Note pour la période des questions : Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall et Stornoway

Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille mentionne qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 M$ sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles.

Remarque : Les chiffres présentés dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements recommandés et prévus en fonction de la valeur des actifs en 2017, et non les dépenses/engagements réels/prévus de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020.

• La CCN est une société d’État indépendante responsable de l’entretien et du fonctionnement des 6 résidences officielles de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada tout au long de l’année
  • La CCN élabore une vision et un cadre de planification qui témoignent d'une gestion responsable de ces biens nationaux importants pour le bénéfice actuel et futur de tous les Canadiens. Elle s'engage à collaborer avec ses partenaires pour veiller à ce que les questions liées à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l'accessibilité soient abordées
  • La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux afin de dresser un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex, qui permettra au gouvernement de prendre une décision prudente et éclairée
  • Son objectif est de s’assurer que tous les aspects de la réfection sont pris en considération, y compris la santé et la sécurité (comme l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante), la sécurité, la fonctionnalité, l’accessibilité, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine
  • La CCN s’engage à faire preuve d’une transparence complète et présente un rapport annuel sur les dépenses en immobilisations engagées pour les résidences officielles

Si l’on pose des questions sur Rideau Hall :

• Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours dans une résidence officielle sont importants pour en assurer le fonctionnement continu et pour sauvegarder le patrimoine national
• En tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la CCN planifie, entreprend et met en œuvre les travaux et les investissements liés à Rideau Hall
• La CCN travaille en étroite collaboration avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général pour assurer la mise en œuvre efficace des projets prévus

Si l’on insiste sur les informations récemment diffusées par la CCN en vertu de l’AIPRP concernant les dépassements de coûts d’un projet d’aménagement d’une salle de bain :

• Le coût de ce projet a été plus élevé que prévu en raison des travaux supplémentaires nécessaires pour remédier à des dégâts d’eau plus importants et à la présence de substances dangereuses, qui n’ont été découvertes qu’après le début du projet

Si l’on pose des questions sur Stornoway :

• La CCN a profité de la période où la résidence Stornoway était vacante pour effectuer certains travaux d’entretien et de cycle de vie, en plus des travaux d’aménagement habituels requis dans les résidences officielles entre les différents occupants

Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

• Le gouvernement du Canada et la CCN reconnaissent tous deux l’importance des résidences officielles du Canada et leur valeur culturelle et patrimoniale
• C’est pourquoi la CCN a commandé le rapport de 2018 intituléRésidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui précise les investissements nécessaires pour restaurer plusieurs résidences officielles du Canada
• La CCN a diffusé le rapport en 2018 dans un souci de transparence et d’ouverture à l’égard du gouvernement du Canada et de l’ensemble de la population canadienne. La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020
• La CCN est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes de sécurité, de conservation du patrimoine, de durabilité et d’accessibilité

Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments du portefeuille des résidences officielles les plus grands et les plus complexes. Ces rapports ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « faible » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que l’état de la ferme est « faible »). Le rapport complet présente une analyse approfondie du portefeuille d’actifs des résidences officielles et souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir ces bâtiments patrimoniaux.

Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et diffusé en octobre 2018.

24, promenade Sussex

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié les Résidences officielles du Canada : Asset Portfolio Condition Report, qui a révélé que le 24, promenade Sussex était dans un état « critique ». Le rapport a identifié les travaux de réhabilitation nécessaires pour remédier à l'entretien différé pour les 6 résidences officielles, ainsi que pour l'entretien, les réparations et les rénovations en cours. La mise en œuvre d'un éventuel plan à l'avenir devra également tenir compte de l'investissement nécessaire pour s'assurer que les résidences officielles répondent aux exigences d'accessibilité universelle et de durabilité, ainsi que de l'escalade.

Au cours des 10 dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réfection des cheminées et des foyers, le cloisonnement coupe-feu, la stabilisation des escarpements à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme le 24, promenade Sussex n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. En outre, tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.

Dans le cadre de ses fonctions d’intendante des résidences officielles, la CCN renouvelle diverses études, dont celles portant sur les options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des 4 bâtiments accessoires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie.

Rideau Hall

Depuis 1986, les bâtiments et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réfection à long terme pour garantir que les bâtiments patrimoniaux importants du domaine demeurent dans un état optimal.

La CCN aide le Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada (BSGG) à exécuter son programme de travaux à Rideau Hall, reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris des employés du BSGG et de la CCN, de la GRC et d’autres organismes.

La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de son programme à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui vise à veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.

Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.

Stornoway

Construit de 1913 à 1914, la résidence Stornoway a reçu la désignation d’édifice du patrimoine « reconnu ». La résidence principale sert principalement de résidence privée pour le chef de l’opposition et sa famille. Même si des événements officiels y sont parfois organisés, Stornoway n’est pas une résidence ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage.

Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés et plusieurs mises à niveau ont été effectuées. Un certain nombre de systèmes du bâtiment doivent être remplacés ou mis à niveau (par exemple la plomberie, l’équipement de chauffage et de climatisation), et la présence d’amiante complique les travaux intérieurs. En outre, certains aspects de la résidence doivent être rénovés pour favoriser l’accessibilité universelle. Dans le document Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2018 de la CCN (voir les pages 48 à 54), l’on considère que Stornoway est globalement en bon état.

Les périodes de transition entre les résidents permettent à la CCN d’effectuer les travaux d’entretien cyclique qui ne sont pas liés aux précédents ou aux nouveaux occupants. Ainsi, la CCN profite de la période de transition actuelle à Stornoway pour effectuer les travaux d’entretien cyclique et les réparations nécessaires, notamment dans la cuisine (nouveau lave-vaisselle, comptoir et dosseret, remplacement des parquets en bois en fin de vie par de la céramique), dans le sous-sol (isolation, réparation des tuyaux de chauffage), dans les salles de bain (réparation de la plomberie, remplacement des ventilateurs d’extraction) et à l’extérieur (réparation des boiseries pourries de la véranda et de l’entrée principale, réparation des gouttières, remplacement du toit du garage), en plus de retoucher la décoration générale (nouvelle peinture et nouveaux tissus d’ameublement, remplacement des matelas).

Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour effectuer les principales mises à jour du cycle de vie, comme les études et les mises à niveau de l’accessibilité universelle, le remplacement des systèmes électriques et la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie.

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