Note pour la période des questions : Modernisation de l’approvisionnement
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2024-QP-00030
- Date fournie :
- 28 août 2024
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Réponse suggérée :
- Services Publics et Approvisionnement Canada modernise ses pratiques d’approvisionnement afin de rationaliser les processus de passation de marchés, et de rendre les processus d’approvisionnement plus faciles, rapides et accessibles pour les fournisseurs, en particulier ceux des groupes sous-représentés
- Dans le cadre de ces efforts de modernisation plus vastes, Services publics et Approvisionnement Canada offre une meilleure valeur aux Canadiens et aux Canadiennes en fournissant aux ministères et aux organismes les biens et les services dont ils ont besoin. Ceci est fait tout en tirant parti de l’approvisionnement pour accroître la diversité des fournisseurs, veiller à ce que les biens et les services soient accessibles et inclusifs pour tous et soutenir la transition du Canada vers une économie plus verte
Si l’on insiste sur les initiatives de modernisation :
- L’initiative de modernisation des contrats vise à rationaliser les politiques et les directives en simplifiant le processus de passation de marchés
- La Solution d’achats électroniques offre un accès Web aux services d’approvisionnement qui simplifiera et facilitera la capacité des fournisseurs à rechercher et soumissionner sur des appels d’offres
- Le Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible fournit des conseils aux professionnels de l’approvisionnement fédéral sur la façon d’inclure l’accessibilité dans leurs approvisionnements
- La Politique d’approvisionnement social de Services publics et Approvisionnement Canada fournit le cadre pour accroître la diversité des fournisseurs dans les approvisionnements du ministère pour obtenir des résultats positifs pour les groupes sous-représentés au Canada
Contexte :
Le budget 2021 a proposé d’affecter des fonds à Service publics et approvisionnement pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des possibilités pour des communautés précises, en diversifiant la base de fournisseurs du gouvernement fédéral. En particulier, Services publics et Approvisionnement Canada s’est engagé à faire ce qui suit :
- Mettre en œuvre un programme axé sur l’approvisionnement auprès des entreprises détenues par des Noirs
- Améliorer la saisie et l’analyse de données et l’établissement de rapports
- Intégrer des considérations en matière d’accessibilité aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, en veillant à ce que les biens et services soient accessibles dès leur conception. Services publics et Approvisionnement Canada élaborera de nouveaux outils et de nouvelles directives ainsi que des séances de sensibilisation et de formation pour les ministères fédéraux
- Tirer parti des possibilités de diversité des fournisseurs par le biais des marchés publics nationaux, par exemple en organisant des concours ouverts aux entreprises dirigées par des Canadiens appartenant à des groupes méritants sur le plan de l'équité
Renseignements supplémentaires :
Le budget de 2021 proposait 87,4 millions de dollars sur cinq ans, et 18,6 millions de dollars par la suite, pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des occasions pour des communautés telles que les peuples autochtones, les femmes, les Canadiens LGBTQ2+, les Canadiens racialisés et les jeunes.