Note pour la période des questions : Le point sur la stabilisation de la paye – soutien aux employés et investissements

La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés à ce jour pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur les sommes investies dans le système Phénix.

Remarques :

• Toutes les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires, aux conventions collectives et à l’indemnisation des dommages causés par le système Phénix doivent être adressées à la présidente du Conseil du Trésor
• Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada

• Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer les employés et continue d’agir sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye au sein de la fonction publique
• Depuis le lancement de Phénix, nous avons instauré une série de mesures et réalisé des progrès constants vers la stabilisation de la paye
• Ces mesures nous permettront de continuer à progresser vers notre objectif de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service 95 % du temps et de ne pas avoir de mouvements en suspens datant de plus d’un an      
• Le gouvernement a également confirmé la viabilité technique d’une solution commerciale intégrée de ressources humaines et de paye qui répondrait aux besoins du gouvernement du Canada variés et complexes en matière de paye et de RH
• La confirmation de la viabilité technique de la solution et les conclusions de sa mise à l’essai serviront à formuler une recommandation au gouvernement du Canada quant à savoir s’il conviens ou non de remplacer le système de paye actuel et les 32 systèmes de ressources humaines actuellement utilisés

Si l’on insiste sur Dayforce :

• Depuis un moment, le gouvernement explore les options qui s’offrent à lui dans le but d’adopter un nouveau système de ressources humaines et de paye qui répondrait aux besoins de ses employés
• Depuis 2022, nous testons l’application Dayforce, une solution de ressources humaines et de paye globale offerte sous forme de logiciel-service commercial
• Les tests sont effectués dans un environnement simulé, dans le contexte complexe des RH et de la paye qui existe actuellement dans les ministères et organismes fédéraux
• Ils ont révélé que la solution Dayforce offre un potentiel technique qui permettrait d’en faire le prochain système de RH et de paye moderne pour le gouvernement du Canada
• Pour favoriser les meilleurs résultats possibles, des améliorations devront être apportées à la façon dont la fonction publique fédérale gère les processus de RH et de paye
• Au cours des prochains mois, le gouvernement mènera d’autres tests plus approfondis et adaptera la conception du système à ses besoins, tout en explorant les façons dont il pourrait simplifier les processus et les procédures de RH
• Pour soutenir ce travail, le budget 2024 propose 135 millions de dollars pour soutenir l'initiative pour la prochaine génération de ressources humaines et de paye, y compris la prise de mesures visant à améliorer la gestion des données sur les ressources humaines et la paye
• Une recommandation finale sur la voie à suivre à l'égard des RH et de la paye devrait être émise dans le courant de l'année

Si l’on insiste sur des questions par rapport à l’arriéré :

• Au 22 mai 2024, le nombre de mouvements en attente de traitement par le Centre des services de paye avait diminué de 32 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, ce qui représente une réduction de 205 000 mouvements
• Au 22 mai 2024, 213 000 mouvements étaient âgés de plus d’un an, soit à peu près le même que le mois précédent
• Les progrès dans la réduction de la file d’attente des mouvements en suspens ont ralenti en raison de l’augmentation considérable du nombre de mouvements reçus par le Centre des services de paye
• D’importants efforts en matière de recrutement pour renforcer les capacités du Centre des services de paye ont porté fruit. Depuis septembre 2022, le Centre des services de paye a intégré environ 1 100 nouveaux employés de la rémunération pour soutenir les Opérations de la paye, tout en élargissant les compétences de l’effectif en place. Nous nous attendons à des améliorations constantes au fur et à mesure que les nouveaux employés deviendront plus expérimentés dans le traitement de la paye
• Nous continuons à examiner les besoins futurs en ressources du Centre des services de paye pour garantir que les fonctionnaires sont payés correctement et en temps voulu

Si l’on insiste sur des questions relatives au tableau de bord renouvelé :

• Le tableau de bord sur la paye de la fonction publique a été renouvelé et amélioré de façon à ce qu’il fasse mieux état de l’expérience des fonctionnaires et de la réalité actuelle de nos opérations de la paye
• Les objectifs qui consistent à traiter 95 % des mouvements dans le respect de la norme de service et à éliminer les mouvements âgés de plus d’un an restent inchangés
• Plutôt que d’établir une comparaison par rapport à un nombre fixe de cas considéré comme « normal », nos nouvelles mesures tiennent compte du fait que la charge de travail du Centre des services de paye fluctue au rythme de la saisonnalité des activités de RH et permettent d’illustrer de façon plus transparente notre rendement par rapport à des normes de service établies
• Le tableau de bord met désormais en évidence et présente dans un format convivial le nombre total et l’âge des mouvements non traités par le Centre des services de paye

Si l’on insiste sur la mise en œuvre des conventions collectives de 2022 :

• La mise en œuvre de la ronde de conventions collectives (CC) de 2022 est en cour
• Services publics et Approvisionnement Canada continue la mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération, des paiements rétroactifs de masse et d’autres dispositions, selon les délais négociés
• En date du 10 juin 2024, de nouveaux taux de rémunération ont été mis à jour dans le système de paye pour environ 330 000 employés
  • Les nouveaux taux de rémunération ont été mis à jour dans les 4 à 6 semaines suivant la signature de l’entente

Si l’on insiste sur le soutien offert aux employés :

• Services publics et Approvisionnement Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à stabiliser l’administration de la paye. Il s’agit notamment de fournir aux employés un meilleur soutien par l’intermédiaire de notre Centre de contact avec la clientèle, d’introduire le modèle d’équipe mixte de traitement de la paye et de mettre en œuvre des correctifs techniques qui ont amélioré le traitement de la paye, tel que l’automatisation accrue des mouvements
• L’amélioration de l’automatisation a permis d’atténuer une partie de l’augmentation du nombre de nouvelles demandes. Entre 2019 et 2024, l’augmentation nette du nombre de nouvelles demandes a été de 64 %, mais la charge de travail manuel n’a augmenté que de 47 %
• Les employés qui ne reçoivent pas l’intégralité de leur paye ont accès et continueront d’avoir accès à des mesures de soutien financier. Ces mesures comprennent l’avance de salaire d’urgence et le paiement prioritaire. Des assouplissements au niveau du remboursement ont été mis en place pour aider à limiter les difficultés financières des employés devant rembourser des trop-payés attribuables aux problèmes du système de paye Phénix

Si l’on insiste sur les mesures précises qui ont été prises :

• Nous avons lancé MaPayeGC dans tous les ministères et organismes qui utilisent Phénix. MaPayeGC est une application Web qui offre aux employés un portrait centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux afin de les aider à mieux comprendre leur paye
• Nous avons mis en place une solution de refonte de la rétroactivité qui automatise davantage le traitement des mouvements individuels en retard et des paiements rétroactifs de masse admissibles
• En avril 2021, nous avons lancé un état des gains plus convivial dans MaPayeGC, qui vise à aider les employés à mieux comprendre leur paye
• En juillet 2023, nous avons mis en place un accès externe à MaPayeGC pour que les employés en congé ou les anciens fonctionnaires puissent accéder à l’outil en toute sécurité en dehors du réseau du gouvernement du Canada
• Nous continuons à nous concentrer sur le traitement des mouvements en suspens tout en nous efforçant de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service dans 95 % des cas. Par exemple, de décembre 2020 à février 14, 2024, le nombre de mouvements en suspens datant d’avant 2020 est passé de 117 000 à 39 000 (67 %)
• En outre, nous respectons de plus en plus les normes de service. En 2023, le Centre des services de paye a respecté les normes de service dans 83 % des cas en moyenne, ce qui correspond à 2022, et s’est amélioré par rapport à 80 % en 2021 et 72 % en 2020

Stabiliser l’administration de la paye

Depuis le lancement de Phénix, Services publics et Approvisionnement Canada a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation de l’administration de la paye.

De plus, nous nous concentrons sur d’autres priorités opérationnelles en matière d’administration de la paye, notamment les arriérés de pension, les cessations d’emploi et les trop-payés. Nous avons amélioré la conformité aux normes de service tout en gérant l’augmentation soutenue des mouvements soumis au Centre des services de paye par les ministères et les organismes, à partir de 2021 et qui devrait se poursuivre à l’avenir.

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires de leur ministère.

Initiative de ressources humaines et de paye de prochaine génération

En novembre 2023, l’équipe de l’Initiative de ressources humaines et de paye de prochaine génération (ProGen RH et paye), qui relevait auparavant de de Services partagés Canada, a officiellement rejoint Services publics et Approvisionnement Canada.

Le mandat de cette initiative était d’évaluer la viabilité de l’adoption d’une solution « logiciel en tant que service » (SaaS) commerciale intégrée pour les ressources humaines et la paye, compte tenu de la complexité des exigences du gouvernement du Canada en matière de ressources humaines et de paye.

Après avoir été mise à l’essai dans des ministères pilotes dans le cadre de la phase 1, la solution Dayforce a été jugée techniquement viable pour fournir des services de ressources humaines et de paye au gouvernement du Canada. La stratégie globale s’appuiera sur les résultats et les conclusions des essais pour poursuivre la conception, la planification, les essais et la validation de l’évolutivité de cette solution. Ces activités sont nécessaires pour fournir au gouvernement du Canada une recommandation fondée sur des données probantes concernant l’avenir des ressources humaines et de la paye.

Mise en œuvre des conventions collectives de 2018 et de 2022

Le cycle 2018 de mise en œuvre des conventions collectives comprend les conventions signées entre 2018 et 2023, et est presque terminé. À ce jour, les rajustements salariaux et les paiements rétroactifs découlant de la mise en œuvre des conventions collectives de 2018 ont été effectués pour 147 conventions collectives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’employeurs distincts au moyen du processus automatisé. Cela représente 2 milliards de dollars en paiements versés aux employés (en date de janvier 2023).

La mise en œuvre des conventions collectives de 2022 a commencé en 2022 et, au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a commencé à traiter la première vague de conventions signées dans le cadre des récentes négociations collectives pour les principaux groupes. En date du 10 juin 2024, les nouveaux taux de rémunération ont été mis à jour dans le système de paye pour environ 330 000 employés.

Pour la mise en œuvre des conventions collectives de 2022, comme pour celle de 2018, nous nous attendons à ce qu’une intervention manuelle soit nécessaire pour au moins un mouvement de paye pour une moyenne d’environ 10 % des employés globalement. Les résultats de chaque processus de paiement rétroactif devraient varier en fonction d’une combinaison de plusieurs facteurs, y compris la complexité de la convention. Nous sommes en bonne voie d’achever la mise en œuvre des conventions collectives de 2022 dans les délais négociés.

MaPayeGC

MaPayeGC est une application Web mise au point par Services publics et Approvisionnement Canada pour aider à rétablir la confiance des fonctionnaires fédéraux dans l’intégrité de leur paye. Cette application leur procure une présentation centralisée et simplifiée de leur paye et de leurs avantages sociaux. Elle leur permet de déceler plus tôt les problèmes de paye et de mieux suivre leurs cas actifs.

En juillet 2023, nous avons mis en place l’accès externe à MaPayeGC, qui permet aux employés inactifs, aux anciens employés et aux employés qui n’ont pas accès au réseau du GC (c.-à-d. au libre-service de Phénix ou aux AWR) d’accéder en toute sécurité à leurs renseignements sur la paye et les avantages sociaux.

• Nous avons apporté un grand nombre d'améliorations et de correctifs de systèmes, qui ont contribué à accroître la stabilité du système de paye et de l’environnement global de l’administration de la paye
• À ce jour, 3,65 milliards de dollars ont été investis dans Phénix