Note pour la période des questions : La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.

• Services publics et Approvisionnement Canada aide un plus grand nombre d’entreprises à participer aux marchés publics fédéraux afin de bâtir une économie plus inclusive
  • En fait, nous avons récemment lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux
  • Ce Plan découle d’une consultation continue des fournisseurs issus des groupes sous-représentés pour mieux comprendre les obstacles auxquels ils sont confrontés et leurs besoins
  • Le Plan comprend une Politique d’approvisionnement social qui permet au Ministère de créer des approches ciblées pour accroître la diversité des fournisseurs des contrats fédéraux et générer des retombées positives pour les collectivités de partout au Canada
  • Il comprend également des services améliorés, fournis par Soutien en approvisionnement Canada, pour aider les groupes sous-représentés à participer avec succès aux marchés publics fédéraux

Si on insiste sur les prochaines étapes :

• Services publics et Approvisionnement Canada continuera de consulter les groupes sous-représentés afin d’orienter ses efforts pour faire progresser l’approvisionnement social, notamment sur la façon dont la Politique sera mise en œuvre et appliquée
• Grâce à ces discussions importantes, nous travaillons à la mise en œuvre de mesures concrètes le 1er juillet 2022. Ces mesures comprendront des conseils et des outils permettant à la communauté de l’approvisionnement de commencer à mettre en œuvre un programme d’approvisionnement social
• Cet engagement direct est essentiel, car il ne s’agit pas seulement d’avoir un plan de diversification des fournisseurs, mais également de s’assurer que nous pouvons réussir à diversifier la chaîne d’approvisionnement fédérale lorsque nous commencerons à déployer le programme

Si l’on insiste sur le soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires :

• Le budget de 2021 proposait de tirer parti des marchés fédéraux pour réaliser des objectifs socioéconomiques, y compris d’accroître la diversité des fournisseurs, notamment en lançant des demandes de soumissions ouvertes aux entreprises canadiennes dirigées par des groupes en quête d’équité
• En janvier 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé le projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les occasions de marchés pour les entrepreneurs noirs. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marché partout au pays réservées conditionnellement à de petites entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires

Si on insiste sur la collecte de données sur la diversité des fournisseurs des marchés publics fédéraux :

• En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social de Services publics et Approvisionnement Canada est entrée en vigueur. La Politique permet au Ministère de recueillir des données sur la diversité de ses fournisseurs pour soutenir les initiatives d’approvisionnement social
• Des travaux sont en cours pour commencer à recueillir des données par le biais d’AchatsCanada afin de guider le processus décisionnel en matière d’approvisionnement social et de surveiller les progrès réalisés en matière de diversité des fournisseurs au fil du temps

Si on insiste sur la définition et la certification des groupes sous-représentés :

• La définition et la certification sont des aspects importants des initiatives d’approvisionnement social
• À l’avenir, une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives d’approvisionnement social seront attribués aux groupes ciblés
• Au printemps 2022, Services publics et Approvisionnement Canada consultera les intervenants, plus particulièrement ceux des groupes sous-représentés, pour cerner les approches en matière de définition et de certification de l’approvisionnement social et élaborer conjointement le programme d’approvisionnement social et le programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
• Le 1er juillet 2022, Services publics et Approvisionnement Canada lancera des mesures concrètes pour mettre le programme en œuvre
• Services publics et Approvisionnement Canada a actuellement recours à l’auto-attestation pour certifier les fournisseurs, mais certains intervenants demandent une certification par une tierce partie

Depuis 2018, Services publics et Approvisionnement Canada s’efforce de remédier aux inégalités en modernisant ses pratiques d’approvisionnement et en encourageant les fournisseurs issus de la diversité à participer à la chaîne d’approvisionnement fédérale. Ces efforts comportaient notamment un cycle de mise à l’essai de l'approvisionnement socioéconomique, d’une durée de deux ans (de 2018 à 2020), qui visait à utiliser l’important pouvoir d’achat du gouvernement pour générer des retombées socioéconomiques dans le cadre des processus d’approvisionnement. En 2021, le Ministère a également lancé un projet pilote sur l’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les possibilités d’approvisionnement pour les entrepreneurs noirs.

Le budget de 2021 et la lettre de mandat de 2021 de la ministre ont reconfirmé l’engagement du gouvernement envers l’approvisionnement social, y compris la diversité des fournisseurs, pour promouvoir des occasions de marchés pour des communautés précises.

La Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur en mai 2021. Elle permet au Ministère de créer des approches ciblées pour accroître la diversité et l’inclusion dans les marchés publics de SPAC tout en tirant parti des accords commerciaux qui autorisent l’approvisionnement socioéconomique. Plus précisément, la Politique favorisera l’inclusion de mesures socioéconomiques dans les marchés de SPAC afin d’appuyer l’objectif d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour l’État et donc pour les Canadiens. Un programme d’approvisionnement social décrivant comment la Politique sera mise en œuvre et appliquée est en cours d’élaboration.

SPAC a également publié récemment deux demandes de renseignements pour mieux comprendre l’expérience en matière d’approvisionnement des entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap et des membres de la communauté LGBTQ2+.

À l’avenir, une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives d’approvisionnement social seront attribués aux groupes ciblés. Cela nécessitera une collaboration entre tous les organismes fédéraux. SPAC a actuellement recours à l’auto-attestation pour certifier les fournisseurs, mais certains intervenants demandent une certification par une tierce partie.

Au printemps 2022, SPAC consultera l’industrie, y compris les groupes en quête d’équité, pour élaborer conjointement le programme d’approvisionnement social et le programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. SPAC sollicitera également l’avis de l’industrie sur la meilleure approche à adopter en matière de définitions et de certifications.

Mesures prises pour assurer la diversité des soumissionnaires (autochtones, LGBTQ+, personnes racisées et jeunes)

• Service d’encadrement
• Groupe de travail sur les préjugés inconscients dans les marchés publics
• Projet pilote d’approvisionnement auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires
• Politique d’approvisionnement social (mai 2021)
• Plan d’action pour la diversité des fournisseurs
• Deux demandes de soumissions pour des entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap et des membres de la communauté LGBTQ2+ ont été menées à bien

aucun