Note pour la période des questions : Approvisionnement maritime et de défense – Réalisations générales et état d’avancement des projets
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2021-QP-00014
- Date fournie :
- 21 mai 2021
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Anand, Anita (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense et sur l’état d’avancement des projets.
Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement pour la défense et les questions concernant le ministère de la Défense nationale (MDN) devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.
Réponse suggérée :
- La Politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement réaffirme la volonté du gouvernement de garantir que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes sont bien équipés. Nous respectons cet engagement
- Au cours des 2 dernières années, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense
- Plus des 2 tiers des projets s’inscrivant dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement sont achevés ou en cours d’achèvement
- Par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
- De plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger
Récemment :
- Le 10 septembre 2020, nous avons attribué un contrat de 155 millions de dollars pour l’achat du navire à moteur (NM) Villa de Teror en tant que mesure provisoire pour remplacer le traversier NM Le navire a été livré le 18 février 2021 et devrait entrer en service à l’été 2021
- Le 25 septembre 2020, l’arrivée du premier aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) CC295 a été célébrée à Comox, en Colombie-Britannique, et son nom, Kingfisher, a été annoncé officiellement
- Le 9 octobre 2020, le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique a été livré à la Garde côtière canadienne (GCC)
- Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax
- Le 19 novembre 2020 a pris fin un préavis d’adjudication de contrat (PAC) annonçant notre intention de conclure un contrat avec le chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie utile du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada. L’attribution du contrat est prévue au milieu de l’été 2021, et les travaux devraient commencer au printemps 2022
- Le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC, et le troisième navire devrait être mis en service en 2021
- En décembre 2020, les 2 nouveaux aéronefs Challenger sont revenus au Canada après avoir subi les dernières modifications
- Le 18 février 2021, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 453,8 millions de dollars (taxes comprises) à Vancouver Shipyards de Seaspan pour la construction d’un navire hauturier de science océanographique. La construction commença le 25 mars 2021
- Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il ira de l’avant avec la construction de 2 nouveaux brise-glaces polaires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval de Seaspan à Vancouver concevra et construira 1 navire, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, selon les résultats du processus en cours visant à le sélectionner comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN
- En date du 7 mai 2021, 19 aéronefs F/A-18 Hornet de la Royal Australian Air Force acquis dans le cadre du Projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) ont été livrés à Mirabel (Québec) pour faire l’objet des mises à niveau canadiennes requises en vue de leur intégration dans la flotte de CF-18
Si l’on insiste sur les répercussions de COVID-19 sur les budgets et les échéanciers :
- En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires
- Compte tenu des incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, l’incidence complète sur le calendrier des projets n’est pas encore totalement connue
- Cela dit, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le secteur de la défense, et nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie pour atténuer les incidences sur le budget et le calendrier des marchés en cours
- Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19
- Le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et de la défense et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
- Nous évaluons les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- Pendant cette période difficile, nous demandons à tous les employeurs de respecter les recommandations de la santé publique pour garantir la sécurité des travailleurs dans ces circonstances exceptionnelles
Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :
- Pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
- Par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent se référer à leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment
Si l’on insiste sur l’état d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense :
- Le gouvernement continue de chercher des occasions d’améliorer l’approvisionnement de défense
- En parallèle, des progrès importants sont réalisés dans le cadre de nombreux projets majeurs de défense et de marine, et des équipements clés ont été livrés, y compris de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, des navires hauturiers de science halieutique, le système de véhicule de soutien moyen et le véhicule blindé tactique de patrouille
Contexte :
Voici les progrès les plus importants réalisés au cours des 2 dernières années en matière d’approvisionnement maritime et de défense :
Navire de combat canadien (NCC) pour le ministère de la Défense nationale (MDN) :
- Le projet de navire de combat canadien est le processus d’approvisionnement le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se chiffrer entre 56 et 60 milliards de dollars
- Le 7 février 2019, le contrat de conception du NCC a été attribué à Irving Shipbuilding
- En février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax. La conception du NCC sera fondée sur celle du navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems
- Au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la deuxième des quatre phases du processus de conception : la phase de conception préliminaire
- Le 13 avril 2021, le Canada a conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis pour l’achat de 100 missiles surface-air SM-2 pour le projet de NCC dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger, à un coût ne dépassant pas 500 millions de dollars américains
- Le 10 mai 2021, le Congrès des États-Unis a été informé de la proposition concernant la vente militaire étrangère du système de combat AEGIS et de l’équipement connexe pour le projet de NCC au gouvernement du Canada, à un coût estimatif de 1,7 milliard de dollars
- Navantia, un soumissionnaire non retenu dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel visant les NCC, a demandé à la Cour fédérale le contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des offres
- Il est impossible de donner des détails sur la demande de contrôle judiciaire présentée par Navantia et l’application de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, mais le procureur général du Canada a été informé que certains documents que Navantia devait produire renferment des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables
- En vertu de la loi, le procureur général est tenu de protéger les renseignements confidentiels privilégiés contre la divulgation conformément à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada afin de prévenir toute atteinte à la sécurité nationale, aux relations internationales ou à la défense nationale
- Le rapport du directeur parlementaire du budget sur les NCC a été publié le 24 février 2021. La construction navale est extrêmement complexe et le Canada continue à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, notamment au chapitre des coûts, des échéanciers et de la productivité
Acquisition de 360 véhicules blindés légers :
- Le 16 août 2019, à l’appui de la Politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique, et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
- Le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du MDN, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
- En mai 2020, la production du premier véhicule blindé de soutien au combat a commencé à London, en Ontario, dans les installations de production de General Dynamics Land-Systems Canada. Ces nouveaux véhicules seront utilisés dans diverses fonctions de soutien au combat, notamment comme véhicules de transport de troupes et du fret, ambulances, postes de commandement, ou véhicules de réparation et de récupération mobile
- Le 17 décembre 2020, le premier exemplaire de la variante du véhicule de transport de troupes est sorti de la chaîne de production; la réception en usine de 11 véhicules en tout est prévue pendant les exercices 2020 à 2021
- Le contrat permettra d’offrir plus de 1 700 emplois à GDLS-C à London (Ontario), et sera avantageux pour un grand nombre d'entreprises
Construction de 2 traversiers de Transports Canada par Chantier Davie :
- Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été publié le 22 mai 2019 pour faire connaître l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences définies dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été reçu
- Le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
- Le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour la prestation de conseils spécialisés et de services de supervision technique à Transports Canada tout au long du projet, des premiers plans jusqu’à la construction (inclusivement)
- En novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion du projet et le lancement de diverses études en vue d’appuyer la conception et la construction des nouveaux navires. Au 14 septembre 2020, le contrat est évalué à 3,334 millions de dollars (taxes incluses)
Traversier provisoire :
- Le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un PAC pour faire connaître son intention d’acheter le navire à moteur (NM) Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le NM Madeleine jusqu’à la mise en service du nouveau traversier construit par Chantier Davie
- Le PAC s’est clôturé le 20 juillet 2020 et un contrat de 155 millions de dollars pour l’acquisition du navire a été conclu le 10 septembre 2020
- Le navire, livré le 18 février 2021, a été accepté par le Canada et devrait entrer en service à l’été 2021
Sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces pour le programme de la GCC :
- Afin de répondre aux nouveaux besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC a entrepris le processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces pour le programme de la GCC
- En décembre 2019, Chantier Davie, en se qualifiant à la première étape du processus, est devenu le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation. Cette étape comprend l’évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour confirmer que le chantier naval a la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
- Le 29 juillet 2020, la DP définitive a été envoyée à Chantier Davie
- Une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval à l’automne 2021
Brise-glaces polaires :
- Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements (DDR) concernant leurs capacité à construire et à livrer un brise-glace polaire. La DDR a pris fin le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses
- Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il ira de l'avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires dans le cadre de la SNCN
- Le chantier naval de Seaspan à Vancouver concevra et construira 1 navire, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, selon les résultats du processus en cours visant à le sélectionner comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
- Le Chantier Davie en est actuellement à l’évaluation de son infrastructure par un tiers, à la présentation d’une proposition officielle et au processus de diligence raisonnable pour garantir qu’il dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à son infrastructure
Construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
- Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la GCC de manière à maintenir la prestation de services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction d’un maximum de 16 navires polyvalents (NP)
- La construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI)
- Ce cycle de production de plusieurs NP permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en stabilisant ses effectifs et en réduisant au minimum les écarts de production
- En août 2020, le contrat auxiliaire visant la construction des NP a été attribué : il permettra de faire avancer les premiers travaux de conception des navires
Septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
- Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la GCC de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la GCC
- Les 2 nouveaux NPEA (7 et 8) seront construits par Irving Shipbuilding de manière adaptée aux fonctions de la GCC pour exécuter toute une gamme de missions critiques, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
- Le premier contrat relatif à ces navires a été attribué le 1er novembre 2019. En vertu de ses dispositions, Irving Shipbuilding modifiera la conception des NPEA pour les adapter aux exigences uniques de la GCC
Acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
- En décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des trois brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Capitaine Molly Kool
- Le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCCJean Goodwill, a été livré à la GCC et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021
Invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
- Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services de formation du personnel navigant
- Le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation uniforme qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
- En décembre 2018, le Canada a dressé la liste des fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
- Le 16 décembre 2020, une version préliminaire de la DP a été publiée à l’intention des 3 fournisseurs qualifiés
- La DP officielle devrait être publiée à l’été 2021
- Les consultations de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la version définitive de la DP
Invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
- Le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent.
- Le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000.
- Au terme de l’invitation à se qualifier le 8 janvier 2020, 5 soumissionnaires s’étaient qualifiés :
- BAE Systems (Canada) Inc.
- Babcock Canada Inc.
- Serco Inc. et Chantier Davie Canada Inc. dans une coentreprise exerçant ses activités sous le nom de Canadian Submarine Alliance
- NAVAL GROUP
- Thales Canada Inc. et Thales Australia Ltd., en coentreprise
- Les répondants retenus feront partie d’un groupe de consultation de l’industrie qui dirigera l’élaboration de la DP. Les premières rencontres avec les soumissionnaires présélectionnés dans le cadre de la consultation de l’industrie ont eu lieu en septembre 2020; ces rencontres se poursuivront jusqu’en 2021
- Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat actuel restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les options sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
Invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
- Dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour acquérir un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et à grande autonomie
- Ce nouveau système permettra d’accroître les capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes dans le cadre d’opérations nationales et internationales
- En mai 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
- Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps 2021 afin de préciser les exigences
- Une version préliminaire de la DP a été publiée le 16 novembre 2020
- La DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
Invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
- Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
- En juillet 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
- La demande préliminaire de propositions est diffusée progressivement aux fournisseurs qualifiés à l’étape de l’examen et de l’amélioration des exigences, et les activités de consultation de l’industrie se poursuivront jusqu’à la fin de l’hiver 2021
- La DP officielle devrait être diffusée à l’été 2021
Livraison des navires hauturiers de science halieutique :
- Les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième et dernier navire, le NGCC John Cabot, a été livré en octobre 2020, ce qui a marqué la fin de la production de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
Navire hauturier de science océanographique :
- Le navire hauturier de science océanographique (NHSO) sera utilisé pour accomplir simultanément des missions de surveillance océanographique, halieutique, géologique et hydrographique qui aideront le Canada à mieux comprendre les océans et les effets des changements climatiques
- En février 2021, un contrat de construction de 453,8 millions de dollars (taxes comprises) a été attribué à Vancouver Shipyards de Seaspan. La construction du NHSO devrait commencer en mars 2021 et la livraison du navire est prévue pour 2024
- Le budget du projet de NHSO est actuellement de 966,5 millions de dollars
Attribution des contrats de périodes de travaux pour les frégates de la classe Halifax :
- La Marine royale canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
- 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
- 5 navires sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant encore deux autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
- En 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
- En novembre 2018, des préavis d’adjudication de contrat ont été transmis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan
- En juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été attribué à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
- En août 2020, les travaux d’entretien du Navire canadien de Sa Majesté St John’s ont débuté à Chantier Davie. Les travaux devraient être achevés en novembre 2021 et le navire sera retourné à la Marine royale canadienne
- Le NCSM Regina sera la deuxième frégate à faire l’objet de travaux d’entretien dans le cadre du contrat de périodes de travaux des navires de classe Halifax sur la côte Ouest, au chantier naval de Victoria. Selon le plan actuel de la flotte, les travaux sur le Regina débuteront en octobre 2021
- En août 2022, les travaux d’entretien de la deuxième frégate de la côte Est, le NCSM Halifax, débuteront au chantier naval Irving
Navires de soutien interarmées (NSI) :
- Le projet de NSI assurera la livraison de 2 NSI à la Marine royale canadienne pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les NSI, construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, serviront également de base principale pour l’entretien et l’exploitation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
- L’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée en juin 2020. Ce contrat vise la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
- La construction du premier NSI est en cours. La livraison du premier NSI est prévue pour 2023. La construction du second NSI débutera à la fin de 2021 ou au début de 2022, et la livraison est prévue en 2025
Projet de capacité des avions de chasse provisoires :
Remarque : Toute question liée à l’écart de capacité doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale.
- Le Canada acquiert tout au plus 25 aéronefs F/A-18 Hornet (18 pilotables et 7 non pilotables) qui appartenaient à l’Aviation royale australienne (RAAF)
- Des équipages de la RAAF ont livré les 2 premiers à la 4eEscadre Cold Lake, en Alberta
- Les aéronefs 3 à 7 ont été livrés au dépôt de 3eligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par l’aéronef de transport CC177 Globemaster de l’ARC
- Le 25 août 2020, un contrat de transport a été attribué à Momentum Decisive Solutions Canada Inc. pour le transport des derniers aéronefs par un transporteur commercial
- Les aéronefs 8 à 19 ont été livrés au dépôt de 3eligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
- Sur les 19 F-18 Hornet australiens livrés au Canada, l’Aviation royale canadienne en a intégré 3 en service régulier. La Défense nationale continuera à intégrer les F-18 Hornet australiens au service de l’Aviation royale canadienne à intervalles réguliers, jusqu’à ce que le dernier avion soit intégré d’ici décembre 2022
- D’ici l’été 2021, tous les aéronefs du Projet des avions de chasse provisoires devraient avoir été livrés
Pistolets des Forces armées canadiennes :
- Approvisionnement :
- Le ministère de la Défense nationale a besoin de 8 000 pistolets et étuis pour l’armée (quantité ferme). Cette quantité pourrait être augmentée à environ 8 500 pistolets et étuis pour d’autres utilisateurs potentiels au sein des FAC
- Une demande de propositions provisoire publiée le 26 février 2021 prendra fin le 12 mars 2021. Elle vise à solliciter les commentaires de l’industrie. Une demande de propositions définitive sera publiée d’ici la fin du mois de mars
- La vente de Colt Canada :
- Le 11 février 2021, Colt Holding Company LLC (Colt) a annoncé avoir conclu un accord définitif en vue de son acquisition par le fabricant d’armes légères tchèque CZG - Česká zbrojovka Group SE. L’accord concerne également Colt Canada, le fournisseur d’armes légères désigné du Canada dans le cadre du Programme d’approvisionnement en munitions. Le changement de propriétaire de Colt doit faire l’objet de l’approbation réglementaire habituelle au Canada et aux États-Unis avant d’être confirmé. Aucun impact immédiat n’est attendu pour les employés de Colt Canada ou leurs fournisseurs nationaux
Incidence de la COVID-19 sur les activités des chantiers navals
Irving Shipbuilding
Pour répondre à la pandémie de COVID‑19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. La majorité des effectifs d’ISI a réintégré le chantier et respecte les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID‑19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.
ISI travaille à des niveaux d’efficacité réduits en raison de la COVID-19. La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et l’entretien du NCSM Charlottetown ont progressivement repris depuis la mi‑avril. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID‑19, ISI a indiqué qu’il y aurait un retard de 6 à 9 mois pour la livraison des NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID‑19.
Vancouver Shipyards
Les opérations de Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID‑19, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne participent pas directement à la construction et qui travaillaient à domicile reviennent progressivement au bureau. Les règlements provinciaux autorisent un taux d’occupation à hauteur de 50 %. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures qui ont été prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures accrues d’éloignement social, annulation de grands rassemblements et protocoles de nettoyage renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un rythme réduit, du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020.
VSY a été plus affectée par la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné entre autres des effets sur les taux de rappel des travailleurs et sur certains sous-traitants, ce qui a réduit son niveau d’efficacité. VSY éprouve toujours des difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement, avec plusieurs avis de retard reçus à ce jour. La disponibilité de moteurs, de câblage et d’acier est particulièrement préoccupante et pourrait avoir un effet sur l’atteinte de jalons clés.
Chantier Davie
En réponse à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place sur les mesures de prévention de la COVID‑19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Malgré cela, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué en raison des restrictions liées aux mesures d’éloignement physique. Chantier Davie continue à fonctionner entre 80 % et 85 % de sa capacité en raison de la COVID-19.
Renseignements supplémentaires :
aucun