Note pour la période des questions : Gestion des immeubles fédéraux durant la pandémie de COVID-19

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, la troisième vague du virus de la COVID-19 au Canada pourrait susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont gérés et communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.

• SPAC s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité – nos installations restent ouvertes et les préparatifs en vue de la réintégration des immeubles se poursuivent afin que les occupants puissent retrouver un milieu de travail sain à leur retour au bureau
  • Des protocoles de signalement des incidents et de désinfection spécialisée sont en place pour les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19
  • Les spécifications nationales de nettoyage ont été renforcées afin que le nettoyage et la désinfection des surfaces fréquemment touchées aient lieu deux fois par jour, conformément aux directives de Santé Canada
  • Un rinçage périodique des systèmes d’approvisionnement en eau des immeubles est effectué afin de garantir en permanence la potabilité de l’eau
  • Des mesures liées aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ont été mises en œuvre afin d’augmenter l’apport d’air extérieur et de maximiser la filtration
  • SPAC répond aux besoins des clients en ce qui a trait au désinfectant pour les mains, aux lingettes désinfectantes et à d’autres articles de protection nécessaires
  • Nous veillons à ce que les mesures prises par SPAC soient conformes aux pratiques exemplaires mondiales en matière de gestion immobilière

Si l’on insiste au sujet des cas confirmés dans les immeubles de SPAC :

• Les clients doivent signaler tous les cas soupçonnés ou confirmés de COVID‑19 au Centre national d’appels de service de SPAC
• SPAC ou son fournisseur de services réagira rapidement et mobilisera les entrepreneurs de nettoyage pour la mise en œuvre des procédures de désinfection requises
• Un plan de désinfection approprié est élaboré et peut inclure la désinfection des espaces de travail des employés, des boutons et des panneaux de commande des ascenseurs, des toilettes ainsi que de la cuisine et des coins-repas
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fait le suivi des cas confirmés au sein de la fonction publique fédérale. En date du 31 mars 2021, le SCT a déclaré 3 537 cas confirmés de COVID‑19 dans toute la fonction publique fédérale

Si l’on insiste sur la communication aux employés des cas confirmés de COVID‑19 :

• SPAC s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité et prend au sérieux la responsabilité d’informer les organisations agissant à titre d’employeurs des cas confirmés de COVID-19
• Les protocoles de signalement établis sont suivis, le Centre national d’appels de service étant avisé par l’organisation cliente afin que le nettoyage et la désinfection puissent commencer immédiatement
• Conformément à la pratique courante, les représentants de l’employeur dans les immeubles sont informés et, à leur tour, envoient un avis à leurs employés comme le prévoient leurs responsabilités en vertu du Code canadien du travail
• SPAC et ses fournisseurs de services travaillent avec l’employeur et les autres intervenants concernés pour les aider à suivre les protocoles ci-dessus

Coûts de nettoyage

Les coûts de nettoyage des immeubles de base sont demeurés relativement stables tout au long de la pandémie. Nous avons constaté une augmentation d’environ 9 % malgré le renforcement des protocoles de nettoyage. Toutefois, alors que progresse le retour sur les lieux de travail, les coûts de nettoyage des immeubles de base devraient augmenter. Bien qu’il y ait différents facteurs à prendre en considération, on estime qu’il y aura augmentation des coûts de nettoyage lorsque les taux d’occupation atteindront environ 30 % de l’occupation totale. Nous continuons à collaborer avec les fournisseurs de services et les locateurs à des fins de planification de ces coûts.

Coûts des services publics

Bien qu’une occupation réduite puisse laisser croire à une baisse des coûts des services publics, la réalité est que ces coûts sont demeurés stables par rapport aux coûts antérieurs à la pandémie. Cela est attribuable à de nombreuses variables, notamment les suivantes :

• Les immeubles restent opérationnels et l’entretien se poursuit selon le calendrier habituel
• Un rinçage des systèmes d’approvisionnement en eau est effectué pour réduire le risque de stagnation et de croissance de bactéries
• Les protocoles relatifs aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ont été renforcés pour favoriser le bien-être des occupants, notamment l’augmentation de l’apport d’air extérieur, ce qui a une incidence sur les possibilités d’économies d’énergie
• Une occupation réduite se traduit par une diminution de la consommation d’électricité des ordinateurs personnels, mais cela signifie également pour l’immeuble une perte de gains de chaleur interne provenant des occupants et de l’équipement pendant la saison de chauffage, ce qui fait que les systèmes de bâtiment doivent fournir un chauffage supplémentaire

Restrictions juridictionnelles

SPAC s’efforce de rester informé des restrictions sanitaires locales qui pourraient avoir une incidence sur notre portefeuille immobilier et sur les clients qui s’y trouvent. Des restrictions accrues ont récemment été annoncées dans 3 provinces pour réduire la transmission communautaire de COVID-19 : la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario.

Depuis la déclaration de la pandémie, les actifs de SPAC sont restés ouverts afin que les fonctions gouvernementales essentielles puissent être exécutées dans un environnement sûr. Cette même orientation sera appliquée lors des restrictions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ainsi que dans toute autre juridiction où des mesures restrictives pourraient être introduites à l’avenir.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité dans le cadre de l’assouplissement des restrictions et de la planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité à mesure que l’orientation évolue.

SPAC continuera de renforcer les protocoles de signalement des cas soupçonnés et confirmés de COVID-19 auprès des fournisseurs de services et des clients afin d’assurer une approche et une compréhension uniformes à l’échelle nationale.

SPAC continuera de faire le suivi des mesures de préparation des immeubles partout au pays et de tirer profit des occasions de démontrer la mise en œuvre des protocoles à cet égard afin d’instaurer la confiance et de réduire l’incertitude chez nos clients.

En outre, dans le cadre de la lettre de mandat supplémentaire de la ministre, celle-ci est appelée, en consultation avec les syndicats du secteur public, à travailler avec le président du Conseil du Trésor et le ministre du Gouvernement numérique afin d’explorer les possibilités pour accroître la flexibilité dans les modalités de travail des fonctionnaires fédéraux.

SPAC continuera de rappeler les lignes directrices relatives à l’éclairage non essentiel, tant à l’interne qu’aux fournisseurs de services immobiliers.

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