Note pour la période des questions : Achat de masques N95

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du gouvernement du Canada, a attribué des contrats à Medicom et 3M pour la production de masques N95.

• La santé et la sécurité des Canadiens constituent notre plus grande priorité. Nous avons mis en place une source nationale d’équipement de protection individuelle (EPI) grâce aux entreprises manufacturières Medicom et 3M Canada
  • SPAC a acheté plus de 307 millions masques pour le compte du gouvernement du Canada, dont plus de 186 millions ont été acquis auprès de fournisseurs étrangers
  • Avant l’établissement des capacités nationales, le Canada a acheté 13 millions de masques N95 provenant des États‑Unis auprès du distributeur de 3M au Canada, Acklands Grainger. Jusqu’à présent, le Canada a reçu 7 481 496 masques d’Acklands Grainger
  • L'usine de fabrication nationale de 3M à Brockville, en Ontario, est opérationnelle depuis le 1er avril 2021. À ce jour, cette usine a livré 4 385 929 masques N95
  • Le gouvernement fédéral a modifié le contrat de 3M en mars 2021 pour acheter 5 millions d'unités supplémentaires, en plus des 25 millions d'unités déjà achetées pour l'année 1. Ces unités supplémentaires seront livrées entre avril et juin 2021 par l'usine de Brockville
  • Au total, 3M aura livré 30 millions de masques N95 à la fin de la première année du contrat national de 3M
  • Medicom a maintenant commencé la production de masques N95 au Canada et le gouvernement du Canada a reçu 15,24 millions de masques de cette production nationale et devrait en recevoir 1 600 000 de plus d’ici la fin de mai 2021

Si l’on insiste sur les essais d’ajustement (3M Canada) :

• Chaque taille de modèle de respirateur doit subir un essai d’ajustement
• 3M Canada fournit les échantillons de produits directement aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent réaliser les essais d’ajustement
• La distribution des types de modèles dépendra des résultats de ces essais d’ajustement par rapport au visage de l’utilisateur final

Si l’on insiste sur les essais d’ajustement (Medicom) :

• Medicom a réalisé des essais d’ajustement sur un modèle européen de respirateur N95 semblable au modèle produit au Canada et Santé Canada a accepté ces essais comme étant équivalents
• Medicom mettra en place du soutien et de la formation pour les utilisateurs finaux aussi longtemps que nécessaire afin de les aider à comprendre et à adopter les modèles de respirateur de Medicom

Si l’on insiste sur les litiges avec différentes compagnies :

• Je ne suis pas en mesure de commenter, car la question est devant les tribunaux

SPAC a acheté 307 707 540 masques N95 pour le compte du gouvernement du Canada. De ce nombre, 281 635 540 ont été achetés pour le compte de l’Agence de la santé publique du Canada, 6 072 000 pour d’autres ministères fédéraux et 20 000 000 pour la Réserve d’urgence pour les services essentiels. Pour l’instant, nous avons reçu 118 559 016 masques.

SPAC a attribué un contrat de 10 ans à Medicom pour la production et la distribution à l’échelle nationale de masques chirurgicaux et de masques N95 pour l’ASPC. L’augmentation de la production des masques N95 a commencé en août 2020. En plus des 8 214 500 masques reçus jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada prévoit de recevoir environ 3 millions de masques par mois pendant la prochaine année.

En novembre 2020, SPAC a conclu un contrat directement avec 3M Canada pour l’achat de masques N95 produits au pays. Dans le cadre de ce contrat, 3M fournira 30 millions de masques N95 dans l’année 1 et 25 millions annuellement pendant les années 2 à 5 du contrat (avril 2021 à mars 2026). À partir du 1er avril 2021, le gouvernement du Canada recevra environ 3 millions de masques par mois pendant la prochaine année.

3M a confirmé que l’usine de Brockville est entièrement opérationnelle à partir du 1er avril 2021.

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