Note pour la période des questions : Tests de dépistage rapides de la COVID‑19

About

Numéro de référence :
PSPC-2021-QP-00033
Date fournie :
16 déc. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Tassi, Filomena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Un meilleur accès aux tests de dépistage de la COVID-19 est un élément essentiel de la stratégie en plusieurs niveaux qu’applique le Canada pour relancer son économie tout en protégeant les Canadiens et en réduisant le risque d’éclosion.

Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue d’évaluer diverses stratégies d’approvisionnement afin d’appuyer les deux initiatives de dépistage : les tests rapides et les tests à la frontière. En ce qui a trait à la première initiative, SPAC vise à établir des ententes additionnelles pour assurer l’accès à divers tests rapides.

Réponse suggérée :

  • La santé et la sécurité des Canadiens constituent notre priorité numéro un
    • Services publics et Approvisionnement Canada appuie les stratégies et les initiatives de dépistage en achetant des fournitures, des trousses et des services de dépistage, ainsi que des services d’entreposage et de logistique
    • Le Ministère traite également les demandes de tests rapides provenant des organisations fédérales et du secteur privé pour appuyer le retour au travail.
    • Depuis mars 2020, nous avons fait l’acquisition de près de 149 millions de tests rapides, dont 101 millions ont été reçus et plus de 89 millions ont été distribués aux provinces et aux territoires
    • En outre, depuis mars 2020, nous avons attribué plus de 100 contrats pour acquérir des écouvillons, de l’équipement, des réactifs et des consommables afin d’appuyer les méthodes classiques d’échantillonnage de tests et de traitement en laboratoire à l’échelle du Canada, de façon à soutenir les programmes de tests provinciaux et territoriaux
    • Nous avons mis en place des mécanismes d’approvisionnement afin de garantir que les autorités sanitaires aient accès aux nouveaux tests et équipements à mesure qu’ils seront accessibles, qu’ils auront reçu les approbations réglementaires et qu’ils auront été déclarés efficaces

Si l’on insiste sur Spartan :

  • Nous sommes reconnaissants envers toutes les entreprises canadiennes qui ont répondu à l’appel à l’action du gouvernement du Canada et qui continuent de soutenir notre réponse à la pandémie
  • Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé de manière diligente avec Spartan pour l’aider à remplir ses obligations contractuelles et résoudre les problèmes de performance des tests
  • Le 13 septembre 2021, la Cour a autorisé la vente de tous les actifs de Spartan à un nouvel acquéreur et a ordonné la prolongation du « sursis à statuer » protégeant la société
  • Le 23 novembre 2021, étant donné qu'aucune proposition écrite offrant des mesures correctives n'a été remise comme cela avait été demandé, le gouvernement du Canada a exercé son droit contractuel de résilier le contrat en raison de défaut de l'entreprise

Contexte :

SPAC appuie le dépistage en achetant des fournitures, des trousses et des services de dépistage, ainsi que des services d’entreposage et de logistique. Le Ministère traite également les demandes de tests provenant des organisations fédérales et du secteur privé pour appuyer le retour au travail. Au 15 décembre 2021, SPAC avait attribué 140 contrats d’une valeur totale de près de 2,3 milliards de dollars. Les tests rapides ne sont pas utilisés pour l’initiative de dépistage à la frontière; ils sont réservés aux diagnostics au sein de la population générale.

Les tests acquis à ce jour se classent en trois catégories :

Détection moléculaire ou des acides nucléiques

Aussi appelés tests de détection moléculaire (et souvent appelés PCR). Les tests de détection moléculaire permettent de détecter le matériel génétique du virus (ses acides nucléiques). Il s’agit des meilleurs tests et des plus exacts pour la détection de l’infection active par le virus de la COVID-19 chez les patients symptomatiques. Ils sont utilisés surtout en laboratoire, mais peuvent l’être également au point de service. Tous les tests utilisés dans le cadre du programme de dépistage à la frontière et pour l’entrée au Canada sont des tests moléculaires ou PCR.

Tests obtenus : bMx de BioFire, ID Now d’Abbott, Cepheid, Lucira

Antigéniques

Les tests antigéniques détectent des protéines précises à la surface du virus. Ils sont souvent appelés tests rapides, car ils donnent généralement les résultats en moins d’une heure. En général, ces tests sont conçus pour être utilisés au point de service par un professionnel de la santé ou un utilisateur formé, mais on retrouve également des tests de détection d’antigène en laboratoire.

Tests obtenus : BD Veritor, Panbio d’Abbott, Sofia de Quidel, Rapid Response de BTNX, QuickVue de Quidel, test de Roche et SD Biosensor

Sérologiques (anticorps)

Ces tests ne détectent pas le virus lui-même. Ils détectent plutôt les anticorps produits en réponse à une infection. Les tests sérologiques ne conviennent pas au diagnostic de la COVID-19. Toutefois, Santé Canada (SC) autorise la vente au Canada d’instruments de dépistage sérologique utilisés pour la détection d’anticorps.

Tests obtenus : SPAC a octroyé un contrat à Abbott pour ce type de tests, qui a été utilisé par les laboratoires associés au Groupe de travail sur l’immunité contre la COVID-19.

Les tests peuvent être utilisés dans trois contextes différents : prélèvement d’échantillons classique par un professionnel formé et envoi à un laboratoire aux fins d’analyse et de production de rapports; utilisation à divers points de service (p. ex. : pharmacie ou cabinet de médecin) où le prélèvement d’échantillon et la supervision sont assurés par un professionnel formé qui communique les résultats sur place; autodépistage à la maison, sans la supervision d’un professionnel de la santé, au moyen d’un appareil qui affiche les résultats.

Trousses de dépistage

Pour aider SC à fournir des trousses de dépistage aux provinces et aux territoires, SPAC a fait l’acquisition de plus de 149 millions de tests rapides, dont 1,6 million de tests moléculaires ou de laboratoire, 140.6 millions de tests d’antigènes rapides à utiliser au point de service et à domicile, et 6,8 millions de tests moléculaires à utiliser en laboratoire, au point de service et à domicile. À ce jour, les provinces et les territoires ont reçu plus de 88,8 millions de tests afin de permettre de relancer de l’économie, de rouvrir les écoles et d’autres industries.

Aucune des trousses de tests obtenues ne doit être utilisée dans le cadre de l’initiative de dépistage à la frontière.

Fournitures de dépistage

SPAC a également appuyé les provinces et les territoires ainsi que Services aux Autochtones Canada en achetant des fournitures de laboratoire destinées aux programmes de dépistage au sein de la population générale : écouvillons, réactifs, équipement de laboratoire et dispositifs de dépistage pouvant être utilisés pour les collectivités éloignées et isolées du Nord. Les tests Cepheid utilisés sur la machine GenXpert, bMx Biofire, sont des exemples de ces dispositifs.

Entreposage et logistique

SPAC a créé un modèle de type « Amazon » pour appuyer la distribution des tests. Les organisations fédérales et les entreprises du secteur privé ayant reçu une approbation préalable peuvent consulter un catalogue en ligne pour commander des tests directement. Une fois approuvées par l’ASPC ou SC, les commandes sont traitées et expédiées directement au demandeur.

Pour les demandes provenant du secteur privé, SPAC a retenu les services du Groupe SCI inc. pour héberger les stocks et appuyer l’exécution des commandes dans le cadre de tous les programmes de dépistage dans cinq entrepôts au Canada : RGT (3), Calgary, Vancouver. Purolator, Day & Ross et Hellmann.

En ce qui concerne le dépistage auprès des fonctionnaires fédéraux, SPAC tire parti d’un marché concurrentiel avec un fournisseur de services tiers, Metro Logistic Inc., pour appuyer l’entreposage et la distribution des trousses de dépistage au nom de SC depuis octobre 2021. Auparavant, le contrat avec SCI était utilisé pour l’entreposage et la distribution des tests aux fonctionnaires fédéraux.

Réception des demandes de tests de dépistage

SC mène des discussions bilatérales avec chaque province et territoire pour déterminer les besoins de chacun en matière de tests rapides afin d’être en mesure de recommander les quantités à acheter au Comité des sous-ministres sur les tests − Réglementation, approvisionnement et déploiement. Une fois l’appui reçu, SC transmet sa recommandation à l’ASPC afin qu’elle soit approuvée par le président. Lorsque l’approbation (y compris l’engagement financier) est signée par le président de l’ASPC, SC et l’ASPC préparent les documents qui doivent être envoyés à SPAC pour le traitement de l’approvisionnement des tests.

Nouveaux produits

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié le 16 mars 2021 une demande d’offre à commandes (DOC) pour l’achat de tests rapides antigéniques et moléculaires (PCR) supplémentaires, qui restera ouverte jusqu’en décembre 2021 afin que les fournisseurs puissent soumettre une offre dès que leur test aura été approuvé par SC. Le Canada examine des possibilités pour de nouvelles DOC afin de s’assurer de pouvoir répondre aux besoins émergents grâce aux technologies les plus récentes et à une vaste gamme d’options.

Services publics et Approvisionnement Canada a engagé nos fournisseurs de demande d'offres à commandes en vue de potentiellement mettre en place des contrats à plus long terme pour les mois de janvier, février et mars 2022, avec une période contractuelle facultative. Pour janvier, les fournisseurs ont indiqué qu'ils pouvaient fournir jusqu'à 200 millions de tests antigéniques rapides avec une option supplémentaire pouvant aller jusqu'à 80 millions.

Renseignements supplémentaires :

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