Note pour la période des questions : Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarques :

• Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne ou au ministre de la Défense nationale
• Les questions relatives aux sanctions canadiennes contre la Russie doivent être adressées à la ministre des Affaires étrangères

• La Stratégie nationale de construction navale vise à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes travaillent ensemble pour renforcer et renouveler les flottes de la Marine Royale et de la garde côtière du Canada
  • Jusqu'à présent, 7 grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et plusieurs autres sont en construction à travers le Canada
  • Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour gérer les coûts et les calendriers, et veiller à ce que les Canadiens bénéficient du meilleur rapport qualité-prix pendant toute la durée de ces projets

Si l’on insiste sur l’acquisition par Chantier Davie INC. Du Helsinki Shipyard OY en Finlande :

• Le 3 novembre 2023, Chantier Davie a confirmé avoir officiellement acquis le chantier naval Helsinki Shipyard Oy (HSO). Cette acquisition a été soutenue financièrement par Investissement Québec
• Le gouvernement du Canada n'a pas participé à l'achat et n'a pas fourni de financement
• L'accord-cadre de la Stratégie nationale de construction navale signé entre le gouvernement du Canada et Chantier Davie ne limite pas l'acquisition de chantiers navals internationaux par Davie
• Le gouvernement du Canada maintient son engagement à construire des navires au Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires stratégiques pour s'assurer que les membres de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne disposent de l'équipement nécessaire pour accomplir leur mission et protéger les Canadiens, tout en maximisant les avantages économiques pour le pays

Si l’on insiste sur les montants des contrats octroyés à Chantier Davie Canada INC. :

• De 2012 au 30 juin 2023, Chantier Davie s’est vu attribuer environ 2,65 milliards de dollars ou 10,49% de la valeur des contrats associés à la Stratégie nationale de construction navale octroyés à l’échelle du pays, desquels environ 1,77 milliards de dollars portaient sur des contrats de réparation, de radoub et d’entretien

Si l’on insiste sur l’augmentation des coûts de construction du navire hauturier de science océanographique :

• Le budget du navire hauturier de science océanographique a été établi en 2007, avant l'annonce de la Stratégie nationale de construction navale et n'a jamais été destiné à représenter le coût total de la construction du navire. Il a été révisé en 2009, 2016 et en 2021, et a récemment été augmenté à 1,28 milliard de dollars
• En juin 2023, le projet a obtenu des autorisations contractuelles de construction supplémentaires pour refléter des informations nouvelles et les mises à jour liées aux impacts de la COVID-19 sur le chantier naval, une inflation plus élevée que prévu ainsi que les défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale, une conception de navire plus mature et une meilleure compréhension des coûts de production et des matériaux

Si l’on insiste sur les montants des contrats :

• La Stratégie nationale de construction navale est un investissement à long terme qui a déjà commencé à porter ses fruits : des navires pour la Marine et la Garde côtière canadienne, ainsi que des emplois et la croissance économique pour le Canada
• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de navires

Si l’on insiste sur les retombées économiques :

• La Stratégie nationale de construction navale génère des retombées économiques
• Pour la seule année 2022, le gouvernement du Canada a attribué environ 2,72 milliards de dollars en nouveaux contrats à des entreprises canadiennes dans le cadre de la Stratégie, dont environ 238,1 millions de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
• On estime que les contrats attribués en 2022 contribueront à hauteur d'environ 1,84 milliard de dollars au produit intérieur brut du Canada et créeront ou maintiendront près de 8303 emplois durant la période 2022 et 2023

Si l’on insiste sur le troisième chantier navale :

• À la suite de négociations fructueuses, le gouvernement du Canada a signé une entente-cadre le 4 avril 2023 avec Chantier Davie Canada Inc. et a annoncé que ce dernier devenait le troisième partenaire stratégique en matière de construction navale se joignant à Irving Shipbuilding Inc. et Seaspan’s Vancouver Shipyards Co. Ltd
• Le troisième chantier naval construira 1 des 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces de programme de la Garde côtière canadienne, ainsi que 2 traversiers pour Transports Canada
• Les calendriers, la séquence et les coûts de construction exacts seront négociés et finalisés lors des négociations contractuelles individuelles

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

• Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'aller de l'avant avec la construction de deux brise-glaces polaires
• La conception et la construction d’un brise-glace polaire seront confiées au chantier naval Vancouver Shipyards et l’autre à Chantier Davie

Si l’on insiste sur le Tribunal Canadian du Commerce Extérieur (TCEE) et la Cour Fédérale, lors de l’attribution du contrat de prolongation de la durée de vie du navire NGCC Terry Fox :

• Le gouvernement du Canada reconnaît la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur
• Le Tribunal a demandé aux parties de s’efforcer de négocier et de lui rendre compte d'ici le 21 novembre 2023 de l’issue des discussions concernant les frais de préparation de la soumission, le montant de l’indemnité pour perte d’occasion et les frais de litige
• L’attribution du contrat revient à Heddle Shipyards et les travaux se poursuivent à l’appui du mandat de la Garde côtière canadienne

Si l’on insiste sur un financement gouvernemental de 468 M$ pour la mise à niveau des infrastructures chez Irving Shipbuilding :

• Le 8 août 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement dans l'infrastructure du projet de Navire de combat canadien à Irving Shipbuilding
• Services publics et Approvisionnement Canada, au nom du ministère de la Défense nationale, a modifié le contrat de définition avec Irving Shipbuilding pour un montant supplémentaire de 463 millions de dollars (taxes comprises) pour le projet de Navire de combat canadien
• Cet investissement permettra d'apporter au chantier naval les améliorations nécessaires à la production et à la livraison des navires de combat canadiens au rythme requis pour remplacer les navires de la classe Halifax et répondre aux besoins de la Marine royale canadienne, tout en offrant la meilleure valeur possible aux Canadiens et Canadiennes
• Ces améliorations de l'infrastructure ont été identifiées au cours de la phase de conception et adoptent des améliorations spécifiques identifiées par l'Australie et le Royaume-Uni dans la construction de leurs navires qui sont basés sur la même conception

La Stratégie nationale de construction navale est un plan à long terme qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. La Stratégie nationale de construction navale entend éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont ralenti la construction navale canadienne par le passé.

En 2011, à la suite d’un processus de sélection compétitif, équitable, ouvert et transparent, le gouvernement a établi des relations stratégiques à long terme pour la construction de grands navires avec deux chantiers navals canadiens :

Irving Shipbuilding à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour la construction de navires de combat, et Vancouver Shipyards en Colombie-Britannique pour la construction de navires non destinés au combat.

À la suite de négociations fructueuses, le gouvernement du Canada a signé une entente-cadre le 4 avril 2023 avec Chantier Davie, ce dernier construira 1 des 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne ainsi que 2 traversiers pour Transports Canada.

Tous les chantiers navals canadiens à travers le pays, à l'exception des trois chantiers navals stratégiques, peuvent compétitionner pour des contrats de construction de petits navires, tandis que tous les chantiers canadiens peuvent compétitionner pour les contrats de réparation, de radoub et d'entretien.

Les budgets initiaux pour les projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années en s’appuyant sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections relatives au budget et au calendrier des projets soient réalistes et réalisables. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis en cours, notamment celui des coûts, des estimations de délais et de la productivité.

• Au 30 juin 2023, nous avons attribué environ 25,27 milliards de dollars en contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale à des entreprises à travers le pays, dont 1,31 milliard de dollars à des petites entreprises comptant moins de 250 employés
  • On estime que les contrats de la Stratégie nationale de construction navale attribués entre 2012 et 2022 ont contribué pour près de 25 milliards de dollars (2,1 milliards de dollars par an) au produit intérieur brut du Canada et créé ou maintenu approximativement 18 800 emplois par an entre 2012 et 2023