Note pour la période des questions : Achat de pistolets militaires

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Numéro de référence :
PSPC-2021-QP-00050
Date fournie :
24 nov. 2021
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Tassi, Filomena (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Achat de pistolets militaires

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement tient à ce que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail
    • Les armes légères sont des outils essentiels au succès de l’entraînement et des opérations des Forces armées canadiennes
    • Le gouvernement évalue ses options en attendant l’exposé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur

Contexte :

Le pistolet Browning 9 mm à forte puissance est utilisé dans les Forces armées canadiennes depuis 70 ans. En raison de problèmes d’aptitude à l’emploi et de fiabilité, le pistolet Browning doit être remplacé.

Une demande de propositions a été publiée le 30 avril 2021. Le 28 juin 2021, Rampart International Corporation, le distributeur canadien exclusif du pistolet GLOCK, a déposé une plainte auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, et une seconde plainte le 28 juillet 2021.

Le 10 novembre 2021, le Tribunal a conclu que la plainte était en partie fondée et a recommandé, à titre de réparation, que SPAC annule l’invitation à soumissionner et lance une nouvelle invitation à soumissionner. L’exposé des motifs n’a pas encore été communiqué par le Tribunal.

Renseignements supplémentaires :

aucun