Note pour la période des questions : Régime canadien de soins dentaires

Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec Santé Canada pour fournir des services de gestion des contrats pour le nouveau Régime canadien de soins dentaires.

Remarque : Toutes les questions concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et la conception du programme doivent être adressées à Santé Canada.

• Services publics et Approvisionnement Canada a accéléré efficacement le processus d'approvisionnement et a collaboré étroitement avec l'industrie pour acquérir un partenaire privé, garantissant ainsi la réussite de ce programme ambitieux
• Nous avons établi un solide partenariat avec notre processeur de réclamations pour assurer le bon fonctionnement du Régime canadien de soins dentaires
• Le Régime canadien de soins dentaires a déjà un impact important, avec plus de 1 million Canadiens utilisant le plan au 1er novembre 2024
• À partir du 1er novembre 2024, le Régime canadien de soins dentaires s'est élargi avec le lancement de services nécessitant une autorisation préalable ainsi que le traitement des demandes de remboursement sur papier
• Malgré l'envergure et le calendrier serré, le Régime canadien de soins dentaires a été mis en œuvre comme prévu. Nous nous attendons à ce que tous les Canadiens admissibles aient accès au plan d'ici début 2025

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé 5,3 milliards de dollars pour fournir des soins dentaires à environ 7 à 9 millions de Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas accès en raison de leur coût. Le programme serait limité aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $, sans que les familles dont le revenu annuel est inférieur à 70 000 $ paient une quote-part.

Services publics et Approvisionnement Canada était responsable de gérer l’approvisionnement d’un fournisseur de services de traitement des demandes, au nom de Santé Canada :

• Une demande de renseignements a été émise en juillet 2022, recevant 26 réponses qui ont contribué à façonner le programme
• Une invitation à se qualifier a été émise en octobre 2022, menant à trois fournisseurs préqualifiés
• Une demande de propositions a ensuite été émise en juin 2023, aboutissant à une proposition conforme de Sun Life

Un accord de travail a été attribué à Sun Life en août 2023 et le Conseil du Trésor a approuvé le contrat final en octobre 2023. Sun Life a reçu le contrat du Régime canadien de soins dentaires le 1er décembre 2023. La durée du contrat est d’environ six ans, avec une approche en plusieurs phases, comprenant une phase de démarrage (avec six étapes), une phase opérationnelle et une phase de clôture. En outre, le Canada peut prolonger le contrat jusqu'à deux périodes supplémentaires de deux ans et une période supplémentaire d'un an, si nécessaire.

La phase opérationnelle a débuté le 1er mai 2024 et les services de traitement des demandes ont commencé. La phase de démarrage et la phase opérationnelle se chevaucheront jusqu’à la fin officielle de la phase de démarrage, le 1er avril 2025.

Le 8 juillet 2024, un amendement au contrat a été émis pour permettre la participation des fournisseurs de soins dentaires sur une base de demande par demande, sans inscription formelle au Régime canadien de soins dentaires.

Le 1er novembre 2024, la quatrième étape de la phase des opérations a été lancée avec succès. Cela a permis d'étendre le Régime canadien de soins dentaires pour inclure davantage de services, y compris ceux nécessitant une préautorisation, ainsi que le traitement des demandes de remboursement sur papier.

• Un processus d'approvisionnement exhaustif en plusieurs étapes a été lancé par Services publics et Approvisionnement Canada en juillet 2022
• En décembre 2023, un contrat d’environ 750 millions de dollars a été attribué à Sun Life pour six ans (jusqu’en octobre 2029) afin de fournir les services de traitement des réclamations pour le Régime
• La phase opérationnelle a été lancée le 1er mai 2024 et les services de traitement des réclamations ont commencé
• Le contrat du Régime canadien de soins dentaires contient une composante de participation autochtone, conçue pour soutenir le développement des entreprises autochtones. Le contrat précise une valeur totale de sous-contrats requise avec des entreprises autochtones. Cette composante a été respectée par Sun Life