas de difficultés financières afin qu’on puisse y remédier rapidement, et les agents sont formés pour intervenir dans les situations où les employés pourraient être en détresse
• Dans l’ensemble du gouvernement, des mesures ont été prises pour sensibiliser davantage les gens à la santé mentale. Nous poursuivons nos efforts pour mieux outiller les gestionnaires, les spécialistes et les dirigeants afin qu’ils soient en mesure de gérer les problèmes de santé mentale liés à la paye, et pour informer les employés des services et des outils mis à leur disposition, y compris les options de remboursement souples

Mesures liées à la COVID-19

Les services liés à la paye sont considérés comme essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées. Pour faire suite à la recommandation de l’Agence de santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler à domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue à fournir tous ses services de paye, qui comprennent ceux liés à la paye normale, aux nouvelles embauches, aux retours de congé, aux congés de maternité et aux congés parentaux, ainsi qu’à l’assurance-invalidité.

Le soutien aux employés et l’élimination de l’arriéré restent nos grandes priorités, et nous continuons à constater des progrès.

Depuis le sommet atteint en janvier 2018, l’ensemble des mouvements en attente prêts à être traités au Centre des services de paye a diminué de 57 % (de 633 000 à 272 000), au 25 novembre 2020.

Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 73 %, passant de 384 000 mouvements à 103 000, ce qui représente une réduction de 281 000 mouvements.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les fonctionnaires actuels et anciens qui ont besoin d’information ou d’assistance concernant la rémunération et les avantages sociaux, de même que pour les questions techniques liées à l’utilisation des applications Web de la rémunération ou à MaPayeGC. Cependant, les clients peuvent connaître des temps d’attente plus longs lorsqu’ils appellent le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires – employés, syndicats, bureaux des députés, ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye – pour leur apporter l’assistance nécessaire en cette période difficile.

Le total des investissements pour administrer la paye et régler les problèmes de paye s’élève à 1,381 milliard de dollars :

• 50 millions de dollars (2016) SPAC – Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés
• 142 millions de dollars (2017) – Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés. Ce montant comprenait 15 millions de dollars pour le SCT et 127 millions de dollars pour SPAC
• 431,4 millions de dollars (budget de 2018) SPAC/SCT – Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés
• 5,5 millions de dollars (budget de 2018) Agence du revenu du Canada (ARC) – Procéder aux réévaluations des déclarations de revenus nécessaires en raison des problèmes de paye
• 16 millions de dollars (budget de 2018) SCT – Travailler de concert avec des experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et les fournisseurs de technologies à l’élaboration d’un nouveau système de paye
• 523,3 millions de dollars (budget de 2019) SPAC – Mettre en place les ressources adéquates pour gérer les problèmes de paye, apporter des améliorations au système
• 9,2 millions de dollars (budget de 2019) ARC – Procéder aux réévaluations des déclarations de revenus nécessaires en raison des problèmes de paye
• 203,5 millions de dollars (Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021) – Poursuivre l’élimination de l’arriéré de problèmes de paye des fonctionnaires et maintenir les mesures d’administration de la paye, de soutien aux employés et de stabilisation de la paye pour le gouvernement du Canada

[Caviardé]

Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation du système de paye.

Ces mesures comprennent l’augmentation du personnel de rémunération, un soutien accru aux employés par l’entremise de notre CCC, l’introduction du modèle d’équipes mixtes, la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’arriéré par notre Secteur de l’engagement stratégique et l’application de correctifs techniques ayant permis d’améliorer le traitement de la paye, notamment l’automatisation accrue de mouvements.

Par conséquent, après avoir atteint un sommet en janvier 2018, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières du Centre des services de paye a diminué de 73 %, passant de 384 000 mouvements à 103 000, au 25 novembre 2020.

SPAC a aussi respecté les normes de service dans 72 % des cas en moyenne jusqu’ici cette année (en date de novembre 2020), comparativement à 57 % des cas au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Pour 2020, jusqu’à ce jour, les congés parentaux et d’invalidité ont été traités dans les délais prescrits par les normes de service dans 99 % des cas, en moyenne (en date d’octobre 2020).

En plus des efforts en cours, nous collaborons de près avec tous les intervenants, y compris des spécialistes, des syndicats du secteur public fédéral et des acteurs du secteur privé, afin de trouver des solutions novatrices pour accélérer la stabilisation de la paye.

Nous continuons de communiquer régulièrement des renseignements sur l’état d’avancement du projet aux employés et à la population canadienne par le biais de différentes plateformes et de différents outils.

MaPayeGC

MaPayeGC est une application Web mise au point par SPAC pour aider à rétablir la confiance des employés du gouvernement fédéral dans l’intégrité de leur paye. Cette application apporte aux employés une vision centralisée et simplifiée de leur paye et de leurs avantages sociaux. Elle leur permet de déceler plus tôt les problèmes de paye et de surveiller plus en détail leurs cas en cours.

L’application permet aux employés de faire ce qui suit :

• voir l’information la plus à jour sur leur paye et leurs avantages sociaux
• imprimer des documents importants, comme les feuillets d’impôt et la preuve d’emploi
• détecter les problèmes de paye plus tôt et, si le ministère actuel ou passé d’un employé est client du Centre des services de paye, surveiller les demandes de renseignements et les cas ouverts en détail
• accéder à des renseignements sur les antécédents, à des chèques de paye, à des régimes d’avantages sociaux, à des demandes de renseignements et à des cas du Centre des services de paye remontant jusqu’à 2016

Pour faire suite aux consultations avec les employés du gouvernement du Canada, l’équipe de MaPayeGC a élaboré un nouvel état des gains amélioré.

L’équipe a temporairement retiré la nouvelle fonction d’état des gains de MaPayeGC pendant qu’elle règle des problèmes techniques. Toutes les autres fonctions de MaPayeGC demeurent accessibles, et les employés peuvent continuer d’accéder à leurs états des gains au moyen du système de paye Phénix et des applications Web de la rémunération.

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