Note pour la période des questions : Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs

La création récente du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs appuie la capacité du gouvernement du Canada à repérer les fournisseurs préoccupants, à atténuer les risques qu’ils représentent et à inciter les entreprises à adopter des pratiques éthiques au sein d’un marché en évolution.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à combattre les pratiques inappropriées ou contraires à l’éthique des entreprises et à tenir ces dernières responsables de leurs inconduites, tout en veillant à protéger les dépenses fédérales
• Le 31 mai 2024, le gouvernement du Canada a établi le nouveau Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs au sein de Services publics et Approvisionnement Canada; une politique révisée d’inadmissibilité et de suspension est également entrée en vigueur
• Le nouveau Bureau améliore la capacité du gouvernement à prendre des mesures face aux risques émergents d’inconduite et de fraude, tout en protégeant l’intégrité des systèmes d’approvisionnement fédéral et de biens immobiliers
• Le Bureau fournit de nouveaux outils pour lutter contre l’inconduite des entreprises à l’échelle du gouvernement et appuie les efforts du gouvernement fédéral pour éradiquer le travail forcé, en plus de cibler le financement du terrorisme, la traite de personnes et les infractions aux lois fédérales sur l’environnement. Le nouveau Bureau renforce également la capacité ministérielle d’analyse des données pour aider à détecter les systèmes frauduleux
• Mon ministère continue de s’engager auprès des principaux groupes d’intervenants et nous travaillons avec eux pour veiller à ce que les partenaires de l’industrie comprennent les changements et les exigences du programme

Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs remplace le Régime d’intégrité du gouvernement du Canada qui existait depuis 2015, en tant que système de radiation fondé sur les politiques à l’échelle du gouvernement, conçu pour mieux protéger l’intégrité des contrats fédéraux et des transactions immobilières.

Le nouveau Bureau continuera à jouer un rôle important en matière de protection des systèmes fédéraux d’approvisionnement et de biens immobiliers; ceux-ci représentent environ 20 milliards de dollars par an en contrats d’approvisionnement, en ententes liées aux biens immobiliers, en gestion des biens appartenant à l’État et en paiements de loyer dans le cadre des 1 690 contrats de location dans l’ensemble du pays.

Le nouveau Bureau offre la possibilité de moderniser le programme d’exclusion et de suspension du gouvernement du Canada, de renforcer son utilisation de l’analyse des données pour repérer les cas potentiels de fraude et d’actes répréhensibles, et de mieux exploiter les renseignements pour évaluer l’intégrité des fournisseurs dans le cadre des marchés gouvernementaux et des ententes liées aux biens immobiliers.

Des renseignements supplémentaires sur le nouveau Bureau et la Politique d’inadmissibilité et de suspension révisée figurent sur le site Web du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.

aucun