Note pour la période des questions : Statut de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices de la Colline du Parlement, ainsi que les 3 îlots qui lui font directement face.

Le Ministère soutient également Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour le développement d’un espace national pour les peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), de l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire entre les deux édifices.

Remarque :

• Les questions sur un espace national pour les peuples autochtones (100, rue Wellington,119, rue Sparks et un espace réservé à la nation algonquine) devraient être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord; celui-ci est le responsable principal d’un espace national pour les peuples autochtones
• Les questions relatives au financement annoncé dans le budget de 2024 pour renforcer la présence du Service de police d'Ottawa sur la Cité parlementaire devraient être adressées au ministre de la Sécurité publique

• SPAC restaure la Cité parlementaire pour les futures générations de Canadiens et pour la rendre plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible. Nous travaillons avec chaque chambre du Parlement pour veiller à ce que leurs exigences parlementaires soient respectées
• Les travaux de restauration et de modernisation de l’édifice du Centre, ainsi que la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement du Canada avancent comme prévu; il s’agit du projet de réhabilitation du patrimoine le plus important et le plus complexe de l’histoire du Canada
• Les travaux de réaménagement de l’îlot 2 pour le Parlement commenceront en 2024. Les contrats ont maintenant été attribués pour les services de conception et de gestion de la construction. Les travaux de construction devraient débuter à l’automne 2024

Si l’on insiste sur la rue Wellington :

• Tel que promis en mars 2023, mon Ministère a entamé des discussions avec la Ville d’Ottawa sur l’acquisition de la rue Wellington comme première étape essentielle pour relever les défis de longue date en matière de sécurité dans la Cité parlementaire
• Par cet engagement collaboratif, nous visons à créer un plan pour la rue Wellington qui préserve la Cité parlementaire en tant que lieu sécuritaire, ouvert et accessible d’une manière qui fonctionne pour les résidents locaux, soutient une activité commerciale dynamique et crée une expérience de visite améliorée dans la capitale
• Si un transfert a lieu, tous plans futurs pour la rue Wellington assureraient qu’elle soit un espace accessible et attrayant, et la planification serait faite en consultation avec la Ville, les résidents et les entreprises, ainsi qu’avec les partenaires autochtones
• Le maire d'Ottawa a rencontré le premier ministre le 18 avril 2024 pour discuter des principaux domaines de la coopération fédérale-municipale – les deux dirigeants ont réitéré leur intérêt commun à créer une capitale dynamique et leur engagement à travailler ensemble sur un plan pour la rue Wellington et la revitalisation de la capitale

Si l’on insiste sur l’étude sur les transports :

• Pour appuyer ces discussions et la prise de décisions éclairées concernant la rue Wellington, SPAC a financé et entrepris une étude conjointe sur les transports avec la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale afin de comprendre l’impact du rétablissement des restrictions sur les véhicules sur la rue Wellington sur le réseau de transport de la Ville
• Je suis encouragée par les résultats de l’étude, qui soulignent que la rue offrirait un environnement exceptionnel aux piétons. L’étude a également montré qu’en cas d’augmentation des volumes de trafic, la mise en œuvre de mesures d’atténuation serait suffisante pour que le réseau de transport respecte le niveau de service de la Ville
• SPAC s’engage à travailler en collaboration avec la Ville afin de garantir que la zone environnante reste utilisable et sûre pour tous, y compris pour les véhicules et les usagers des transports en commun, ainsi que les piétons et les cyclistes

Si l’on insiste sur l’achat du 181, rue Queen :

• Après avoir fait preuve d’une grande diligence [Caviardé], SPAC a acheté l’immeuble situé au 181, rue Queen, à Ottawa, afin de fournir des locaux à long terme à la Chambre des communes, dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
• Cet immeuble est loué pour usage par la Chambre des communes depuis 2004. Il s’agit d’un espace essentiel pour la Chambre et d’un investissement judicieux pour soutenir les futures activités parlementaires, qui se traduira par des économies à long terme

Si l’on insiste sur la mise à jour semestrielle au Parlement :

• SPAC collabore avec le Parlement pour planifier et mettre en œuvre la vision et le plan à long terme. Dans le cadre de ce processus de collaboration, chaque chambre du Parlement est responsable de définir les besoins et les priorités pour soutenir ses activités parlementaires
• Comme l’a recommandé la vérificatrice générale, mon ministère présente deux fois par an aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes un rapport sur l’état d’avancement des travaux. Ce rapport se concentre sur une mise à jour au Parlement, ainsi que sur la détermination et la hiérarchisation des décisions clés que le Parlement doit prendre pour maintenir l’élan
• Je soumettrai bientôt la deuxième mise à jour, faisant suite à la première mise à jour envoyée en octobre 2023. Grâce aux efforts de collaboration de nos institutions, des progrès significatifs ont été réalisés depuis l’automne et nous sommes bien placés pour avoir un succès durable si le rythme auquel les décisions sont prises est maintenu

Si l’on insiste sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre :

• Le projet continue à avancer en respectant les coûts et l’échéancier estimés. Les travaux de conception continuent de mûrir pour soutenir les travaux de construction, qui sont bien avancés
• Les travaux d’excavation détaillés pour le nouveau Centre d’accueil du Parlement sont achevés à environ 75 %, et les travaux de démolition intérieure et de retrait des matériaux dangereux sont terminés. Les autres travaux en cours comprennent la réhabilitation de la maçonnerie et le remplacement de la dalle de niveau 1
• Une fois réhabilité, l’édifice du Centre offrira une infrastructure moderne pour soutenir les activités du Parlement, sera beaucoup plus accessible et sera carboneutre

Si l’on insiste sur le 3e rapport de la vérificatrice générale – réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement :

• En mars 2023, la vérificatrice générale du Canada a publié un audit de performance sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et j’étais encouragé par ses observations positives sur la gestion de ce projet historique
• L’audit de performance a révélé que SPAC a réussi à gérer les coûts et la portée du projet et à maintenir les travaux dans les délais ciblés malgré les défis causés par la pandémie. Il a également reconnu nos efforts de collaboration et de mobilisation avec les partenaires autochtones et les intervenants, y compris les parlementaires et les experts
• SPAC a mis en œuvre les 3 recommandations. La première mise à jour semestrielle a été soumise en octobre 2023, le rapport annuel 2022-2023 sur la VPLT a été rendu public en décembre 2023, et une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre a été achevée en 2023

Si on insiste au sujet du parc de stationnement :

• À la demande du Parlement, l’aménagement paysager actuel de l’édifice du Centre comprend 109 places de stationnement en surface
• SPAC, en collaboration avec le Parlement, demeure déterminée à réduire le nombre de places de stationnement, au fil du temps, conformément aux exigences parlementaires
• Nous continuerons de collaborer étroitement avec le Parlement et la Commission de la capitale nationale pour trouver des solutions qui facilitent les activités parlementaires et préservent le paysage patrimonial de la Colline du Parlement

Si l’on insiste sur le réaménagement de l’îlot 2 :

• Le réaménagement de l’îlot 2 transformera un ensemble de bâtiments patrimoniaux obsolètes sur le plan fonctionnel et deux terrains vacants en une installation moderne, durable et accessible pour répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle
• Le contrat de conception a été attribué au gagnant du concours de conception pour l’îlot 2, Zeidler Architecture, en mai 2023. En décembre 2023, mon ministère a aussi attribué le contrat de services de gestion de la construction pour ce projet à Pomerleau Inc.
• Les prochaines étapes consistent à établir les exigences détaillées avec le Parlement pour établir un budget et un calendrier de base du projet et commencer la construction

Si l’on insiste sur un espace national pour les peuples autochtones (100, rue wellington, 119, rue sparks, et un espace réservé à la nation algonquine) :

• SPAC continue d’appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les partenaires autochtones dans l’élaboration d’un espace national pour les peuples autochtones dans la Cité parlementaire
• En tant que responsable d’un espace national pour les peuples autochtones, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est le mieux placé pour répondre aux questions sur l’état de l’espace et par rapport à l’espace réservé à la nation algonquine  

La vision et le plan à long terme ont été initialement approuvés en 2001 puis modifiés en 2006 en vue de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Ce programme soutient l’engagement prévu au mandat de faire avancer les travaux de réhabilitation et de redonner vie aux places et aux immeubles d’importance nationale. Les principales priorités en cours sont la réhabilitation de l’édifice du Centre et la construction d’un nouveau Centre d’accueil du Parlement, le réaménagement de l’îlot 2 (l’îlot urbain situé directement au sud de la Colline du Parlement) et la finalisation de la prochaine mise à jour de la VPLT. Tous les grands projets continuent de respecter le calendrier et le budget, y compris la réhabilitation de l’édifice du Centre.

En 2017, la vision et le plan à long terme est passée d’une stratégie axée sur des immeubles pris isolément à une approche axée sur un complexe, pour laquelle le réaménagement de l’îlot 2 est une première étape cruciale. Cette approche, approuvée par tous les partenaires parlementaires, tient compte d’éléments importants et interreliés, tels que la sécurité, l’expérience du visiteur, la conception urbaine et le paysage, la manipulation de matériel, les déplacements de personnes et de véhicules, la durabilité environnementale et l’accessibilité. La VPLT est en cours de mise à jour afin de transformer la Cité en un complexe intégré qui va au-delà de la Colline du Parlement, et sera prête pour considération par le Parlement et le gouvernement en 2024. Dans le cadre de cette mise à jour et de la conception de l’aménagement paysager en cours de l’édifice du Centre, SPAC travaille avec le Parlement et la Commission de la capitale nationale pour résoudre les attentes divergentes en ce qui concerne le stationnement, qui est une priorité absolue.

Depuis la Bibliothèque du Parlement en 2006, SPAC a réalisé avec succès 26 grands projets d’immobilisations de la VPLT, incluant l’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1), qui ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Ces projets ont fait suite à l’achèvement de l’édifice du 180, rue Wellington (2016) et l’édifice Sir‑John‑A.‑Macdonald (2015).

Rue Wellington

Les discussions avec la Ville d’Ottawa sur l’avenir de la rue Wellington ont été lancées en avril 2023 et se poursuivent. SPAC a entrepris un certain nombre d’activités de diligence raisonnable à l’appui d’un transfert, y compris un arpentage et une évaluation indépendante de la partie de la rue en question, ainsi que l’étude conjointe sur le transport avec la Ville et la Commission de la capitale nationale, maintenant complétée.

L'étude montre que le rétablissement des restrictions imposées aux véhicules sur la rue Wellington aura des répercussions négligeables sur les activités de la Ville et la circulation au centre-ville. Elle estime le coût des mesures d'atténuation potentielles de 0 à 26 millions de dollars en fonction de 3 scénarios de volume de trafic : faible (aucun changement dans les conditions de circulation, qui sont actuellement de 75 % des niveaux d'avant la pandémie – coût nul) ; moyenne (la croissance de la demande d'automobiles revient aux volumes de trafic de pointe de 2019 – de 4,6 M$ à 10,6 M$) ; et élevée (110 % des volumes de trafic de pointe de 2019 d'ici 2046 – de 10,1 M$ à 26 M$). Les représentants de la Ville ont informé le comité des transports le 22 février 2024 des résultats de l’étude. En mars 2024, le gouvernement a publié sa réponse à la Commission sur l’état d’urgence, dans laquelle il a renouvelé son engagement à travailler avec la Ville sur le transfert de la rue Wellington sous contrôle fédéral. Une rencontre entre le premier ministre et le maire d'Ottawa a eu lieu le 18 avril 2024, au cours de laquelle les deux dirigeants ont réitéré leur engagement à bâtir une capitale dynamique et à travailler ensemble sur l'avenir de Wellington.

181, rue Queen

L’immeuble situé au 181, rue Queen, a été construit pour la Chambre des communes en 2004 et il est utilisé par l’administration de la Chambre depuis lors (espace loué). La Chambre a confirmé qu’elle avait besoin de cet espace à long terme et qu’elle souhaitait rester sur place à l’expiration du bail.

En février 2023, après avoir fait preuve d’une grande diligence [Caviardé] l’achat de l’immeuble situé au 181, rue Queen, conformément à l’option d’achat incluse dans le bail de l’immeuble. Cet achat a été conclu le 29 février 2024 et il a permis de garantir des locaux à long terme pour l’administration de la Chambre des communes. Cela permettra aux Canadiens de réaliser des millions de dollars d’économies et contribuera à rendre la Cité plus durable et plus accessible.

Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre

Les travaux de restauration et de modernisation de l’édifice du Centre sont en cours. Il s’agit du projet de réhabilitation du patrimoine le plus important et le plus complexe jamais réalisé au Canada. Les étapes de l’élaboration de la conception à 50 % ont été franchies pour l’édifice du Centre et pour l’aménagement paysager à l’automne 2023, et celle du Centre d’accueil du Parlement suivra en mars 2024. À l’intérieur de l’édifice du Centre, les travaux de démolition et d’élimination des substances désignées sont substantiellement terminés, ce qui ouvre la voie à la reconstruction, en commençant par les améliorations structurelles. L’excavation détaillée du Centre d’accueil du Parlement est achevée à environ 75 %.

En mars 2023, la vérificatrice générale du Canada a publié son rapport sur l’édifice du Centre, concluant que SPAC avait géré efficacement la portée, le calendrier et les coûts grâce à ses méthodes de gestion souples, et qu’il avait collaboré avec les parties prenantes et les experts, y compris les parlementaires et les partenaires autochtones. 3 recommandations ont été formulées : réaliser une évaluation ACS Plus spécifiquement pour l’édifice du Centre; soumettre un rapport semestriel aux présidents du Sénat du Canada et de la Chambre des communes décrivant les principaux risques et les mesures d’atténuation, ainsi que les principales décisions requises, afin de relever les défis complexes en matière de gouvernance; et publier le rapport annuel sur la VPLT au cours de l’année civile. Les recommandations ont depuis été prises en compte et mises en œuvre.

Réaménagement de l’îlot 2

La réhabilitation et la modernisation de l’îlot 2, l’îlot urbain en face de l’édifice du Centre, constituent un projet clé de la VPLT qui transformera des édifices patrimoniaux désuets en installations modernes, durables et accessibles pour le Parlement, en jouant également un rôle clé dans la transformation de la Cité parlementaire en un complexe intégré. À court terme, le réaménagement de l’îlot 2 permettra de vider des édifices clés comme l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération pour qu’on puisse les restaurer. À long terme, l’îlot 2 fournira des locaux parlementaires permanents et permettra le regroupement du Parlement en un complexe le long de la rue Wellington.

À la suite de la réalisation d'un concours international de conception, le contrat d'architecture et d'ingénierie pour le projet a été attribué à Zeidler Architecture Inc. (Toronto, Canada), en association avec David Chipperfield Architects (Londres, Royaume-Uni) en 2023. En décembre 2023, SPAC a attribué le contrat de services de gestion de la construction à Pomerleau inc.

Le projet a atteint le jalon clé de 20 % de la conception schématique – ce qui recentre à nouveau la conception du concours de conception à la portée actuelle du projet et aux exigences qui y sont liées. Le projet vise l’atteinte de 50 % de la conception schématique pour l’été 2024. Le programme d’enquête sur place a progressé pour appuyer la compréhension de l’état actuel des édifices. Le début des travaux de construction est prévu pour l’automne 2024.

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

Ayant comme objectif d’attribuer 5 % des marchés à des entreprises autochtones, Services publics et Approvisionnement Canada a établi des accords avec des organisations, notamment l’Association nationale des sociétés autochtones de financement, le Conseil canadien pour le commerce autochtone, le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, l’Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario et le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg afin d’aider à atteindre cet objectif en ce qui concerne la Cité parlementaire. À ce jour, 6,8 millions de dollars ont été attribués à des entreprises autochtones dans le cadre du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre.

• Jusqu’à présent, SPAC a investi environ 4,9 milliards de dollars dans la Cité parlementaire. Cela a permis de créer environ 70 000 emplois (années-personnes d’emploi) à ce jour
• Plus de 200 projets ont été réalisés, dont 26 projets majeurs tels que l’édifice de l’Ouest, l’édifice Wellington et l’édifice du Sénat du Canada
• Le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre reste sur la bonne voie pour terminer la construction au cours de la période 2030-2031 et dans les limites du budget estimé de 4,5 à 5 milliards de dollars
• 6,8 millions de dollars ont été accordés à des entreprises autochtones dans le cadre du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
• Les émissions de gaz à effet de serre de la Cité parlementaire ont déjà été réduites de 63 % par rapport aux niveaux de 2005 et sont en bonne voie d’atteindre les objectifs de zéro carbone net