Note pour la période des questions : Le point sur la stabilisation de la paye – soutien aux employés et investissements

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.

Remarques :

• Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
• Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada

• Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer les employés et continue d’agir sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye au sein de la fonction publique
  • Depuis le lancement de Phénix, nous avons instauré une série de mesures et réalisé des progrès constants vers la stabilisation de la paye
  • Ces mesures nous permettront de continuer à progresser vers notre objectif de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service 95 % du temps et de ne pas avoir de mouvements en suspens datant de plus d’un an
  • Le gouvernement a également confirmé la viabilité technique d’une solution commerciale en matière de ressources humaines et de paye pour éclairer une recommandation visant à remplacer le système de paye actuel et les 32 systèmes de ressources humaines actuellement utilisés
  • La confirmation de la viabilité technique de la solution et les conclusions de la mise à l'essai de cette solution serviront à éclairer une recommandation visant à remplacer le système de paye actuel et les 32 systèmes de ressources humaines actuellement utilisés

Si l’on insiste sur des questions par rapport à l’arriéré :

• En date de novembre 2023, le nombre de mouvements de l’arriéré qui ont une incidence financière et qui sont en sus de la charge de travail normale a diminué de 38 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, ce qui représente une réduction de 146 000 mouvements. Au cours de la même période, le nombre de mouvements dans la file d’attente globale du Centre des services de paye a diminué de 29 %, ce qui représente une réduction de 181 000 mouvements
• Les progrès dans la réduction de la file d’attente des mouvements en suspens ont ralenti en raison de l’augmentation considérable du nombre de mouvements reçus par le Centre des services de paye
• Je tiens à souligner que d’importants efforts en matière de recrutement sont en cours pour renforcer les capacités du Centre des services de paye. Depuis septembre 2022, le Centre des services de paye a intégré environ 900 nouveaux employés de la rémunération pour soutenir les Opérations de la paye. Nous nous attendons à des améliorations constantes au fur et à mesure que les nouveaux employés deviendront plus expérimentés dans le traitement de la paye
• Nous continuons à examiner les besoins futurs en ressources du Centre des services de paye pour garantir que les fonctionnaires sont payés correctement et en temps voulu

Si l'on insiste sur la mise en œuvre des conventions collectives de 2022 :

• La mise en œuvre de la ronde de conventions collectives (CC) de 2022 est en cour de route
• Services publics et Approvisionnement Canada continue la mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération, des paiements rétroactifs de masse et d’autres dispositions, selon les délais négociés
• En date du 14 novembre 2023, de nouveaux taux de rémunération ont été mis à jour dans le système de paye pour environ 250 000 employés
  • Les nouveaux taux de rémunération ont été mis à jour dans les 4 à 6 semaines suivant la signature de l’entente
• Le 7 octobre, le système de paye a commencé le processus rétroactif de masse pour le groupe des Services administratifs des programmes (AP)
  • Des paiements rétroactifs ont été versés le 25 octobre pour environ 157 000 employés actifs et inactifs
  • Le premier lot de paiements forfaitaires de 2 500 $ a été versé aux employés admissibles le 8 novembre 2023, pour divers groupes
• Au 14 novembre, des paiements rétroactifs ont été versés à plus de 235 000 employés actifs et inactifs

Si l’on insiste sur le soutien offert aux employés :

• Services publics et Approvisionnement Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à stabiliser l’administration de la paye. Il s’agit notamment de fournir aux employés un meilleur soutien par l’intermédiaire de notre Centre de contact avec la clientèle, d’introduire le modèle d’équipe mixte de traitement de la paye et de mettre en œuvre des correctifs techniques qui ont amélioré le traitement de la paye, tel que l’automatisation accrue des mouvements
• L’amélioration de l’automatisation a permis d’atténuer une partie de l’augmentation du nombre de nouvelles demandes. Entre 2019 et 2023, l’augmentation nette du nombre de nouvelles demandes a été de 57 %, mais la charge de travail manuel n’a augmenté que de 41 %
• Les employés qui ne reçoivent pas l’intégralité de leur paye ont accès et continueront d’avoir accès à des mesures de soutien financier. Ces mesures comprennent l’avance de salaire d’urgence et le paiement prioritaire. Des assouplissements au niveau du remboursement ont été mis en place pour aider à limiter les difficultés financières des employés devant rembourser des trop-payés attribuables aux problèmes du système de paye Phénix
• Le Centre de contact avec la clientèle transmet aux niveaux supérieurs les cas de difficulté financière afin qu’on puisse y remédier rapidement, et les agents sont formés pour intervenir dans les situations où les employés pourraient être en détresse

Si l’on insiste sur les mesures précises qui ont été prises :

• Nous avons lancé MaPayeGC dans tous les ministères et organismes qui utilisent Phénix. MaPayeGC est une application Web qui offre aux employés un portrait centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux afin de les aider à mieux comprendre leur paye
• Nous avons mis en place une solution de refonte de la rétroactivité qui automatise davantage le traitement des mouvements individuels en retard et des paiements rétroactifs de masse admissibles
• En avril 2021, nous avons lancé un état des gains plus convivial dans MaPayeGC, qui vise à aider les employés à mieux comprendre leur paye
• Nous continuons à nous concentrer sur le traitement des mouvements en suspens tout en nous efforçant de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service dans 95 % des cas. Par exemple, de décembre 2020 à novembre 2023, le nombre de mouvements en suspens datant d’avant 2020 est passé de 117 000 à 45 000 (62 %)
• En outre, nous respectons de plus en plus les normes de service. À ce jour en 2023, le Centre des services de paye a respecté les normes de service dans 83 % des cas en moyenne, ce qui correspond à 2022, et s’est amélioré par rapport à 80 % en 2021 et 72 % en 2020

Si l’on insiste sur le projet de prochaine génération du système de ressources humaines et de paye :

• L’Initiative ProGen RH et paye a mis à l’essai une solution commerciale par rapport à un certain nombre de scénarios complexes qui représentent les exigences du gouvernement en matière de RH et de paye
• Cette mise à l’essai a été effectuée avec des ministères pilotes dans un environnement simulé, distinct du système existant utilisé pour payer les employés
• Le gouvernement a également confirmé la viabilité technique d’une solution commerciale en matière de ressources humaines et de rémunération
• La confirmation de la viabilité technique de la solution et les conclusions de la mise à l'essai de cette solution serviront à éclairer une recommandation visant à remplacer le système de paye actuel et les 32 systèmes de ressources humaines actuellement utilisés

Stabiliser l’administration de la paye

Depuis le lancement de Phénix, Services publics et Approvisionnement Canada a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation de l’administration de la paye.

De plus, nous nous concentrons sur d’autres priorités opérationnelles en matière d’administration de la paye, notamment les arriérés de pension, les cessations d’emploi et les trop-payés. Nous avons amélioré la conformité aux normes de service tout en gérant l’augmentation soutenue des mouvements soumis au Centre des services de paye par les ministères et les organismes, à partir de 2021 et qui devrait se poursuivre à l’avenir.

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires de leur ministère.

Initiative de ressources humaines et de paye de prochaine génération

L’Initiative de ressources humaines et de paye de prochaine génération (ProGen RH et paye) de Services partagés Canada relève désormais du Bureau de coordination de la paye d’entreprise.

Le mandat de cette initiative était d’évaluer la viabilité de l’adoption d’une solution « logiciel en tant que service » (SaaS) commerciale intégrée pour les ressources humaines et la paye, compte tenu de la complexité des exigences du gouvernement du Canada en matière de ressources humaines et de paye.

Après plusieurs phases de tests avec plusieurs ministères pilotes au sein du gouvernement, la solution Dayforce de Ceridian a été jugée techniquement viable pour fournir les services de ressources humaines et de paye pour le gouvernement du Canada. L’initiative s’appuiera sur les résultats et les conclusions afin de poursuivre la conception, la planification, les essais et la validation de l’évolutivité de cette solution. Ces activités sont nécessaires pour fournir au gouvernement du Canada une recommandation fondée sur des données probantes concernant l’avenir des ressources humaines et de la paye.

Mise en œuvre des conventions collectives de 2018 et de 2022

Le cycle 2018 de mise en œuvre des conventions collectives comprend les conventions signées entre 2018 et 2023, et est presque terminé. À ce jour, les rajustements salariaux et les paiements rétroactifs découlant de la mise en œuvre des conventions collectives de 2018 ont été effectués pour 147 conventions collectives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’employeurs distincts au moyen du processus automatisé. Cela représente 2 milliards de dollars en paiements versés aux employés (en date de janvier 2023).

La mise en œuvre des conventions collectives de 2022 a commencé l’année dernière et, au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a commencé à traiter la première vague de conventions signées dans le cadre des récentes négociations collectives pour les principaux groupes. En date du 14 novembre 2023, les nouveaux taux de rémunération ont été mis à jour dans le système de paye pour environ 250 000 employés.

Pour la mise en œuvre des conventions collectives de 2022, comme pour celle de 2018, nous nous attendons à ce qu’une intervention manuelle soit nécessaire pour au moins un mouvement de paye pour une moyenne d’environ 10 % des employés globalement. Les résultats de chaque processus de paiement rétroactif devraient varier en fonction d’une combinaison de plusieurs facteurs, y compris la complexité de la convention. Nous sommes en bonne voie d’achever la mise en œuvre des conventions collectives de 2022 dans les délais négociés.

MaPayeGC

MaPayeGC est une application Web mise au point par Services publics et Approvisionnement Canada pour aider à rétablir la confiance des fonctionnaires fédéraux dans l’intégrité de leur paye. Cette application leur procure une présentation centralisée et simplifiée de leur paye et de leurs avantages sociaux. Elle leur permet de déceler plus tôt les problèmes de paye et de mieux suivre leurs cas actifs.

• Nous avons apporté plus de 3 000 améliorations et correctifs de systèmes, qui ont contribué à accroître la stabilité du système de paye et de l’environnement global de l’administration de la paye
  • À ce jour, 3,5 milliards de dollars ont été investis dans Phénix