Note pour la période des questions : Voie de contournement ferroviaire, reconstruction à Lac-Mégantic

Le 11 mai 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la construction d’une voie ferrée contournant le centre-ville de Lac-Mégantic au coût de 133 M$. Le gouvernement du Canada contribuera à hauteur de 60 % des coûts du projet. Dans le cadre de la construction de cette voie de contournement, le gouvernement du Canada devra faire l’acquisition de propriétés appartenant à 43 propriétaires, situées dans les villes de Lac-Mégantic, de Frontenac et de Nantes.

• Le gouvernement du Canada procédera d’une façon ouverte, transparente et équitable durant le processus d’acquisition des propriétés nécessaires à la construction de la voie de contournement
  • Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique régulièrement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires

Si l’on insiste sur les modalités du processus d’acquisition :

• Afin de permettre la construction de la voie de contournement, le gouvernement du Canada devra acquérir des propriétés appartenant à 43 propriétaires
• Le gouvernement du Canada poursuivra les négociations visant à conclure des ententes satisfaisantes pour toutes les parties

Résumé du rôle de SPAC : Transports Canada (TC) a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour procéder à l’acquisition des propriétés et pour gérer les contrats techniques liés au processus d’acquisition. Par conséquent, SPAC est responsable de procéder à l’arpentage et à l’évaluation des propriétés, ainsi que de rencontrer les propriétaires afin de leur expliquer le processus d’acquisition, de négocier avec eux de gré à gré lorsque possible et, en dernier recours, de mettre en œuvre le processus d’expropriation, advenant une impasse lors des négociations de gré à gré.

Le processus d’évaluation des propriétés a commencé à l’automne 2019. Le 26 août 2020, le consultant AECOM, mandaté pour effectuer un tracé de la voie de contournement, a remis son rapport d’avant-projet définitif. L’emprise présentée a fait l’objet d’une revue technique par le Central Maine & Quebec Railway (CMQ) et TC. SPAC a reçu la version définitive du tracé le 28 mai 2021.

Le 25 mai 2021, les parlementaires fédéraux ont adopté à l’unanimité une motion réclamant que les travaux soient achevés en 2023, conformément à l’échéancier prévu. Le 27 mai 2021, TC s’est engagé, dans le cadre d’une entente avec le CMQ, à prendre possession des propriétés à l’hiver 2022.

Deux séances virtuelles d’information organisées par TC et auxquelles SPAC a participé ont eu lieu à l’été 2021 afin d’informer les propriétaires qu’un processus d’expropriation est devenu incontournable.

Le 22 octobre 2021, le processus de négociation a commencé à la suite de l’envoi de lettres d’offre aux propriétaires. Ce processus s’échelonnera sur plusieurs mois.

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