Note pour la période des questions : Réserve nationale stratégique d’urgence – rôle de Services publics et Approvisionnement Canada

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] entrepôts mis en place sur une superficie totale de 168 500 pieds carrés. Cela comprenait [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (120 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 500 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé pour réagir à la pandémie dépassaient nettement la capacité de l’ASPC de recevoir et d’entreposer du matériel. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a soutenu l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour renforcer la capacité d’entreposage.

• La santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre priorité absolue, ce qui signifie que les fournitures médicales vitales doivent parvenir le plus rapidement possible à nos prestataires de soins de santé de première ligne
  • L’ASPC est responsable de maintenir la RNSU
  • Depuis le début de la pandémie, SPAC a adopté une approche d’approvisionnement dynamique afin de satisfaire aux exigences immédiates, émergentes et à long terme en matière de fournitures médicales. Cela comprenait l’achat en vrac, à l’échelle nationale et internationale, pour sécuriser des articles d’EPI clés et des fournitures médicales
  • Le 11 septembre 2020, SPAC a attribué un contrat concurrentiel à Metro Logistics inc. au nom de l’ASPC, pour que l’entreprise devienne la principale source de services visant à entreposer l’EPI et à le distribuer aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur le rôle de SPAC :

• SPAC offre des services d’approvisionnement à l’ASPC pour l’aider à mener les diverses activités de logistique liées à l’inventaire, à l’entreposage et à la distribution de l’EPI
• SPAC a octroyé des contrats associés aux services d’entreposage et de distribution afin de combler les besoins de l’ASPC et collabore étroitement avec l’Agence pour gérer ces contrats
• SPAC a également signé des baux pour offrir une capacité d’entreposage additionnelle à l’ASPC
• Un espace d’entrepôt d’une superficie totale d’environ 2,3 millions de pieds carrés a été ajouté grâce à des contrats de services et à de nouveaux baux
• Bien que SPAC ait établi des processus au début de la pandémie pour assurer le maintien des processus de surveillance et de diligence raisonnable, nous reconnaissons que les processus d’approvisionnement peuvent toujours être améliorés

Si l’on insiste sur le rôle de l’ASPC :

• L’ASPC est responsable de gérer la RNSU
• L’ASPC assure la surveillance des quantités d’EPI et de fournitures disponibles, y compris le suivi des dates d’expiration et de la distribution aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur la demande de propositions pour des services de logistique et d’entreposage nationaux :

• Dans le but de faciliter la réception et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fournitures médicales, un avis a été publié, au printemps 2020, dans le site Web Achats et ventes de SPAC pour solliciter l’intérêt des principaux fournisseurs de services logistiques
• Cet avis a pris fin le 7 mai 2020 et l’examen des déclarations d’intérêt a donné lieu à un contrat à court terme attribué au Groupe Robert pour répondre aux besoins d’entreposage immédiats
• Une demande de propositions a également été publiée dans le site Web Achats et ventes et, le 11 septembre 2020, SPAC a attribué un contrat concurrentiel à Metro Logistics inc. au nom de l’ASPC

Ce contrat garantit l’entreposage à l’échelle du pays, afin d’y placer des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s’est adapté afin de gérer le volume de fournitures. Ces mesures consistaient à conclure des contrats de service et des baux d’entrepôts supplémentaires, à faire appel aux Forces armées canadiennes pour gérer la logistique et à exploiter les accords en vigueur.

Nous avons fait appel à différents fournisseurs, dont Maritime Ontario, Groupe Robert inc., Metro Logistics inc., Urban Valley Transport Ltd, Overseas Express Consolidators et Bolloré Logistics Canada, pour faciliter la gestion des stocks, l’entreposage et la distribution. Grâce à ces contrats, l’EPI est actuellement entreposé en [Caviardé].

De plus, SPAC a conclu au nom de l’ASPC des baux à court terme pour 2 entrepôts supplémentaires ([Caviardé] et [Caviardé]) à [Caviardé], sur une superficie totale d’environ 187 000 pieds carrés. Ces entrepôts devraient être libérés à l’expiration des baux, en septembre 2021 et en mars 2022, respectivement. Afin de remplacer ces baux arrivant à expiration, on a conclu un nouveau bail avec le [Caviardé]. Le nouvel espace, qui offre une superficie d’entreposage totale de 127 000 pieds carrés, sera loué à compter du 1er janvier 2021, et ce, pour une période fixe de huit ans.

Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’ASPC, un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires en tant que sous-traitants d’Amazon. Le premier objectif de cet accord était de pouvoir avoir accès à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et territoires ont demandé que l’ASPC livre les fournitures directement plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Le contrat avec Amazon a donc été suspendu à la mi-juillet 2020. Avant la suspension, seulement 200 000 dollars avaient été dépensés dans le cadre de ce contrat.

Un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI dans les installations [Caviardé]. L’espace est rapidement devenu insuffisant dans l’entrepôt. Le 22 mai 2020, l’ASPC a donc attribué un contrat au Groupe Robert, comme mesure temporaire en attendant de trouver une solution à long terme.

Le 4 mai 2020, SPAC a publié une lettre d’intérêt/demande de renseignements sur le site Web Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme. À la suite de ce processus, SPAC a octroyé un contrat de six mois à Groupe Robert inc. le 13 juin 2020. Depuis, le contrat a été prolongé jusqu’à la fin de mars 2021. Ce contrat mettait à disposition des espaces d’entreposage dans [Caviardé], des capacités de transport et une fonction de système de gestion d’entrepôt. Le transfert des produits d’EPI de ces entrepôts vers les provinces ou d’autres installations de l’ASPC est en cours et devrait être terminé d’ici la fin du mois de mars 2021, date à laquelle le contrat prendra fin.

De plus, le 31 juillet 2020, on a attribué un contrat de service de 2 ans à Groupe Robert inc. afin d’exploiter l’installation de 350 000 pieds carrés, louée par SPAC au nom de l’ASPC à [Caviardé] (Ontario).

Comme des capacités d’entreposage supplémentaires ont été nécessaires pendant l’été, des contrats existants et nouveaux ont été utilisés avec différents fournisseurs, notamment Overseas Express Consolidators, Bolloré Logistics Canada et Urban Valley Transport Ltd pour offrir la capacité d’entreposage requise.

Le 16 juillet 2020, SPAC a également diffusé une demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage pour la prestation de services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution. À la suite de ce processus concurrentiel, SPAC a attribué, au nom de l’ASPC, un contrat de 2 ans à Metro Logistics Inc, avec l’option de le prolonger d’une autre année. Le contrat, attribué le 11 septembre 2020, garantit l’entreposage dans tout le pays afin de stocker des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE), qui est un filet de sécurité pour l’approvisionnement en EPI et en autres fournitures essentielles géré par SPAC. La RUSE comprend un certain nombre d’entrepôts au Canada, gérés dans le cadre d’un contrat distinct par SCI Logistics, une filiale de Postes Canada, et prévoyant que Purolator fasse office d’agent de distribution et de livraison.

Rapport du Bureau du vérificateur général

Les principales constatations de l’audit sont que l’ASPC, Santé Canada et SPAC ont permis de répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d’EPI et d’instruments médicaux pendant la pandémie et que SPAC a réussi à se mobiliser et à s’adapter rapidement, afin de répondre aux besoins d’approvisionnement d’urgence.

Le rapport met notamment en évidence la façon dont SPAC a mobilisé des ressources sans compter les heures et a modifié ses activités d’approvisionnement afin de se procurer rapidement l’équipement requis, au nom du gouvernement du Canada, pour réagir à la pandémie.

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